Loi de finances pour 2008

Il s'agit là d'un débat que je trouve intéressant, fondamental, et qui doit être replacé dans un cadre beaucoup plus général. M. le ministre et M. le rapporteur général ont parlé de la fiscalisation ; or, tel n'est pas du tout l'objet de mon amendement. L'objet de mon amendement était exclusivement de porter le plafond de 15 300 euros à 20 00...

Par ailleurs, M. le rapporteur général a affirmé que, sur le fond, il n'était pas opposé à cet amendement, mais que c'était mon argumentation qui ne lui convenait pas. Je veux bien faire fi de cette dernière si son jugement sur l'augmentation du plafond lui agrée. Je ne vois pas pourquoi la commission a émis un avis défavorable. Enfin, M. le r...

Mon analyse doit être juste, puisque la France a déposé un recours devant la Cour de justice des Communautés européennes contre la décision prise par la Commission européenne d'autoriser toutes les banques à commercialiser le livret A. Si elles avaient raisonné autrement, ni l'Union sociale pour l'habitat, voilà quelques semaines, ni La Poste, ...

De la sorte, la moitié des livrets A, dont l'encours moyen annuel est de 150 euros, n'intéresseront évidemment personne ! Au final, La Poste se retrouvera seule à gérer les tout petits portefeuilles, qui lui coûtent de l'argent. Elle n'aura plus le bénéfice des livrets A intéressants, lesquels auront été distraits sur des assurances vie ou des ...

M. Badré vient de dire avec courage et lucidité ce que beaucoup pensent mais n'osent pas forcément exprimer face aux mesures décidées par la majorité. S'agissant de la déductibilité des intérêts d'emprunt, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, en toute logique, vous devriez me faire une réponse analogue à celle que vous m'avez ...

Le crédit d'impôt en matière d'accession à la propriété, institué par la loi TEPA, est ouvert à tous, sans critère d'attribution, dès lors que le prêt a été contracté au cours de l'année d'adoption de cette loi. Il concerne donc un ménage qui rachète un appartement, après avoir réalisé une forte plus-value sur son bien antérieur en raison de l'...

Je partage complètement les propos de MM. Arthuis et Badré. M. Badré a fait allusion aux collectivités locales ; 220 millions d'euros, c'est énorme ! La réaction des maires des villes et banlieues ne s'est pas fait attendre : ils attendaient une augmentation de la dotation de solidarité urbaine de 120 millions d'euros et ils ne recevront final...

Où irons-nous chercher les 30 millions d'euros supplémentaires ? Voyez ce qui se passe aujourd'hui dans certains territoires ! Pensez aux difficultés auxquelles nous serons, les uns et les autres, confrontés demain quand nous ne répondrons pas aux engagements que nous avons pris collectivement dans les lois de finances des dernières années. A...

Madame la présidente, si vous le permettez, je souhaiterais présenter en même temps l'amendement n° I-111 rectifié bis, qui procède du même esprit.

Depuis trois ans, les prix du carburant ont augmenté de 26 %, ce qui a entraîné une croissance des dépenses annuelles des ménages de près de 7 milliards d'euros. D'un autre côté, les compagnies pétrolières ont très largement profité du nouveau choc pétrolier puisque leurs bénéfices ont plus que doublé en trois ans. Les niveaux de rentabilité é...

Monsieur le rapporteur général, en vous entendant évoquer « une certaine démagogie », je me faisais la réflexion que, visiblement, les émanations de pétrole sont quelquefois enivrantes : vous vous laissez aller à des jugements que l'on ne vous connaît pas habituellement ! Je souhaite que ces propos soient compris de la façon la plus mesurée pos...

Je souhaite expliquer pourquoi ces amendements sont importants à nos yeux. Il va nous falloir, dans les mois qui viennent, trouver des solutions de financement pour l'AFITF. Nous ne pourrons alors compter ni sur les services de Bercy, dont l'aversion à l'égard de structures alimentées par des fonds en quelque sorte pré-affectés est une constan...