Interventions de Thierry Repentin

C'est vrai que le Gouvernement travaille !

Les événements de la fin de l'année le long du canal Saint-Martin ont montré l'acuité du problème des personnes sans-abri, qui sont d'ailleurs souvent également sans activité professionnelle. Le présent projet de loi laisse à penser que l'on cherche à répondre aux questions soulevées par l'action de l'association les Enfants de Don Quichotte. ...

Mais non ! Dans mon amendement, ce serait à compter du 1er janvier 2008 !

M. Thierry Repentin. Le droit au logement opposable !

Je n'insisterai pas sur le fait que, dans certains départements, des déconventionnements massifs se traduisent inévitablement par une augmentation des loyers, puisque l'on passe d'un loyer conventionné à un loyer libre. Il ne faut pas sortir de Saint-Cyr pour le comprendre ! Si l'on ne peut pas payer, on doit quitter l'appartement et se loger a...

Oui, monsieur le président.

Par cet amendement, nous proposons de rendre systématiques les astreintes dans le cas où le tribunal administratif ordonnerait le relogement ou le logement d'un ménage reconnu prioritaire pour l'accès au logement. Contrairement à ce qui nous a été indiqué hier en commission - visiblement, celle-ci n'a pas eu le temps d'examiner les choses de p...

Monsieur le ministre, je vous le dis très sincèrement, je ne vois généralement pas malice dans vos suggestions. Monsieur Jarlier, vous avez effectué, dites-vous, une analyse plus approfondie. Peut-être aurions-nous pu, en effet, aller plus loin dans la nôtre, mais vous avez bénéficié des services de la commission des lois, qui, en général, son...

L'avenir appartient aux audacieux !

Monsieur le président, le groupe socialiste demande un scrutin public sur l'amendement n° 208 rectifié.

Belle avancée !

Cet amendement, relatif lui aussi à l'application d'une décote sur les biens cédés par l'État, vise en quelque sorte à inciter ce dernier à favoriser la réalisation de programmes de logements sociaux. Trop souvent, il y a antagonisme entre l'État constructeur et l'État vendeur, entre le ministère chargé du logement, qui souhaite favoriser la c...

Il s'agit d'un amendement de repli puisqu'il y est simplement précisé que le montant de l'astreinte ne peut être inférieur à 100 euros par jour. Une telle mesure devrait répondre au souhait de M. Borloo, qui a indiqué qu'il fallait mettre tout le monde « sous pression ». Le fait de prévoir une somme minimale pour l'astreinte mettra tout le mond...

Je croyais que le Gouvernement avait fait disparaître tous les marchands de sommeil !

Monsieur le ministre, j'aimerais savoir combien de communes ont institué le droit de préemption urbain, créé voilà quarante ans par la loi d'orientation foncière du 30 décembre 1967. Nous pourrions ainsi mesurer l'utilité de cet outil et de son éventuelle adaptation. Il s'agit d'une question de réflexion prospective sur laquelle je serais heur...

Si notre analyse vous paraissait incorrecte, monsieur le ministre, nous serions prêts à retirer cet amendement. Il nous semble que la loi ENL, qui a institué un droit de priorité sur les terrains de l'État, n'a pas prévu sa délégation au maire, comme c'est le cas pour le droit de préemption urbain.

Toujours dans l'idée de renforcer la place des EPCI dans la conduite des politiques du logement, le présent amendement a pour objet d'associer systématiquement à la définition et à la mise en oeuvre des plans départementaux d'aide au logement des personnes défavorisées, les PDALPD, les établissements publics de coopération intercommunale compét...

Les EPCI n'existaient pas à l'époque !

Non, je le retire, monsieur le président.

Avec les opérations programmées d'amélioration de l'habitat, monsieur le rapporteur, nous sommes au coeur du sujet. Les communes ont plusieurs moyens d'action sur les copropriétés en difficulté : d'une part, les plans de sauvegarde et, d'autre part, les opérations programmées d'amélioration de l'habitat dédiées aux copropriétés dégradées, les ...