Interventions de Thierry Repentin

M. Devedjian, alors représentant le Gouvernement, ne s'était pas opposé de manière frontale à ce transfert. Chacun s'en souvient, d'ailleurs, il n'avait pas exprimé la position du Gouvernement, malgré l'insistance de notre collègue M. Jean-Pierre Sueur. M. Dominique Braye lui-même avait fait part de ses grandes réserves, et à juste titre. Notr...

La version adoptée par le Sénat était d'autant moins acceptable que la majorité avait voté par ailleurs le transfert aux départements des plans départementaux pour le logement des personnes défavorisées. L'Etat ne disposait donc plus de ses outils opérationnels pour faire respecter le droit au logement. A l'Assemblée nationale, M. le ministre,...

En demandant la suppression de l'article 60 de la loi du 13 août 2004, nous nous mettions dans l'obligation de proposer une mesure de substitution. Tel est l'objet de l'amendement n° 332. La délégation du contingent préfectoral, telle que définie par la loi relative aux libertés et aux responsabilités locales, n'est pas acceptable. Par cet am...

Je tiens à indiquer que l'amendement n° 128 rectifié s'est bonifié depuis quelques jours. M. Braye l'a amélioré, en ce sens où il ne tend plus, aujourd'hui, à permettre des subdélégations des EPCI aux maires. Pour cette raison, je ne voterai pas contre cet amendement. Cela étant, je voudrais être sûr que nous sommes bien d'accord : dès lors q...

Sans doute allons-nous nous appesantir un certain temps sur cette question. En effet, cet amendement va nous permettre, aux uns et aux autres, de préciser ce que recouvre pour nous la notion de logement social et de définir les moyens que, en tant qu'élus locaux, nous sommes prêts à mettre en oeuvre dans nos territoires respectifs, l'Etat deva...

Certes, monsieur le président, mais ils seront suffisamment significatifs pour éclairer notre réflexion. Dans la ville du Raincy...

Vous allez constater que mes choix sont assez éclectiques !

Dans cette ville, donc, sur trente et un logements sociaux programmés pour rattraper le retard, trente ont été construits au moyen des PLS. A Ville-d'Avray, la construction des trente et un logements prévus pour combler le retard a été financée par des PLS. A Verrières-le-Buisson, ce sont cinquante-neuf logements qui ont été financés dans les m...

Nous en sommes parvenus à un moment important de notre débat. Visiblement, nous ne parviendrons pas à un accord. Cela étant, l'échange que nous avons sur le fond est très intéressant. Je souhaite que l'on ne nous oppose pas les uns aux autres d'une façon dogmatique. Dominique Braye a déclaré qu'il fallait faire confiance aux élus locaux. Je le...

Je l'ai dit, les PLS sont un outil de mixité sociale important. Je vais moi-même y avoir recours dans ma ZUP, dans le cadre de l'ANRU, afin d'attirer sur ce secteur des populations aux revenus supérieurs à ceux des ménages qui y vivent actuellement. Les logements financés par les PLS, bien qu'ils soient aujourd'hui comptabilisés comme des loge...

Il n'était donc pas possible d'avoir recours uniquement aux PLS. Aujourd'hui, les PLS ne sont plus contingentés. Il est vrai que, spontanément, en tant qu'élu local, monsieur le ministre, je vous demande des PLS, car il est tout de même beaucoup plus confortable de faire construire sous le régime des PLS que sous celui des PLAI ou des PLUS. En...

Cet amendement vise lui aussi à compléter certains dispositifs de l'article 55 de la loi SRU. Il concerne exclusivement ces 780 communes qui, dans notre pays, doivent procéder à un rattrapage social. Cet amendement tend à porter de 152, 45 euros à 300 euros par logement manquant la contribution de ces communes et à augmenter d'une façon signif...

Monsieur le Premier ministre, votre ministre d'Etat, ministre des finances, a obtenu gain de cause la semaine dernière avec le vote de l'Assemblée nationale actualisant, pour tenir compte de l'inflation, le barème de l'impôt de solidarité sur la fortune, l'ISF.

Ce faisant, les 300 000 redevables de France ayant un revenu annuel supérieur à 730 000 euros - cela fait rêver ! - seront ravis de faire des économies et de voir leur pouvoir d'achat augmenter.

A l'opposé, nos concitoyens qui sont locataires d'un logement privé ou public, dont le nombre dépasse six millions, n'ont pas vu leur aide au logement revalorisée en 2003 et en 2004 pour compenser, dans une même logique, l'évolution de l'inflation. Pourtant, leurs loyers ont augmenté. Par voie de conséquence, leur pouvoir d'achat a diminué, et ...

Monsieur le Premier ministre, ferez-vous preuve de la même écoute à l'égard des six millions de ménages à revenus modestes et moyens en revalorisant leur aide au logement pour compenser intégralement l'inflation cumulée de ces deux dernières années ? Au cours du débat portant sur l'impôt de solidarité sur la fortune, pour se justifier, votre m...

Monsieur le ministre, en quinze articles constituant le titre II de votre projet de loi, vous affichez une triple ambition : celle de répondre aux carences dans le domaine de l'accueil et de l'hébergement d'urgence, celle de contrer une crise d'austérité sans précédent dans le parc social locatif et celle de mobiliser le parc privé au bénéfice ...

La route, ce sont les quelques objectifs quantifiés, mis en exergue dans le projet de loi pour que l'on en retienne les chiffres essentiels : 500 000 logements sociaux d'ici à 2009, 100 000 places d'hébergement d'urgence et d'insertion à la même échéance, 100 000 logements à loyers maîtrisés dans le parc privé durant la même période. La pente,...

A propos des dispositions relatives au parc locatif social, je ne peux passer sous silence - le Conseil économique et social et M. Girod l'ont évoquée - la sous-évaluation du coût budgétaire retenu en parallèle à l'objectif fixé de 500 000 logements, sauf à considérer comme acquise la double condition préalable, à savoir une aide à la pierre de...

Cessons de comptabiliser les réalisations en prêts locatifs sociaux sur les communes concernées et favorisons leur contribution financière au bénéfice des établissements publics de coopération intercommunale ou des établissements publics fonciers locaux auxquels elles sont rattachées, en doublant le montant de leur solidarité. A ce moment de m...