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Interventions de Thierry Repentin
2903 interventions trouvées.
L'État, personne ne l'ignore, compense de manière très insatisfaisante pour les communes et leurs groupements les pertes de recettes subies du fait des exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties ouvertes au profit notamment des constructions de logements sociaux. En effet, à l'exception de la prolongation de l'exonération de quinz...
Cet amendement est le pendant de l'amendement n° 112, que j'ai présenté voilà quelques instants afin d'accompagner les communes dans leur politique du logement à travers une dotation forfaitaire : il vise à accompagner les EPCI à travers un dispositif similaire.
Dans la mesure où cet amendement ne coûtera pas d'argent à l'État, j'espère bénéficier d'une écoute plus attentive ! Mes chers collègues, la dotation bonifiée des intercommunalités est calculée à partir du coefficient d'intégration fiscale, le CIF. Plus l'intercommunalité est poussée, plus la dotation bonifiée de l'État est élevée. Le CIF est ...
M. le ministre m'objecte que la mesure que je propose n'a pas fait l'objet de simulations. Or de nombreux débats ont eu lieu dans cet hémicycle, notamment en ce qui concerne l'évolution de la taxe professionnelle, sans qu'aucune simulation ait été porté à la connaissance des parlementaires. L'objection que vous m'opposez, monsieur le ministre, ...
Ce n'est pas une tare !
Pas terrible, le score !
Une synthèse ?
Bravo !
C'est évident !
Bravo !
Extraordinaire !
Mais bien sûr !
M. Thierry Repentin. Et la hauteur du mât ?
Du littoral ?
Toutefois...
Il me reste tout de même l'amendement n° 122 !
Je ne sais pas si je dois présenter cet amendement : la démocratie n'est plus ce qu'elle était ! Mes chers collègues, l'amendement n° 122, qui n'emporte pas de dépense nouvelle pour l'État - je m'en réjouis, car cela nous permet d'en discuter -, vise à transférer des préfets aux organes délibérants des établissements publics de coopération int...
Dommage que vous n'ayez pas repris les miens !
Mes chers collègues, je rejoins les interventions des précédents intervenants, qui connaissent bien le dossier. Lorsque l'État transfère des agents, il transfère également les crédits qui permettent de financer le régime indemnitaire de base. L'État continuera donc à payer, mais sur la base du régime indemnitaire de l'État. Or les agents choisi...
