Mise en oeuvre du grenelle de l'environnement

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, madame, messieurs les secrétaires d'État, mes chers collègues, dès 1977, André Gorz parlait du « bon sens de constater que, même stabilisée, la consommation de ressources limitées finira inévitablement par les épuiser complètement, et que la question n’est donc point de ne pas consommer de plu...

Cette bonne performance est due à une attention constante à l’évolution des charges supportées par les locataires, ainsi qu’à la qualité et au bon entretien du patrimoine. Quant à la construction neuve, de nouveaux programmes de logements sociaux bénéficient déjà du label de haute performance énergétique. Comme vous le voyez, monsieur le mini...

… avec audace, dans un esprit de responsabilité, avec une liberté que le Sénat doit revendiquer s’agissant d’un texte portant sur un sujet essentiel, qui place une fois de plus les acteurs locaux en première ligne ! Les collectivités territoriales représentées dans cet hémicycle n’en ont que plus de légitimité pour exiger une amélioration du c...

a tout d'abord observé que pour suivre le débat sur la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement il fallait prendre en compte, outre le projet de loi de programme et les mesures qui seront prévues par le texte « Grenelle II », les dispositions du projet de loi de finances pour 2009 dont certaines, comme celles portant sur la taxe générale s...