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Vous en conviendrez, monsieur le ministre, cette rectification est nécessaire uniquement parce que vous n'avez pas accepté mon amendement précédent.
Cela dit, par cohérence, je retire l'alinéa en question.
Nous avions défendu, à propos d'un autre texte, l'idée que l'on ne devait pas fixer de seuils de population, s'agissant notamment de la compétence en matière de logement. Nous avions en effet estimé que ce qui compte, c'est la volonté des élus d'être acteurs sur le terrain. A cet égard, l'amendement qui nous est soumis va dans le bon sens. Tou...
Etant moi-même président d'un syndicat qui a cette compétence, je souhaite être sûr de ce que je vais voter en adoptant l'amendement n° II-48 rectifié. Ma question s'adresse à M. le rapporteur général. Cet amendement vise à pouvoir minorer le taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères sur une commune qui accepterait, ou aurait accepté...
L'analyse des chiffres ayant été faite par plusieurs des orateurs qui m'ont précédé, je me bornerai à indiquer que je fais miens dans une large mesure les propos tenus par MM. Madec, Delfau et Dallier. Cela étant précisé, je poserai à M. le ministre trois questions, dans la perspective de l'exécution du projet de budget qui nous est présenté. ...
Je crains que la réponse qui nous est souvent faite, selon laquelle les administrations de l'Etat sont mobilisées prioritairement autour des quelque 750 zones urbaines sensibles, ne vous permette pas d'être au rendez-vous que vous avez fixé à celles-ci, monsieur le ministre. En effet, l'observatoire national des ZUS a montré que, paradoxalemen...
Qu'ils soient correspondants de nuit, agents de médiation pour un groupe d'immeubles ou pour des établissements scolaires, coordonnateurs d'associations sportives pour le développement de la pratique, agents de développement culturel ou régisseurs de lieux d'expression artistique, femmes-relais auprès des publics d'origine étrangère, animateurs...
Je les ai lus !
Nous avons salué cette avancée !
Non !
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les crédits affectés au logement dans le projet de loi de finances pour 2005, qui s'établissent à 6, 5 milliards d'euros, s'inscrivent cette année dans le cadre du projet de loi de programmation pour la cohésion sociale. En effet, conformément à l'article 41 de ce texte, la ligne...
Elle a raison !
Et voilà ! C'est le chiffon rouge !
Elles ne bénéficieront pas du dispositif !
Je voterai bien évidemment la motion que nous a présentée Jean-Luc Mélenchon, non seulement parce que, comme il l'a très bien expliqué, la proposition de loi crée une inéquité fiscale entre certains de nos concitoyens, mais aussi parce que j'ai le sentiment qu'elle crée une inéquité entre différents types de sports. Paradoxalement, pour justif...
Un seul !
Mais personne n'a parlé des footballeurs !
Pourquoi ne pas dire que la proposition de loi tend à trouver une solution aux problèmes auxquels le football est confronté du fait de la concurrence au niveau européen ? Mais, monsieur Humbert, ce sont des noms de joueurs de handball que vous avez cités lorsque vous avez parlé de la nécessité de trouver une solution parce que les joueurs quit...
M. Humbert a pris l'exemple des frères Gille. Je les connais suffisamment pour en parler. Les frères Gille, malgré les sirènes, effectivement alléchantes, de l'étranger, ont, avant de partir, pris le temps nécessaire pour suivre un cursus universitaire qui leur permette d'atteindre le niveau - excusez du peu - bac + 5 : si c'était vraiment l'ap...
Comment expliquerez-vous, monsieur le ministre, aux maires d'Ivry-sur-Seine, de Livry-Gargan, de Créteil, de Paris et de Pontault-Combault - cinq clubs très huppés dans notre championnat, et je m'en tiens à la seule région parisienne - que les règles ne sont pas les mêmes pour tous alors que ces villes sont à trente minutes les unes des autres ...