2495 interventions trouvées.
C'est l'ouverture d'esprit du rapporteur !
L'allongement de la liste des publics prioritaires a pour conséquence immédiate de rendre de facto moins prioritaires les populations qui l'étaient jusqu'alors. La vraie difficulté réside pour nous dans une production de logements sociaux insuffisante au regard des besoins exprimés. Par ailleurs, rendre prioritaire une personne détentr...
L'amendement tend à « imposer » le reversement. Ce mot, qui figure dans l'objet même de l'amendement, est bien choisi : il s'agit en effet d'une décision unilatérale du Gouvernement à l'égard de l'un de ses partenaires, l'Union sociale de l'habitat. Ces dernières années, vous avez eu beaucoup de difficultés, monsieur le ministre, à gérer une a...
Je dirai d'abord à M. le rapporteur que le groupe socialiste est cohérent : un amendement identique à été déposé dans le cadre de l'examen de la loi de finances. Cet amendement sera donc discuté à cette occasion. Cela étant dit, s'agissant d'une mesure qui peut faire gagner environ 45 euros pour les ménages dont le logement est desservi par le...
Il s'agissait d'un amendement d'appel. Nous espérions que M. le ministre nous dirait s'il trouvait cette mesure intéressante. Il ne l'a pas fait. Vous allez voter et nous serons battus.
Madame la présidente, nous ne pouvons qu'être hostiles à une telle demande dans la mesure où il semblerait que la seconde délibération porte sur la seule avancée que nous avons pu obtenir sur le logement social au cours de ce long débat. S'il s'agit effectivement de remettre en cause la compensation de la TFPB, la taxe foncière sur les propriét...
Jean Desessard, Daniel Raoul, Jean-Pierre Caffet et moi-même, nous ne regrettons pas d'être restés jusqu'au terme de la discussion de ce projet de loi dont l'examen a commencé lundi matin et finira ce samedi soir. Nous sommes tous les quatre membres de la commission des affaires économiques, et, si cette dernière a émis un avis défavorable sur...
Nous nous opposons de manière ferme et farouche à cet amendement, et ce pour plusieurs raisons. Tout au long de ce débat, nous avons appelé de nos voeux des mesures en faveur du logement social. À aucun moment nous n'avons été entendus ! À aucun moment, mes chers collègues !
M. Braye a un moment exprimé, de façon assez passionnée, le souhait de conserver de la dignité à nos débats, eu égard à l'opinion que l'on pourrait avoir de nous à l'extérieur. Pour ma part, il me semble, monsieur le rapporteur, que revenir brutalement sur un vote exprimé de façon aussi unanime contribue fondamentalement à égratigner cette dign...
J'y viens, monsieur le rapporteur, puisque j'ai même trouvé Les Pavillons-sous-Bois ! Monsieur Dallier, votre commune, en 2004, a perdu 190 000 euros non compensés.
Vous payez donc plus, en 2004, que ce que nous vous devrions dans le cadre d'une solidarité nationale ! Cela devrait vous faire réfléchir sur la portée du dispositif qui vous est proposé ! Ceux qui construiront durant le plan de cohésion sociale, qui n'étaient pas les bons élèves d'hier et qui peuvent éventuellement être attentifs au message d...
Cela ne coûtera pas un centime au Gouvernement, et vous le savez bien !
Vous l'avez fait !
C'est faux !
Ce n'est pas vous qui l'avez fait !
Que fait le Gouvernement ? Rien !
C'est un sujet qui vous intéresse peu !
Je parle de votre majorité !
Je souhaite avant tout remercier mes collègues socialistes MM. Daniel Raoul, Jean-Pierre Caffet, Roger Madec, Jean Desessard, André Vézinhet et Jean-Pierre Sueur, de m'avoir accompagné depuis une semaine dans ce long débat sur un sujet passionnant. Nous voyons bien qu'il existe des marges importantes pour l'avenir. Je voudrais également remerc...
J'ai tout de même été assez déçu des positions prises an sein de la Haute Assemblée. Alors que nous étions tous d'accord sur les priorités, au moment du vote, nos propositions ont été systématiquement rejetées. Par conséquent, nous sommes contraints de vous dire notre opposition forte et ferme à ce projet de loi, du moins tel qu'il ressort de ...