Interventions de Thierry Repentin

Je visais les résidences associatives et le tourisme social, le texte vient la semaine prochaine à l'Assemblée nationale.

M. Thierry Repentin. Sûrement sincère !

Je vous comprends !

Monsieur le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, j’attire votre attention sur l’intérêt, voire l’inquiétude, des élus savoyards quant à l’évolution du maillage territorial de la gendarmerie nationale dans le département de la Savoie. En effet, la baisse des effectifs au niveau national e...

Madame la ministre, je suis satisfait du maintien des brigades territoriales de Yenne et de La Chambre. Vous m’avez confirmé que le projet qui avait été acté et au sujet duquel le ministre de l’intérieur m’avait assuré qu’il prendrait place à Chindrieux se fera bien. Je retiens également que la seule remise en cause d’une brigade résultera du ...

Hélas !

Il s'agit d’harmoniser un certain nombre de procédures et d'adopter, en matière de lutte contre les termites, les mêmes modalités de notification des arrêtés que celles qui sont déjà prévues à l’égard du ravalement, de l’insalubrité et des immeubles menaçant ruine lorsqu’un immeuble en copropriété est concerné.

Cet amendement a pour objet de mobiliser le parc privé pour la mise en œuvre effective du droit au logement opposable, le DALO, et ce dans un cadre régulé par la puissance publique. En effet, dans les zones tendues, où l'application de la loi instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale,...

M. Thierry Repentin. Je regrette bien évidemment ces deux avis négatifs. L’amendement de mon groupe visait à rendre effectif un droit qui n’est aujourd'hui que putatif : en effet, le nombre de familles qui bénéficient d’une obligation de relogement de par la loi est plus élevé que celui des appartements mis à disposition. Je pensais qu’il serai...

Il s’agit d’un sujet connu dont nous avons déjà débattu – certains estimeront peut-être que notre débat est redondant – lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2010. Benoist Apparu nous avait proposé, voilà un an, lors de l’examen de la proposition de loi relative à la lutte contre le logement vacant et à la solidarité nationale pour...

Cet amendement est complémentaire du précédent. Il vise à proposer une augmentation plus incitative des taux affectés à la taxe sur les logements vacants.

J’ai pris bonne note des avis défavorables de la commission de l’économie et du Gouvernement, mais aussi du témoignage de mon collègue M. Bailly. M. le rapporteur pour avis a relevé le caractère intéressant de la proposition que j’ai formulée, ainsi que les effets positifs de la taxe sur les logements vacants dans les communes où elle a été mi...

Onze mois après, l’idée reste bonne et il faudrait passer aux actes en adoptant l’un de ces amendements ou, au moins, en examinant prochainement ce sujet, monsieur le ministre.

L’article 17 de la loi du 6 juillet 1989 concerne la réévaluation du loyer manifestement sous-évalué au moment du renouvellement du bail. Il nous semble opportun de profiter de l’examen de la présente proposition de loi pour évoquer la situation des locataires âgés dont les ressources modiques ne leur permettent pas d’assumer le paiement d’un l...

Après les très fortes augmentations des loyers depuis dix ans, le parc locatif privé est malheureusement devenu inaccessible à la grande majorité de nos concitoyens. Par exemple, il faut disposer de ressources au moins égales à 4 000 euros par mois pour pouvoir louer 60 mètres carrés à Paris ! Il est indispensable de stopper cette évolution. A...

M. Thierry Repentin. Il s’agit d’un léger assouplissement de la loi MOLLE.

Les prochains amendements que je vais défendre visent à répondre à l’attente, monsieur le garde des sceaux, de votre collègue Benoist Apparu de favoriser la coopération entre les organismes d’HLM. Cet amendement est le premier de cette série. Il vise à ouvrir aux organismes d’HLM la possibilité de mettre en place une coopération par la voie d'...

La coopération entre organismes d'HLM ne peut se développer s’il existe un risque pénal de prise illégale d'intérêts, telle que définie par l'article 432–12 et le 1° de l'article 432–17 du code pénal. Le présent amendement vise à sécuriser les conventions passées entre les organismes d'HLM et leurs dirigeants, leurs salariés, leurs administrat...

Cet amendement vise, dans un souci de cohérence, à calquer le régime des prêts participatifs entre organismes d’HLM sur celui qui vient d'être adopté par le Sénat pour les avances. Ce dernier prévoit une simple déclaration préalable du prêt aux ministres chargés du logement et de l'économie et la fixation par décret des modalités de la déclarat...

Cet amendement vise à permettre aux offices publics de l'habitat de développer des partenariats public-privé.