Modernisation des institutions de la ve république

En première lecture, sur l'initiative de sa commission des lois, l'Assemblée nationale a précisé que, sous réserve de l'application des articles 40 et 41, « tout amendement est recevable en première lecture dès lors qu'il présente un lien, même indirect, avec le texte déposé ou transmis ». Le Sénat, sans doute trop timoré pour défendre les dro...

Bien que la première ait une influence mécanique sur la seconde, on ne saurait confondre la théorie prohibant les cavaliers législatifs et celle dite de « l'entonnoir » selon laquelle, à la suite de la première lecture du texte de loi, les amendements présentés ne peuvent plus porter que sur les dispositions restant en discussion, sans qu'il so...

Je ne me laisse pas abuser, monsieur le secrétaire d’État, par votre argumentation sur la théorie dite de « l’entonnoir ». Selon vous, l’organisation des débats devrait obéir à la jurisprudence du Conseil constitutionnel, selon laquelle les discussions doivent porter « uniquement sur les dispositions restant en discussion ». Il ne faudrait don...

Aux termes de la Constitution et de la jurisprudence établie par le Conseil constitutionnel, le droit d’amendement appartient aux membres du Parlement et au Gouvernement. Cette prérogative doit pouvoir s’exercer pleinement, au cours de la première lecture des projets et des propositions de loi par chacune des deux assemblées. Elle ne saurait ê...

L’intervention de mon collègue Jean-Pierre Sueur nous appelle à une réflexion : il y a effectivement deux poids et deux mesures dans le droit d’amendement.

Le Gouvernement peut, après exégèse du texte, appui des services centraux, etc., déposer jusqu’au dernier moment des amendements pour que la loi soit telle qu’il la souhaite, tandis que l’intervention des parlementaires est limitée à la première lecture puisqu’ils ne peuvent pas apporter d’éléments nouveaux en deuxième lecture. Sur la possibil...

Certains parlementaires ne participent effectivement à la séance publique que lorsque viennent en discussion des textes concernant le quotidien de nos concitoyens. Cela ne vaut d’ailleurs pas forcément pour la commission des lois, qui est plutôt la gardienne des grands textes de législation. Mes chers collègues, j’attire votre attention sur au...

… la loi de programmation pour la cohésion sociale, la loi portant engagement national pour le logement. Je peux vous assurer que, dans ces trois cas, la seconde lecture nous a donné à tous, sénateurs de la majorité comme de l’opposition d’ailleurs, l’occasion d’apporter des améliorations. En particulier, nous avions déposé en première lecture ...

Le fait que nous ne soyons pas autorisés à amender les textes en seconde lecture ne gênera pas ceux qui s’expriment à la télévision sur des grands sujets tels que, par exemple, la Turquie, les langues régionales ou le droit de vote des personnes étrangères sur le territoire national pour les élections municipales. Mais pour nous qui ne sommes p...