Interventions en hémicycle de Thierry Repentin

Ah !

C'est un soutien mitigé !

M. Thierry Repentin. Je le reconnais, M. le ministre est un fin dialecticien !

À mon avis, le fait déclencheur de l'investissement qui va être réalisé par des personnes ou par des sociétés est non pas l'objectif social, mais l'intérêt financier de l'opération, laquelle deviendra, au terme des quinze ans, purement privée. D'un point de vue tant moral que juridique, il me semble que la déclaration d'utilité publique est to...

Non, monsieur le rapporteur, il n'y a pas que le résultat qui compte !

Mais non, car, par nature, les logements sociaux ne peuvent pas être déconventionnés. Ils sont la propriété d'un office d'HLM, d'une SEM, d'un office public d'aménagement et de construction, d'une coopérative ou d'un organisme de crédit immobilier, mais jamais d'un autre opérateur. Il s'agit donc ici non pas de logements sociaux, mais de logeme...

Le plan de cohésion sociale !

Moins que le « Borloo » !

Cet amendement vise à offrir aux agences immobilières à vocation sociale, les AIVS, une option supplémentaire, en complément du bail glissant. Aujourd'hui, en effet, une structure agréée par le plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées ne peut gérer un ou plusieurs logements du parc HLM ; elle peut seulement bénéf...

Mes chers collègues, l'article 7 quater vise à créer un mécanisme juridique de dissociation de l'usufruit, porté par un organisme HLM qui acquitte environ 40 % du prix du bâtiment, et de la nue-propriété portée, elle, par un investisseur assumant 60 % de ce prix. Cet usufruit, on l'a bien compris, est donc destiné à favoriser la constru...

Eh oui !

Oui, monsieur le président, je le maintiens, dans la mesure où les AIVS elles-mêmes demandent cette avancée.

Oui, monsieur le président.

Nous nous rangeons également à l'argument de M. le rapporteur, puisque la discussion se poursuivra avec le président de la CGLLS pour examiner les modalités susceptibles de s'appliquer aux centres Pact Arim, opérateurs qui, au quotidien, sont très efficaces pour intervenir sur le créneau du logement des plus défavorisés, ce que nous avons, les ...

Je ne partage pas l'argument de M. Vasselle selon lequel il y aurait des « dodus dormants » - ils sont ainsi appelés par les spécialistes - par manque de financement. Si le Gouvernement dressait un bilan des crédits de paiement qui ont été accordés en matière de logement, au cours de ces quinze dernières années, dans les lois de finances succe...

Cette question procède, en quelque sorte, du même esprit que l'article 55 de la loi SRU. Madame la ministre, vous avez indiqué que certains organismes d'HLM ne répondaient pas aux besoins qui sont exprimés sur certains territoires ...

... et qu'il fallait absolument mobiliser les constructeurs. Il en a été de même avec l'article 55 de la loi SRU, qui a mis en place un dispositif à la fois incitatif et coercitif pour mobiliser les maires. En tout état de cause, même si nous partageons votre volonté, madame la ministre, nous devrions sans doute revoir cette question. Il serai...

M. le ministre a pris le temps de répondre longuement à M. Desessard, et il a eu raison, car celui-ci pose de vraies questions sur la façon dont sont conduits les projets de rénovation urbaine sur certains sites. Monsieur le ministre, vous avez évoqué un cas précis. Je ne l'aurais pas moi-même cité, mais puisque vous l'avez fait, j'ajouterai l...

Nous revenons à un sujet dont nous avons largement débattu ici même la semaine dernière ; je veux parler du droit au logement. Inscrit dans la loi de la République depuis vingt ans, sans pour autant être effectif, réaffirmé comme un droit fondamental par la loi d'orientation relative à la lutte contre les exclusions, mais toujours pas garanti,...

M. Daniel Raoul ayant très bien expliqué le contexte dans lequel nous avons déposé ces amendements, je serai bref. En l'occurrence, il s'agit en quelque sorte d'un amendement de repli. Je rejoins, une fois n'est pas coutume, l'argumentation qui vient d'être développée par M. Marini. En outre, notre groupe s'interroge sur la constitutionnalité ...