Interventions en hémicycle de Thierry Repentin

C'est un sujet essentiel sur lequel nos collègues doivent être complètement éclairés. Mme la ministre lui a répondu par une ouverture sur le débat. Pourquoi pas ? Nous pouvons y réfléchir. La question est essentielle parce que, si la garantie des risques locatifs devient obligatoire, elle emporte un certain nombre de conséquences. Elle conduir...

Nous souhaitons répondre à l'attente du Président de la République.

Dès lors que le paiement des loyers sera garanti par un système, public ou privé, le propriétaire n'aura plus le loisir de refuser un locataire, il lui sera en quelque sorte imposé. Nous devons avoir conscience de cette conséquence. La deuxième conséquence, si cette garantie est obligatoire, c'est que le propriétaire devra consacrer une partie...

M. Thierry Repentin. ... notamment avec une organisation de propriétaires dont le président a beaucoup d'entrain.

M. Thierry Repentin. Comme vous, je l'ai entendu dire qu'il rêve d'une France de propriétaires.

Notre amendement vise à l'aider à atteindre cet objectif. Nous le rejoignons pleinement.

L'amendement n° 41 tend à prévoir que les ventes de terrains et de logements neufs, ainsi que les travaux effectués par les bénéficiaires d'un prêt à taux zéro - ceux qui deviennent propriétaires pour la première fois, ceux pour qui c'est le plus difficile - soient soumis au taux réduit de TVA à 5, 5 %. Cette disposition est un peu dans le mêm...

M. Thierry Repentin. Nous pouvons ponctuellement nous rejoindre !

Madame la ministre, devenir propriétaire pour 15 euros par jour...

... me paraît constituer également un bon argument pour Mme Roselyne Bachelot-Narquin : en renonçant à l'achat de deux paquets de cigarettes par jour, les fumeurs invétérés pourraient devenir propriétaires ! Voilà un argument à avancer dans le cadre de la cohérence gouvernementale ! Plus sérieusement, madame la ministre, notre combat vise à ce...

L'amendement n° 53 rectifié vise également à privilégier le pouvoir d'achat de nos concitoyens, en particulier les ménages dont l'habitation est raccordée à un réseau de chaleur. Depuis 1999, les ménages qui se chauffent à l'électricité ou au gaz bénéficient d'une TVA à 5, 5 % sur leur abonnement, alors que les trois millions d'usagers des rés...

Aux termes de la loi portant engagement national pour le logement, un article dispose qu'il peut y avoir une TVA à 5, 5 % si les réseaux de chaleur fonctionnent avec au moins 60 % d'énergie renouvelable. Or, en France, sur 450 réseaux de chaleur, 50 fonctionnent avec des énergies renouvelables.

Qu'y peuvent les ménages vivant dans les HLM qui sont reliés aux 400 réseaux de chaleur non éligibles à cette loi ? Madame la ministre, on ne vous demande pas beaucoup ! Faites un petit geste ! Il n'y a pas un centime de dépense supplémentaire, et vous ferez économiser du pouvoir d'achat à ces ménages vivant dans des HLM ! Je ne sais que dire ...

Il est vrai que le président Fischer nous a fait part avec talent de ses convictions s'agissant de ce que représente le livret A pour nos concitoyens.

C'est vrai, je le reconnais comme vous ! Effectivement, 46 millions de nos concitoyens sont détenteurs de ce produit d'épargne, que l'on qualifie de « populaire ». Sur 46 millions de livrets, seulement 6 % atteignent ce fameux plafond des 15 300 euros. Franchement, combien cela coûterait-il à l'État de permettre à nos concitoyens de placer un...

Cet amendement vise à étendre la possibilité offerte au Gouvernement de limiter par décret la hausse des loyers à la relocation, c'est-à-dire à la signature d'un nouveau bail. En conséquence, nous proposons de modifier l'article 18 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989. Aujourd'hui, le Gouvernement peut, par décret en Conseil d'État, fixer le m...

Je ne peux accepter les termes utilisés tant par M. le rapporteur que par Mme la ministre. Vous affirmez, monsieur le rapporteur, que ces amendements risquent de « rigidifier » le marché, ce qui aurait des conséquences graves sur les loyers. Si tel était vraiment le cas, pourquoi utiliser à Paris et dans la région d'Île-de-France un mécanisme...

Vous parlez à titre personnel ?

Cet amendement prévoit de rendre possible la généralisation du chèque-transport afin d'alléger le budget que nos concitoyens que nos concitoyens consacrent à leurs dépenses de transport. En novembre 2006, le gouvernement précédent a souhaité mettre en place un chèque-transport, sur le modèle en quelque sorte du chèque-restaurant, pour répondre...

Il ne fonctionne pas !