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Rapports de Thierry Repentin

13 rapports signés

06/03/2012 — Rapport N° 463 (2011-2012) au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, après engagement de la procédure accélérée relatif à la majoration des droits à construire

Rapporteur pour la Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

05/03/2012 — Rapport N° 461 (2011-2012) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de mobilisation du foncier en faveur du logement relatif à la majoration des droits à construire

28/02/2012 — Rapport N° 436 (2011-2012) au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée relatif à la majoration des droits à construire

Rapporteur pour la Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

17/11/2011 — Avis N° 111 (2011-2012) (Tome 07) au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2012 : Ville et logement

Rapporteur pour la Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

18/11/2010 — Avis N° 115 (2010-2011) (Tome 07) au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2011 : Ville et logement

Rapporteur pour la Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

05/10/2010 — Motion N° 4 (2010-2011) tendant à proposer au président de la république de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites

19/11/2009 — Avis N° 105 (2009-2010) (Tome 08) au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2010 : Ville et logement

Rapporteur pour la Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

20/11/2008 — Avis N° 101 (2008-2009) (Tome 07) au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2009 : Ville et logement

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

22/11/2007 — Avis N° 93 (2007-2008) (Tome 10) au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2008 : Ville et logement

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

23/11/2006 — Avis N° 80 (2006-2007) (Tome 11) au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2007 : Ville et logement

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

24/11/2005 — Avis N° 101 (2005-2006) (Tome 11) au nom de la commission des affaires économiques et du plan, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2006 : Ville et logement

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques et du Plan

29/06/2005 — Rapport d'information N° 442 (2004-2005) au nom de la commission des affaires économiques et du plan par le groupe de travail sur - Les facteurs fonciers et immobiliers de la crise du logement

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

25/11/2004 — Avis N° 76 (2004-2005) (Tome 14) au nom de la commission des affaires économiques et du plan, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2005 : Logement

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques et du Plan

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