Interventions de Thierry Repentin

Le législateur avait sans doute l'ambition de faire adopter ce texte de loi avant le 31 décembre 2004. Cela justifie sans doute que puissent être reconnus comme ZRR les ensembles territoriaux qui comprennent les communes appartenant à un EPCI au 1er janvier 2004. Nous adopterons cette loi en 2005 : nous vous proposons donc un amendement qui in...

S'il est adopté, l'article 1er va permettre la mise en place d'un certain nombre d'exonérations, notamment en faveur des entreprises commerciales ou artisanales situées dans les zones de revitalisation rurale, exonérations qui, bien évidemment, vont entraîner des pertes de recettes pour les collectivités locales. Le IV de l'article 1er prévoit...

L'article 2, tel qu'il nous est proposé, doit donc permettre à des sociétés d'investissement pour le développement rural d'accompagner les maires qui prennent des initiatives en vue de redynamiser leur commune. Pour ce faire, ces SIDER pourront intervenir pour acquérir et réhabiliter des logements qui ont été abandonnés. L'amendement prévoit ...

Si j'approuve, bien sûr, les propositions de M. Jacques Blanc, je souhaite insister sur l'importance d'un dispositif qui vise à lutter contre les « volets clos ». Cette expression désigne les anciennes cités à vocation touristique qui ont été construites il y a quelques années et dont certaines sont situées en zones de montagne. Mises en locati...

Monsieur le président, messieurs les secrétaires d'Etat, mes chers collègues, faute de pouvoir trouver une ligne directrice dans le projet de loi soumis à notre examen et en l'absence d'une cohérence thématique dans ce qui l'éloigne du développement des territoires ruraux, objet même de son intitulé, nous ne pouvons qu'espérer que ce texte, ric...

C'est de l'ostracisme !

Il existe !

Le loup !

Avec cet amendement, nous repassons de la région francilienne à la « France profonde », si je puis dire. En effet, comme vous le savez, depuis la mise en application des lois de décentralisation en 1983, les communes bénéficiaient de l'assistance gratuite des services de la direction départementale de l'équipement, la DDE, pour assurer l'instru...

Il s'agit d'un amendement de repli, qui vise à maintenir l'instruction gratuite par les services de l'Etat pour toutes les communes de moins de 20 000 habitants. Cette demande émane notamment de l'association des petites communes de France qui, bien souvent, n'ont pas les moyens humains, financiers, d'expertise juridique et technique, nécessair...

Pour compléter ce qu'a dit excellemment notre collègue François Marc, je souhaite répondre à M. le rapporteur général selon lequel l'Etat doit se recentrer sur ses missions premières et n'a pas à exercer de tutelle sur les collectivités locales.

Au fond, M. Marini ne comprend pas pourquoi les fonctionnaires travailleraient pour les collectivités locales, alors qu'ils devraient travailler d'abord et avant tout pour l'Etat.

Monsieur le rapporteur général, en ma qualité d'adjoint au maire et de président d'une communauté d'agglomération, il m'arrive quotidiennement de faire appel soit à l'inspecteur d'académie pour lui faire part de difficultés que nous rencontrons sur telle ou telle partie du territoire, soit au commissaire de police pour lui signaler un problème ...

Pour autant, je n'ai pas le sentiment d'être sous la tutelle ni de l'inspecteur d'académie, ni du commissaire de police ni de la DDE ! Il me semble, en tant qu'élu, que ces fonctionnaires d'Etat sont là pour répondre aux demandes exprimées par la population ou par les maires des communes de mon territoire. Par conséquent, à mon sens, l'instru...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je vous invite à vous intéresser pendant quelques minutes à ce que l'on appelle les « ventes à la découpe ». Il s'agit non pas en l'occurrence d'une des spécialités de nos terroirs, mais du fait d'acheter des immeubles entiers pour les revendre ensuite par appartement. Jusqu'à p...

Pardonnez-moi, je suis un élu provincial et je ne connais pas bien tous les arrondissements de Paris !

En tout cas, ces élus ont trouvé un soutien unanime de l'Assemblée nationale pour ramener de quatre ans à un an le délai durant lequel le marchand de biens est exonéré des droits de mutation en cas de vente. Cette proposition avait d'ailleurs reçu le soutien du rapporteur général de l'Assemblée nationale, M. Carrez, qui, après l'avoir fait exp...

J'espère que M. le ministre accueillera cet amendement de la commission des affaires économiques avec la même ouverture d'esprit que celle avec laquelle il a accueilli l'amendement précédent. La commission, mes chers collègues, à la suite d'une proposition que je lui ai soumise lors de la présentation de mon rapport pour avis, a décidé de prés...

Lors du débat sur le projet de loi de programmation pour la cohésion sociale, lorsque nous avions évoqué cette exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties au bénéfice des logements sociaux, je m'étais aperçu que nombre d'élus locaux découvraient que l'exonération censée être compensée l'était en fait de façon très marginale. En e...

Je vais me faire un plaisir de ramener dans ce débat un peu de cohérence, selon l'expression employée à plusieurs reprises à la fois par M. le rapporteur général et par M. le ministre. L'article 43 du projet de loi de programmation pour la cohésion sociale a prévu l'allongement de quinze à vingt-cinq ans de la durée d'exonération de taxe fonci...