Interventions en hémicycle de Thierry Repentin

… mais, sur de tels sujets, avec les conséquences économiques qui en découlent, je doute de notre capacité d’y parvenir en six mois. Par ailleurs, le texte fait référence à l’établissement public compétent pour son élaboration, c'est-à-dire toujours le syndicat mixte. Or certains territoires n’ont même pas de syndicat mixte, parce qu’ils ne so...

Nous proposons donc une année supplémentaire. Cela évitera de se rendre compte, dans quelques semaines, que ce n’était pas possible et d’avoir un cavalier dans la loi de finances. C’est une proposition de bon sens d’élus qui pratiquent au quotidien la gestion des collectivités territoriales.

C’est moins pire !

Nous savons fort bien que ce sous-amendement ne sera pas adopté. Cela étant, il faudra que vous nous expliquiez, madame le rapporteur, lors de l’examen de l’article 27 quater, comment la commission veut s’en sortir, puisqu’il y est écrit que les PLU identifient et délimitent les quartiers, îlots et voies dans lesquels doit être préservé...

Il s’agit d’intégrer en quelque sorte un volet commercial dans les SCOT. Nous estimons que cet amendement présente des faiblesses, même s’il est intéressant, puisqu’il tend à redonner aux élus locaux la capacité de maîtriser les installations commerciales, mais à la double condition d’être doté d’un SCOT et d’y avoir intégré un volet commercia...

Je voulais préciser à Mme le rapporteur que nous ne soumettons pas l’accord à une obligation de consultation de l’EPCI. Nous souhaitons simplement recueillir l’avis de l’EPCI à vocation économique sur les projets déposés auprès de la CDAC. Vous ne voulez pas, dites-vous, alourdir la procédure. Il aurait été plus approprié de nous répondre que ...

Nous avons du mal à comprendre cette différenciation selon la taille de la commune. Pour un projet de même surface commerciale, le maire aura la capacité de faire un recours auprès de la CDAC dans une commune de 10 000 habitants, mais il ne le pourra plus dans une commune de 25 000 habitants ! Ce qui compte, c’est la zone de chalandise.

M. Thierry Repentin. Le permis de construire, c’est une règle d’urbanisme, mais pas forcément une règle d’urbanisme commercial, monsieur le président du conseil général.

Dès lors que le détenteur investit et qu’il respecte les règles d’urbanisme, vous ne pouvez pas vous opposer à la signature du permis de construire au seul motif de ce qu’il y a dans le bâtiment. En revanche, je ne suis pas du tout convaincu par la réponse du Gouvernement, à savoir qu’un projet de 1 000 mètres carrés dans une agglomération imp...

En conséquence, la réponse n’étant pas vraiment convaincante, nous nous abstiendrons.

Alors, pas de sanctions, monsieur le secrétaire d’État ?

Bis repetita !

En déposant cet amendement, nous anticipons – mais peut-être avons-nous tort ? – un vote négatif de la Haute Assemblée sur l’amendement de suppression qui vient d’être présenté par M. Michel Billout. Il s’agit d’un amendement de précision, qui vise à défendre les intérêts des territoires de montagne. L’article 26 crée un article L. 750-1-1 du...

Cet amendement a également trait aux territoires de montagne, auxquels je vous sais très sensibles, monsieur le président, madame la rapporteur, en tant qu’élus du département du Rhône. Le présent amendement vise à accorder une priorité marquée, pour les petits commerces situés en montagne, aux aides du FISAC, afin de renforcer la portée de l’...

M. Thierry Repentin. La montagne, ça vous gagne !

Après avoir conforté l’esprit et la lettre de la loi montagne, j’aurais mauvaise grâce à le maintenir : je le retire !

Cet amendement est d’ordre rédactionnel et a simplement pour objet d’éviter la répétition de l’expression : « le livret A ou le livret de développement durable ».

Dans le projet de loi, il est indiqué que les fonds qui sont collectés par le biais du livret A et du livret de développement durable et qui ne sont pas centralisés à la Caisse des dépôts et consignations – soit au maximum 30 % de la collecte – seront employés par les banques pour financer les petites et moyennes entreprises. L’amendement n° 5...

Cet amendement, qui vise à réparer un oubli, a une grande portée pour certaines associations. Il permet aux associations dont l’un des objets est l’insertion ou le logement des personnes défavorisées et aux associations de défense des personnes en situation d’exclusion par le logement de bénéficier des encours non centralisés. Sont ici concern...

Cet amendement est défendu.