Modernisation de l'économie

Nous souhaitons supprimer le VIII de l’article 12, car le relèvement du seuil d'assujettissement des employeurs de neuf à dix salariés au versement transport va entraîner une perte de recettes importante pour les autorités organisatrices de transports publics urbains que sont les intercommunalités dans notre pays. Nous avons pu calculer, grâce...

Si, d’aventure, les quatre amendements de suppression du VIII de l’article 12 n’étaient pas adoptés, ce que je ne peux imaginer compte tenu de l’opposition unanime que cette disposition a suscitée dans cet hémicycle, nous demanderions la compensation à l’euro près des pertes de recettes résultant, pour les collectivités territoriales, du relève...

Monsieur le secrétaire d’État, en vous attaquant aux effets de seuil, vous vous attaquez, en l’occurrence, aux budgets des collectivités locales. En effet, vous entendez procéder à un lissage de ces effets sur une période de sept ans, lissage qui se traduira notamment par une baisse du produit de la contribution versée au profit du FNAL. Il fa...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, imaginons une route de campagne où quelques véhicules passent quotidiennement. Cette route conduit à un village et croise une autre route de campagne. Quelques règles de conduite élémentaires permettent aux usagers de circuler sans se gêner. Chacun connaît les dangers. L’accident e...

Par conséquent, les deux routes doivent accueillir des automobilistes en plus grand nombre. Elles mènent désormais à une ville et croisent de nouveaux axes de circulation. Si aucun feu tricolore n’a été installé, il est fort à parier qu’un important embouteillage apparaîtra et que plus personne n’avancera, qu’il y ait thrombose ou conflits d’us...

S’il y avait une limitation du financement du logement social, les collectivités locales, qui sont en première ligne, se verraient contraintes de prendre le relais de l’effort public en faveur du logement. Madame la ministre, vous l’aurez compris, nous n’acceptons pas vos explications fondées sur des interprétations très particulières de la dé...

…sur les seuils. Madame la ministre, vous nous trouverez vigilants et combattifs afin que, une fois encore, les collectivités locales ne soient pas sacrifiées en raison du versement transport ou du fonds national d’aide au logement, car ce qui manquera à ces deux fonds ne pourra être trouvé qu’au sein des budgets des communes et de leurs group...

Madame la ministre, vous nous disiez « France is on the move ». Du point de vue de la boulimie législative, je suis d’accord. Du point de vue de l’état des collectivités locales sur le territoire desquelles s’enchaîneraient les réformes, on a plutôt le sentiment d’être souvent on the road again. J’en reviens donc – la boucle sera...

J’ai respecté mon temps de parole : je disposais de seize minutes, et j’ai parlé pendant quinze minutes et quarante-huit secondes !