Interventions de Thierry Repentin

Enfin, M. Thierry Repentin, après avoir demandé s'il était possible de disposer d'une cartographie de l'implantation des casinos sur l'ensemble du territoire national et d'informations quant à la répartition du produit des jeux entre les différentes collectivités intéressées, s'est étonné que, lorsqu'un casino est exploité dans le cadre d'une i...

Enfin, à l'article 14, elle a retenu, outre un amendement rédactionnel, un amendement ayant pour objet, d'une part, de soumettre la faculté d'instituer une redevance à l'obligation que le site comporte au moins une piste balisée et des équipements d'accueil, et, d'autre part, de garantir l'accès libre et gratuit à la montagne pour toutes les ac...

Excellente intervention !

J'épouse totalement l'argumentation défendue par les deux orateurs précédents. En quelque sorte, il faut associer les compétences scientifiques et universitaires à celles qui ont été acquises grâce à l'expérience du terrain. De fait, la coexistence de plusieurs modes de recrutement au sein d'une même structure, fût-elle publique, n'est pas une...

J'aurais voté l'amendement de la commission s'il n'avait pas été retiré. Mon amendement serait devenu sans objet. Mais peu importe l'auteur ; c'est le fond qui compte. Madame la ministre, vous n'avez répondu qu'en partie à mon interrogation. En effet, l'accord du 26 janvier dernier auquel vous faites référence, dont je ne connais pas la teneur...

C'est vrai dans tous les parcs !

Ma question porte sur les problèmes de TVA, sujet d'actualité ! Depuis plusieurs années, les associations de promotion des modes de chauffage privilégiant un système de développement durable, les associations de locataires, mais également des parlementaires, interpellent le Gouvernement afin que les réseaux de chaleur puissent être assujettis ...

Monsieur le président, si la réponse au référendum avait été « oui », nous ne débattrions pas aujourd'hui de cette question, car la TVA à 5, 5 % sur les réseaux de chaleur aurait pu être adoptée à la majorité qualifiée.

Cette question secondaire sera rattachée au dossier de la TVA à 5, 5 % appliquée au bâtiment, sur lequel, j'en suis certain, nous parviendrons à un accord. Toutefois, cette mesure devra faire l'objet d'une traduction législative. Du 7 au 9 mars, nous examinerons en deuxième lecture le projet de loi portant engagement national sur le logement. ...

Elle ne mâche pas ses mots !

C'est trop !

M. Thierry Repentin. Merci Gaston !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, j'ai renoncé à prononcer le discours que j'avais préparé : au fur et à mesure des interventions, j'ai pris quelques notes. Vous me pardonnerez donc, j'espère, un propos peu académique et peut-être un peu décousu. Je ne reviendrai pas sur l'appréciation que porte le groupe socialis...

Plusieurs orateurs ont rappelé que le dispositif réglementaire actuellement en vigueur était issu de textes adoptés dans les années 1960. Or, à cette période, les activités de parapente et de deltaplane étaient inexistantes et le vol à voile se pratiquait avec des planeurs peu performants et des techniques peu adaptées aux vols de distance en m...

Ainsi, Mme Michèle André, vice-présidente de notre assemblée, me parlait du sujet voilà quelques minutes. Les responsables de clubs, ainsi que les élus des territoires qui accueillent des écoles de parapente, souhaiteraient que nous progressions sur le sujet. Le dispositif que tend à mettre en place cet amendement constitue, me semble-t-il, un...

Les demandes émises par les associations d'élus et les fédérations de vol libre ou de vol à voile qui se sont mobilisées ne semblent pas exagérées. Ainsi, la création d'aires d'atterrissage et de décollage au sein des périmètres des parcs n'a pas été demandée. Je rappelle d'ailleurs que l'actuelle réglementation date des années 1960. En effet,...

Je fais confiance à l'engagement de Mme la ministre. De toute façon, nous aurons l'occasion, dans les mois qui viennent, de nous rencontrer, pour concertation, avec les associations concernées. En conséquence, je retire cet amendement.

Depuis quelques années, tout particulièrement depuis le vote de la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, dite « loi Chevènement », le législateur encourage l'émergence des structures intercommunales dans la gestion de nos territoires. Ce sous-amendement vise tout simplement à t...

Il ne me semble donc pas complètement incohérent de vous proposer de faire siéger aussi dans ces conseils d'administration les présidents des structures intercommunales.

Monsieur le président, nous venons de voter sur le sous-amendement n°134 rectifié et il me semblait qu'il était adopté...