Interventions en hémicycle de Thierry Repentin

M. Dallier n'en sera pas surpris, nous ne voterons bien évidemment pas son amendement. Nous pensons, nous aussi, qu'il faut mettre fin à une certaine injustice. Le dispositif dont nous débattons n'est pas assez efficace pour la promotion du logement social. L'amendement n° 394 tend d'ailleurs à faire évoluer celui-ci. Vous le savez aussi bien...

Monsieur Dallier, si vous étiez membre d'un EPCI à fiscalité propre, ce qui est le cas de nombreuses communes soumises à l'article 55, les maires de ces communes vous diraient que, lorsqu'on leur annonce qu'ils vont devoir payer 152 euros par logement social manquant, cela les fait doucement rigoler ! En effet, aux termes de l'article 57 de la...

L'amendement n° 394 vise à faire évoluer le dispositif et à le rendre plus incitatif. Comme je l'ai dit hier, le logement social exige des évaluations, des bilans. Monsieur le ministre, vous l'avez rappelé, la commission des affaires économiques a engagé une réflexion voilà trois ans sur le dispositif de la loi SRU. Dans les mois qui viennent...

Mes chers collègues, j'espère que vous avez prêté attention à la suggestion du rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales, dont je partage complètement la vision des choses. Il faut que nous produisions enfin des logements abritant une réelle diversité sociale, pour que chacun trouve sa place, dans toutes les villes. Cet amend...

C'est un épouvantail !

Il manque l'adjectif « social », monsieur le ministre !

Je partage la philosophie et l'approche de Mme Létard. Je voulais apporter quelques précisions à M. le ministre, qui n'était pas des nôtres - et c'est bien naturel - la nuit dernière, au sujet du paragraphe III de l'article 2. Le logement locatif auquel il est fait référence dans ce paragraphe, où il est question de « logement locatif » et no...

Oui, 1, 3 million de demandes !

M. le rapporteur, répondant à M. Dallier, nous disait tout le prix qu'il attache à la dignité du Sénat. Ce qui vient de se passer, convenons-en, mes chers collègues, ne contribuera pas à améliorer notre image à l'extérieur et à gagner à notre cause ceux qui ne voient en notre assemblée qu'un anachronisme ! Plusieurs intervenants se sont succéd...

L'idée que traduit l'amendement n° 55 provient notamment - mais peut-être pas exclusivement - d'une rencontre que nous avions eue voilà quelques mois dans le cadre du groupe de travail auquel a fait allusion M. le rapporteur. A cette occasion, nous avions en effet reçu un promoteur spécialisé dans ce domaine. La commission souhaite élaborer un...

Je suis également convaincu de l'effet de cette disposition et je voterai donc cet amendement. La remise sur le marché de logements vacants est essentielle en particulier dans les centres-villes où les maires se battent pour garder la population à demeure sept jours sur sept. C'est dans la même logique que nous défendrons un amendement pour q...

Hier, lors de la discussion de deux amendements, dont l'un était présenté par notre collègue Gérard Delfau, et l'autre par le groupe socialiste, nous avons déjà eu l'occasion d'envisager la mise en place d'un système de mutualisation pour la garantie des risques locatifs. Je ne reviendrai pas sur l'intérêt d'un tel dispositif, qui le dédouane ...

Je n'ai pas retiré plus tôt mon amendement car je souhaitais obtenir une réponse de M. le ministre, qui d'ailleurs a été conforme à ce que j'attendais. Puisque nous reviendrons sur cette question dans quelques semaines, je retire mon amendement.

L'orateur précédent a largement développé une position qui est très proche de la nôtre. Cet amendement vise tout simplement à supprimer l'article 8, parce que, une nouvelle fois, nous contestons le recours immodéré du Gouvernement aux ordonnances pour légiférer en lieu et place des parlementaires des deux assemblées. Cet article, en effet, ha...

M. Thierry Repentin. Alors ne le faites pas !

Ces amendements visent à décaler d'une année la transformation du statut. Le délai de deux ans après la publication de l'ordonnance nous mène à 2008, année de renouvellement des équipes municipales. Est-ce la raison essentielle qui justifie ce décalage d'une année, afin que l'opération intervienne après cette échéance électorale ?

Cet amendement vise à entériner des pratiques qui existent déjà sur certains territoires, mais nécessitaient un support législatif ou, en tout cas, une codification au sein du code de la construction et de l'habitation. Il s'agit de donner la possibilité aux cinq familles des organismes d'HLM de construire des logements pour les militaires et ...

Il s'agit de sécuriser les administrateurs de ces sociétés.

Cet amendement, s'il était adopté, rendrait possible - et non pas obligatoire, comme c'est indiqué par erreur dans l'objet - la consultation des organismes d'HLM lors de l'élaboration du plan local d'urbanisme, PLU, et du schéma de cohérence territoriale, SCOT, par l'inscription, dans le code de l'urbanisme, d'un alinéa faisant référence aux st...

Dans la loi, n'ont pas été mentionnés, parmi les personnes associées à la préparation des SCOT et des PLU, au titre des personnes consultées à leur demande, les organismes d'HLM. Il résulte de cette omission que toutes les parties prenantes, à l'exception des organismes d'HLM, sont associées à la préparation de ces documents directement ou par...