Interventions en hémicycle de Thierry Repentin

Paul Raoult ayant été très complet et compétent sur ce sujet, je serai bref. En tant que présidents d'une intercommunalité urbaine, nous avions pris connaissance avec intérêt du projet de loi initial, car nous sommes confrontés quotidiennement à des questions d'investissements liés à l'urbanisation que doivent supporter, en fait, l'ensemble de...

M. le rapporteur a indiqué que, outre le ministère chargé du budget, les ministères de la santé et de l'écologie devraient participer à la rédaction de l'arrêté. Mais il faudrait aussi qu'une concertation ait lieu avec le ministère de l'équipement. En effet, le 3° de l'amendement n° 413 rectifié du Gouvernement fait référence à des logements a...

Ce serait un cavalier !

Je comprends que Pierre Jarlier retire cet amendement, la solution qu'il propose n'étant finalement pas conforme au droit, si je puis dire. Cela étant, la réponse qui lui a été faite portait sur la forme et non sur le fond. Je confirme que dans d'autres départements, notamment celui de la Savoie où je suis élu, plusieurs élus de petites commun...

En première lecture, la Haute Assemblée avait eu le souci de s'assurer que la gestion du débit affecté des cours d'eau fasse l'objet d'une procédure de concertation garantissant la prise en compte des ressources piscicoles et la protection du milieu naturel. Visiblement, nos collègues députés n'ont pas eu la même préoccupation puisqu'ils ont s...

Le champ d'application du classement nous semble très restrictif. Rédigé de la sorte, l'article se traduirait par le déclassement de nombreuses rivières protégées. Le système de classement actuel a permis de sauvegarder 10 % des cours d'eau contre toute altération induite par la multiplication des ouvrages. Ces cours d'eau sont restés dans leu...

Je le maintiens, monsieur le président, car il est très important de recueillir l'avis des pêcheurs à la ligne. Cela constitue d'ailleurs un leitmotiv pour les inciter à se rendre non pas uniquement aux invitations des dimanches démocratiques, auxquelles ils préfèrent d'ailleurs souvent leur passe-temps favori, mais aux réunions de concertation...

Cet amendement est suffisamment clair et court pour me dispenser d'un long développement. Je souligne simplement qu'il est très important quant au fond.

J'ai le sentiment que l'amendement n° 502 présenté tout à l'heure par M. Sido répondait à notre préoccupation, qui est de ne pas accorder de délai supplémentaire pour la mise en conformité d'ouvrages ayant déjà fait l'objet auparavant d'un délai supplémentaire. Je m'interroge donc sur le caractère superfétatoire de cet amendement. J'aimerais a...

M. Thierry Repentin. Peut-être notre amendement a-t-il fait l'objet d'une analyse par la commission, ce qui a donné à celle-ci l'idée de déposer ensuite l'amendement n° 502 !

L'amendement n° 333 a été rectifié après son examen par la commission afin de tenir compte des remarques qui ont pu être faites. Le présent amendement vise donc à permettre au tribunal de graduer, d'adapter les sanctions aux infractions, qui ont souvent des conséquences très graves sur le milieu piscicole. Selon l'importance de l'exploitation...

C'est un amendement de suppression des fédérations de pêche !

Et preuve de modernité !

Excellent parlementaire !

M. Thierry Repentin. Seul M. Domeizel est spécialiste de cette loi, ici !

M. Thierry Repentin. Bravo, monsieur Domeizel !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, apparu « artisanalement » en Suisse en 1948, ce qui allait devenir l'autopartage a été conceptualisé en 1951 par un Français, l'ingénieur Jacques D'Welles, qui soulignait alors l'intérêt d'instaurer une forme de partage des véhicules pour en diminuer le nombre... et réduire les ef...

Cet amendement vise à ce que les ménages dont l'habitation est raccordée à un réseau de chaleur puissent - enfin ! - bénéficier du taux réduit de TVA. Depuis 1999, les ménages qui se chauffent à l'électricité ou au gaz bénéficient d'un taux de TVA de 5, 5 % sur leur abonnement, tandis que les 3 millions d'usagers des réseaux de chaleur françai...

... qui sont utilisées dans la plupart de nos 450 réseaux de chaleur, implantés dans près de 350 villes et villages. Cela va à l'encontre des objectifs nationaux de lutte contre l'effet de serre et de réduction de la dépendance énergétique. Enfin, cette situation crée une distorsion de concurrence entre différents modes de chauffage. Par cons...

Depuis six ans, cette injustice subsiste, car la directive européenne de 1992 sur la TVA, plus précisément son annexe H, ne mentionnait pas la chaleur parmi les produits pouvant faire l'objet de l'application du taux réduit. Mais, cette fois, on ne peut plus nous renvoyer à l'examen du projet de loi de finances, comme ce fut le cas en première ...