Interventions en hémicycle de Thierry Repentin

En outre, elle représente une double avancée, qu’il faut marquer d’une pierre blanche : d’une part, le SCOT fait désormais partie du périmètre de l’urbanisme commercial ; d’autre part, les départements se voient confier une nouvelle compétence qui ne leur coûtera rien !

Aussi, j’espère que nous n’allons pas nous priver du plaisir d’adopter à l’unanimité ces deux avancées. Monsieur le président, je modifie mon amendement n° 795 rectifié bis afin de le rendre identique à celui de la commission.

Je comprends le bien-fondé de la proposition de Mme le rapporteur. Effectivement, il n’est pas illégitime que, dans le cas où la zone de chalandise d’un projet d’équipement commercial empiète sur les départements voisins, les représentants de ceux-ci soient consultés lors de l’instruction de la demande. Pour ma part, j’aurais souhaité que, en ...

J’ai dit que l’amendement de la commission poserait quelques difficultés d’application. C’est encore plus vrai de ce sous-amendement. Pourquoi désigner par avance l’élu qui siégera dans la CDAC, en l’occurrence le président du conseil général du département limitrophe ? L’impact commercial peut ne pas s’étendre à tout un département et ne conc...

Mme le rapporteur ayant donné un avis global, mon explication de vote portera, elle aussi, sur l’ensemble des amendements. Les choses sont un peu compliquées : nous employons des termes qui nous sont familiers, mais les SDC et les ODEC recouvrent des réalités très différentes. Par la volonté commune du Gouvernement et de la commission, les sc...

Je le maintiens, monsieur le président.

Cet amendement offre, en quelque sorte, une séance de rattrapage par rapport à l’amendement de Mme Payet, mais il a un champ beaucoup plus restreint : il vise très clairement à sauver les ODEC. Si cet outil disparaît, nous devrons le créer nous-mêmes au sein de nos collectivités territoriales ou passer par des prestataires privés, alors que, j...

Il nous a fallu du temps pour trouver un juste équilibre dans la rédaction de cet amendement, car nous tenions à proposer une disposition crédible, qui soit réellement applicable. J’espère donc que vous n’y serez pas insensibles ! Notre amendement repose sur une idée simple : dans les territoires où un schéma de cohérence territoriale a été ap...

Monsieur Mercier, tant que le suffrage universel ne sera pas appliqué en la matière, il y aura débat ; mais on ne va l’ouvrir maintenant !

L’intérêt de notre proposition est donc de donner un signal fort aux élus et de présenter des garanties certaines, puisque la jurisprudence administrative, je l’ai déjà dit tout à l’heure, a consacré le principe de la compatibilité des décisions d’autorisations commerciales aux SCOT. En 2005, le Conseil d’État a en effet annulé une décision de ...

Monsieur le président, si le travail législatif avait été réalisé d’une façon plus approfondie, notamment à l’Assemblée nationale, nous n’en serions sans doute pas ce soir à faire un travail de commission. Nous souhaitons savoir précisément quelles dispositions nous allons voter. Il est fait référence à des amendements que nous découvrons, not...

Je vous remercie de cette précision, mon cher collègue ! Nous référant au règlement, nous demandons une suspension de séance de dix minutes, afin de nous livrer à un petit exercice d’exégèse. Nous ne profiterons pas du fait que le groupe socialiste est proportionnellement plus important pour exiger une interruption plus longue que celle dont a...

L’amendement n° 147 de la commission, au demeurant intéressant, prévoit la possibilité d’élaborer des SCOT. Mais comment seront traités les territoires qui en seront dépourvus ? Le seuil des 1 000 mètres carrés s’appliquera-t-il ? C’est un élément déterminant ! Par conséquent, je maintiens ma demande de suspension de séance.

La commission nous propose d’offrir la possibilité aux SCOT de définir des zones commerciales « en considération des exigences d’aménagement du territoire, de protection de l’environnement ou de qualité de l’urbanisme spécifiques à certaines parties du territoire couvert par le schéma. » Si aucune obligation n’est prévue, le document d’aménage...

Excellent !

Ce sous-amendement vise à prolonger d’un an le délai qui sera laissé aux élus et aux équipes responsables de l’élaboration des SCOT pour définir les zones d’aménagement commercial élaborer le document annexé au schéma. Par la voix de son représentant, directeur du syndicat mixte du SCOT de la région grenobloise, le club des SCOT, organisme qui...

Donner la possibilité d’élaborer des SCOT c’est bien, s’assurer qu’ils seront effectivement réalisés, c’est mieux. Car malgré toutes les explications que nous avons eues, nous ne savons pas aujourd’hui ce qui se passera concrètement sur les territoires qui auront fait le choix de ne pas se doter de SCOT. On peut très bien imaginer des communes...

Quelle règle de droit commun appliquera-t-on ? S’agira-t-il de la règle adoptée à l’Assemblée nationale, c’est-à-dire le relèvement du seuil à 1 000 mètres carrés dans les grandes villes ? Je ne parle pas des territoires de taille moyenne auxquels faisait référence M. Houel. Si l’on rend obligatoire l’intégration d’un document d’aménagement co...

Mes chers collègues, vous qui êtes des élus des territoires, en quoi consiste la possibilité de repousser d’un an, de 2009 à 2010, le délai prévu ? L’amendement n° 147, que nous allons sans doute adopter tout à l’heure, prévoit qu’en l’absence d’un SCOT l’établissement public compétent pour son élaboration – c'est-à-dire un syndicat mixte – pe...

Je sais que les élus des territoires sont des gens compétents qui travaillent vite…