Interventions de Thierry Repentin

Les finances publiques sont cependant grevées par des dépenses fiscales mal calibrées. Ces dernières vont constituer un héritage lourd et durable pour vos successeurs, quels qu’ils soient, monsieur le ministre ! La meilleure illustration est le dispositif Scellier : son coût va ainsi atteindre 650 millions d’euros en 2012, soit une augmentatio...

Je veux, pour finir, évoquer la situation des jeunes. La crise du logement touche plus durablement les plus précaires, au premier rang desquels les jeunes, qui rencontrent des difficultés importantes : 35 % des bénéficiaires de l’hébergement d’urgence ont moins de vingt-cinq ans. Pourtant, les jeunes restent les grands oubliés de la politique ...

C’est vrai qu’il n’y a pas grand-chose dedans !

Eh oui !

La mission compte trois programmes dédiés à la politique du logement : le programme 177 « Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables » comprend les crédits de l'hébergement ; le programme 109 « Aide à l'accès au logement » retrace essentiellement les aides personnelles au logement ; et, enfin, le programme 135 « Développem...

Le logement est l'une des préoccupations majeures de nos concitoyens. Selon un sondage publié cet été, 80 % d'entre eux se déclarent insatisfaits de la politique menée par l'État dans ce domaine ; ils sont un peu plus indulgents pour les collectivités, à l'égard desquelles le taux d'insatisfaction est d'environ 50 %. Et lorsqu'on demande aux Fr...

J'ai déjà dit pourquoi j'étais défavorable à l'article 64 bis qui proroge de trois ans le reversement par les organismes HLM d'une partie du 1 % logement aux comités interprofessionnels du logement. Mieux vaut utiliser cet argent pour construire

Les députés ont recentré le PTZ+ sur l'habitat neuf et l'ont soumis à un plafond de ressources, car on parlait d'effet d'aubaine pour les riches. Avec cet amendement, je vous propose cependant de compléter l'article 46 bis non rattaché, pour octroyer le bénéfice du PTZ+ aux locataires d'un logement social souhaitant l'acquérir : le prix de vent...

Les crédits de votre mission augmentent certes de 2,3 % en autorisation d'engagement (AE) et de 1 % en crédit de paiement (CP), mais l'augmentation est essentiellement due à celle des aides à la personne. Elle résulte d'une augmentation mécanique et non pas d'une politique volontariste : c'est parce que nos concitoyens s'appauvrissent que ces c...

Je me félicite du consensus existant autour de la loi « SRU » et votre soutien à l'idée de porter à 25 % le taux obligatoire de logements sociaux dans les communes concernées ! Notre groupe a d'ailleurs inscrit à l'ordre du jour du Sénat le 8 décembre prochain une proposition de loi visant à faire du logement social une priorité nationale qui a...

M. Thierry Repentin. Du Sénat ?

Le groupe socialiste considère que la loi du 22 janvier 2002 relative à la Corse a conféré pleine et entière responsabilité à l’Assemblée de Corse pour élaborer le PADDUC. Nous serons donc favorables aux amendements présentés dès lors qu’ils confortent cette responsabilité et qu’ils renforcent la transparence de la procédure d’élaboration. De f...

Il nous semble que notre amendement peut être voté tel que nous l’avons présenté.

M. Alfonsi vient en quelque sorte de nous appeler à voter ce texte à l’unanimité…

Un certain scepticisme régnait pourtant encore, voilà quelques jours, quant à la portée du projet de loi qui nous est soumis. Nous ne souhaitions pas, en particulier, que donner aux élus de l’Assemblée de Corse les outils nécessaires pour gérer au mieux l’avenir de leur territoire puisse éventuellement déboucher sur une altération de ces textes...

C'est le premier texte que nous examinons en commission à la suite du renouvellement de notre Assemblée. Il n'est pas possible de légiférer sérieusement dans un délai aussi restreint, sur un texte qui sera présenté en séance plénière dès la semaine prochaine. Certes, ce n'est pas un texte d'application nationale, il ne concerne que deux départe...

Cet amendement est-il de nature à réduire le risque de tutelle sur les communes, qui serait inconstitutionnelle ?

Comme je l'ai dit en début de séance, nous prendrons une position définitive sur ce texte la semaine prochaine. Nous nous abstenons donc.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui une proposition de loi consacrée au droit de préemption urbain. C’est une bonne chose, d’abord parce que le sujet mérite un texte ad hoc, ensuite parce que cela illustre, me semble-t-il, l’intérêt croissant des élus pour les outils de po...

Or certains cédants organisent des ventes déguisées pour réduire les risques de préemption : le bien ou le terrain est affiché comme cédé gratuitement et n’est donc pas soumis à déclaration d’intention d’aliéner. C’est manifestement un détournement de la loi. Les sénateurs socialistes proposent donc dans un amendement de soumettre à déclaratio...