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Évasif !
C'est de l'autosatisfaction !
Absolument !
Ils changent tous les six mois !
Il faudrait élargir son champ d'application !
Le ministre va peut-être changer d'avis !
C'est vrai !
Sans doute pas !
C'est un menteur !
Bravo !
C'est dit sans conviction !
Personne !
Bravo !
M. Thierry Repentin. C'est une usine à gaz !
Bravo !
Excellente intervention !
Tout à fait !
Ils ont trop peur pour le faire !
Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, Mme Didier, M. Raoult et M. Sido ont tous souligné que nous examinions une question très importante. Il est vrai que l'article 22 du projet de loi modifie le code de la santé publique. In fine, c'est de la santé de nos concitoyens - y compris celle des générations futures - ...
Dans la rédaction actuelle de l'article 22, le contrôle des installations d'assainissement non collectif subit deux modifications substantielles : d'une part, il n'incombe plus obligatoirement aux communes ou à leurs groupements ; d'autre part, sa fréquence passe de quatre ans à dix ans. Cette rédaction paraît contraire à l'article L. 2224-8 d...