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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Thierry Repentin sur ce dossier
6 amendements trouvés
13/12/2004 — Amendement N° II-124 rectifié au texte N° 20042005-073 - Après l'article 67 (Adopté)
MM. Repentin, Godefroy, Mme San Vicente, MM. Marc, Massion, Angels, Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon...
Après l'article 67, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I – La section V du chapitre VI du titre I er du livre II de la cinquième partie du code général des collectivités territoriales est complétée par un article ainsi rédigé : « Art L. … - Les pertes de recettes que la communauté d'agglomération subit du fait de l'allongement de q...
13/12/2004 — Amendement N° II-117 2ème rectif. au texte N° 20042005-073 - Avant l'article 69 bis (Rejeté)
MM. Repentin, Massion, Masseret, Angels, Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Morei...
Avant l'article 69 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le premier alinéa du I de l'article 1840 G quinquies du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque la revente est mise en œuvre dans les conditions visées à l'article 11-1 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, tendant à améliorer les r...
10/12/2004 — Amendement N° II-129 au texte N° 20042005-073 - Après l'article 68 nonies (Rejeté)
MM. Dauge, Repentin, Peyronnet, Piras, Massion, Angels, Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc...
Après l'article 68 nonies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - Dans la première phrase de l'article L. 421-2-6 du code de l'urbanisme, les mots : « moins de 10.000 habitants » sont remplacés par les mots: « moins de 20.000 habitants ». II – Les pertes de recettes résultant pour l'Etat de l'application du I sont compensées à due ...
10/12/2004 — Amendement N° II-128 au texte N° 20042005-073 - Après l'article 68 nonies (Rejeté)
MM. Dauge, Repentin, Peyronnet, Piras, Massion, Angels, Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc...
Après l'article 68 nonies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 67 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales est abrogé. Exposé sommaire : L'article 67 de la loi relative aux libertés et aux responsabilités locales réserve, à compter du 1er janvier 2006, l'assistance gratuite de...
02/12/2004 — Amendement N° II-12 au texte N° 20042005-073 - Après l'article 67 (Rejeté)
M. Repentin, au nom de la Commission des Affaires économiques
Après l'article 67, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I – Pour les logements locatifs sociaux bénéficiant d'une décision d'octroi de subvention ou de prêt aidé à compter du 1er janvier 2005, les dispositions du IV de l'article 42 de la loi de finances pour 2001 (n° 2000 1352 du 30 décembre 2000) sont applicables aux pertes de recet...
25/11/2004 — Amendement N° I-231 au texte N° 20042005-073 - Après l'article 2 (Rejeté)
MM. Repentin, Massion, Masseret, Angels, Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Morei...
Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 91 de la loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003 urbanisme et habitat est abrogé. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le dispositif de soutien en faveur de l'investissement locatif dit « amortissement de Robien ».
