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Les interventions de Thierry Repentin sur ce dossier
7 amendements trouvés
14/12/2007 — Amendement N° 158 au texte N° 20072008-119 - Après l'article 20 (Rejeté)
M. Repentin, les membres du Groupe Socialiste
Après l'article 20, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Le I de l'article 278 sexies du code général des impôts est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « 8. Les ventes de terrains à bâtir ou logement neufs ou anciens consentis aux bénéficiaires d'une avance remboursable ne portant pas intérêt prévue à l'article 244 quater J...
14/12/2007 — Amendement N° 157 au texte N° 20072008-119 - Après l'article 20 (Rejeté)
M. Repentin, les membres du Groupe Socialiste
Après l'article 20, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Le I de l'article 244 quater J du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la fin du treizième alinéa, la somme : « 64 875 € » est remplacée par la somme : « 38 690 € » ; 2° À la fin du quatorzième alinéa, la somme : « 32 500 € » est remplacée par la somme : « 65 00...
14/12/2007 — Amendement N° 125 au texte N° 20072008-119 - Article 23 (Non soutenu)
M. Repentin
I. - Dans le c) du 5 du texte proposé par le X de cet article pour l'article 266 quinquies du code des douanes, avant le mot : collective insérer les mots : de chaleur II. - Pour compenser l'éventuelle perte de recettes résultant du I ci-dessus, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : .... La perte de recettes éventuelle rés...
14/12/2007 — Amendement N° 112 au texte N° 20072008-119 - Article 18 bis (Rejeté)
M. Repentin, les membres du Groupe Socialiste
A. Rédiger ainsi le I de cet article : I. - Le m du 1° du I de l'article 31 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Cette déduction est portée à 100 % des revenus bruts des logements mentionnés à l'article L. 321-8 du code de la construction et de l'habitation et do...
13/12/2007 — Amendement N° 85 au texte N° 20072008-119 - Après l'article 46 (Rejeté)
M. Repentin, les membres du Groupe Socialiste
Après l'article 46, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - A la fin du premier alinéa de l'article L. 221-1 du code monétaire et financier, les mots : « plafonnement dans des conditions fixées par voie réglementaire » sont remplacés par les mots : « un plafond de 20.000 euros ». II. - La perte de recettes pour l'État résultant du ...
13/12/2007 — Amendement N° 79 au texte N° 20072008-119 - Après l'article 18 bis (Rejeté)
M. Repentin, Mme Bricq, MM. Marc, Massion, Masseret, Angels, Auban, Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Miquel, Moreig...
Après l'article 18 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 1594 D du code général des impôts est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Lorsque la mutation mentionnée à l'article 1594 A porte sur une surface utile ou habitable supérieure à 700 m², le taux de la taxe peut être relevé, sur délibération du conseil génér...
13/12/2007 — Amendement N° 77 au texte N° 20072008-119 - Avant l'article 14 (Rejeté)
M. Repentin, Mme Bricq, MM. Marc, Massion, Masseret, Angels, Auban, Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Miquel, Moreig...
Avant l'article 14, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Après le quatrième alinéa de l'article L. 834-1 du code de la sécurité sociale dans le texte résultant de la loi de finances pour 2008, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le taux de la contribution mentionnée au 2° est fixé à 0, 20 % pour les collectivités territorial...
