Interventions de Thierry Repentin

Nous aimerions qu'il s'agisse d'un simple amendement de précision. Or on passe d'un objectif du Gouvernement de 500 000 logements locatifs sociaux qui seront réalisés à 500 000 logements locatifs sociaux qui seront financés. La différence est substantielle puisqu'il est dit d'emblée qu'on ne parviendra pas à les réaliser !

Pourriez-vous, monsieur le ministre, nous donner quelques compléments d'information sur cet amendement, qui nous est présenté, semble-t-il, comme l'annonce d'un effort supplémentaire en faveur de la politique de rénovation urbaine ? Tout d'abord, les conventions qui avaient été signées avec l'USL, l'Union sociale du logement, et l'USH, l'Union...

Ah !

Nous voterons le sous-amendement et l'amendement ainsi modifié. Exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties les logements de l'ANAH qui sont remis sur le marché me paraît constituer une bonne mesure, même si l'on peut regretter l'absence de compensation de la TFPB. Cela représentera un effort supplémentaire pour les communes, mais il es...

Actuellement, l'exonération de TFPB applicable à la réalisation de logements locatifs sociaux n'est pas totalement compensée, tout comme, vraisemblablement, l'allongement d'exonération de TFPB proposé par cet article. Il est difficilement acceptable que les communes qui acceptent de voir se développer sur leur territoire un parc locatif social ...

Nous venons de prendre date pour une nouvelle étape. Je retire donc cet amendement, tout en sachant que vous aurez sans doute l'opportunité de répondre à mes collègues députés, monsieur le ministre.

Nous comprenons parfaitement le bien-fondé de l'amendement n° 434. Effectivement, sur le fond, nous nous retrouvons tous pour dire que le droit au logement doit en quelque sorte être un droit de valeur constitutionnelle. La rédaction de cet amendement ne semble pas vous convenir, monsieur le ministre. Aux termes de l'article 1er de la loi du...

Il s'agit d'un amendement de réécriture de l'article 39 qui tend à mettre en adéquation le contenu de cet article avec l'intitulé du chapitre auquel il est rattaché : le chapitre traitant de l'accueil et de l'hébergement d'urgence. Il est donc proposé de sortir de cet article la ligne concernant les maisons relais et de n'y conserver que ce qu...

Je veux simplement obtenir une précision afin de bien comprendre le sens de cet amendement : qui bénéficiera, madame le rapporteur, de la subdélagation par le préfet de ses compétences de délégué territorial de l'ANRU ? S'agira-t-il du directeur départemental de l'équipement, d'un EPCI ? J'avoue que la lecture de cet amendement ne nous éclaire...

Oui, monsieur le président.

Pourquoi donner une voix délibérative aux associations qui représentent les plus précarisés de nos concitoyens ? Pour deux raisons. Tout d'abord, il ne semble pas y avoir de raison objective de traiter de manière différente, notamment dans les offices, les associations d'insertion, à partir du moment où le droit au logement est non seulement u...

Cet amendement, qui est complémentaire du sous-amendement n° 636 que je viens de défendre, vise à préciser dans quelles conditions ces associations représentatives du monde des exclus peuvent effectivement siéger dans les commissions d'attribution avec voix délibérative.

Les membres du groupe socialiste voteront cet amendement, et se réjouissent que les deux rapporteurs soient d'accord. (Sourires.)

Sans vouloir relancer le débat, je souhaite simplement exprimer un regret quant aux positions craintives qui se manifestent à l'égard de la présence, au sein de la commission d'attribution, d'associations disposant d'une voix délibérative.

A mon avis, la commission d'attribution aurait très bien pu fonctionner avec des associations ayant une voix délibérative. Cela étant, toute avancée, fût-elle modeste, est bonne à prendre et nous voterons bien évidemment cet amendement.

J'ai bien compris que cet amendement n'est pas favorablement accueilli par M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques. L'amendement n° 131 rectifié a au moins l'avantage de rendre l'article 45 plus lisible en séparant bien les établissements publics d'aménagement et les établissements publics fonciers. Cela étant dit...

Mes chers collègues, vous avez adopté tout à l'heure, dans un élan unanime, l'amendement n° 327 rectifié, qui visait à identifier spécifiquement les maisons relais. Le présent amendement est en quelque sorte un amendement de conséquence, tout comme d'ailleurs l'amendement n° 325 rectifié bis.

J'accepte de le retirer, bien que l'amendement n° 558 rectifié bis ait été déposé après le mien.

Il s'agit d'isoler dans un article spécifique la programmation tant budgétaire que physique.

A l'évidence, la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ne permet pas à l'Etat de jouer son rôle de garant de la solidarité s'il ne peut que se substituer au délégataire défaillant et non retirer la délégation. La sanction, en cas de carence, n'est pas assez sévère. Alors qu'il s'agit du droit au logement, que répo...