Énergie

Abondant dans le sens de M. Michel Billout, M. Thierry Repentin a estimé que les questions posées par la nouvelle doctrine sur l'application de l'article 40 excédaient largement le domaine de compétence des commissions permanentes et devaient être débattues par les instances dirigeantes du Sénat. Considérant que les sénateurs se devaient de réa...

a considéré que M. Thierry Breton pouvait difficilement ignorer les projets de M. Jean-François Cirelli s'agissant de GDF, compte tenu des relations qu'ils entretenaient lorsque ce dernier était conseiller auprès du Président de la République. Il a souhaité savoir si l'Etat prendrait les mesures nécessaires pour se maintenir au seuil de 34 % du...

M. Thierry Repentin. Je me rallie bien évidemment à la position qu'a fort bien exposée M. Courteau, notre líder máximo sur ce texte.

Cela étant précisé, je voudrais relever que le Sénat a tenu bon sur deux points qui me semblent importants, concernant l'un un secteur émergent de l'économie, à savoir l'énergie éolienne, l'autre le secteur des industries électro-intensives, séculairement présentes sur notre territoire national au travers de grandes entreprises comme Alcan ou P...

... dans des pays de l'Union européenne ayant éprouvé moins de scrupules que nous à exonérer, parfois totalement, de CSPE les entreprises électro-intensives. Je pense ici à certains pays amis, néanmoins concurrents du nôtre sur le plan économique, par exemple l'Allemagne. Cette mesure sera très appréciée sur des sites historiques, notamment da...

Les employés de ces entreprises séculairement installées sur notre territoire y verront comme une certaine reconnaissance, non seulement des difficultés que rencontre ce secteur d'activité, mais également de son importance pour l'économie de notre pays.

Je soutiens bien évidemment la démarche entreprise par nos collègues et je ne voudrais pas que mon sous-amendement rompe ce bel élan unanime auquel vient de faire référence M. le rapporteur. Il s'agit simplement d'introduire deux précisions. Le rapporteur nous indique que les communautés de communes qui n'ont pas de TPU peuvent mettre en plac...

De plus, s'il est légitime qu'il y ait reversement d'une TP en cas de nuisances avérées, dans le cas d'une implantation à la limite d'une commune, sur une crête située à plus de dix ou vingt kilomètres de la première habitation, là où il n'y a pas de gêne paysagère, pourquoi rendre obligatoire le reversement de cette taxe professionnelle ? Je ...

Je remercie M. le rapporteur de son ouverture spontanée sur la seconde partie de mon amendement. Je ne voudrais pas rouvrir le débat, qui fut d'ailleurs assez rapide ; néanmoins, je conçois mal que la loi impose aux élus locaux un reversement automatique. Sachant que les cas de figure sont très différents d'un territoire à l'autre, je préfére...

Ce sous-amendement est complémentaire au sous-amendement que vient de présenter M. Courteau. Dans le texte initial, il est indiqué que les zones de développement de l'éolien sont définies par le préfet du département sur proposition de la ou des communes. Or, lorsque nous avons examiné l'article 10 ter en commission, nous avons considér...

Puisque, me dit-on, le reversement pourra être symbolique, certaines communautés de communes décideront de ne reverser qu'un euro de TPZ à telle ou telle commune. J'accepte donc de supprimer le I de mon sous-amendement.

Mon exposé complétera celui de M. Vial. La directive européenne sur la taxation de l'énergie a donné aux Etats membres la possibilité d'exempter les industries électro-intensives de la contribution au service public de l'électricité, la CSPE, opportunité que l'Allemagne a saisie. J'aurais évidemment préféré que nous n'ayons pas à débattre de ...

... il faut, monsieur le ministre, que vous soyez ouvert aux demandes qui sont exprimées, sur toutes les travées de cet hémicycle, par les représentants des collectivités territoriales directement concernées.

La discussion du présent projet de loi nous a déjà permis, et à plusieurs reprises, de travailler de concert face à des problèmes bien réels auxquels notre pays est confronté. Monsieur le rapporteur, cette solution du double plafond me semble assez astucieuse. Les grandes entreprises seraient plafonnées, dans leur contribution, à 500 000 euros...

M. Thierry Repentin. Je dois tout d'abord vous dire, monsieur le président, que la nature de mes relations avec M. Jean-Pierre Vial vous autoriserait éventuellement à parler de « binôme », mais que le terme de « couple » va un peu au-delà de la réalité.

Oui, monsieur le président, je les retire. Je me réjouis que ces amendements, qui sont en quelque sorte des amendements d'appel, aient permis de confirmer l'intérêt de M. le ministre de l'industrie pour ces entreprises qui, au départ, se sont installées dans certaines vallées parce qu'elles y trouvaient une énergie disponible, ce qui leur proc...

Cet amendement, comme ceux qui viennent d'être présentés, tend à apporter devant le Sénat une à une objection formulée à l'Assemblée nationale par M. le ministre. Les SICAE et les SEML acquittent l'impôt sur les sociétés : malgré les explications qui ont été développées tout à l'heure, je ne vois donc pas en quoi elles pourraient être à l'orig...

Monsieur le président, je me permets de revenir un instant sur les distributeurs non nationalisés afin de faire part à M. le ministre d'une petite anecdote. Pour ses locaux situés à Paris, la CRE a souscrit un abonnement auprès d'un petit distributeur non nationalisé installé dans les Alpes, ce qui a évidemment suscité l'ire de qui vous savez....

S'agissant de cet amendement, je souhaitais, en le déposant, faire partager au Sénat ma conviction que la structure intercommunale constitue un excellent périmètre pour la mise en place d'une politique de maîtrise de l'énergie. Les dispositions de l'amendement nécessiteraient sans doute une expertise approfondie pour les rendre complètement opé...

Les accords européens obligent à mettre en jachère 10 % des surfaces utiles agricoles. Par ailleurs, le développement des activités liées à l'urbanisation - infrastructures de transport, grandes surfaces commerciales, activités économiques, constructions de logements - réduit chaque année la part des terres destinées à l'agriculture. La FNSEA...