Les amendements de Thomas Dossus pour ce dossier
66 interventions trouvées.
Le ministre a bien expliqué comment une partie de la majorité sénatoriale s'était fait, tout de même, un petit peu rouler… La droite a pioché dans ses fonds de tiroir et un peu aussi dans ceux du Rassemblement national pour introduire dans le texte une galaxie de dispositions, toutes plus horribles les unes que les autres. Et puis vous êtes pa...
Le ministre a bien expliqué comment une partie de la majorité sénatoriale s'était fait, tout de même, un petit peu rouler… La droite a pioché dans ses fonds de tiroir et un peu aussi dans ceux du Rassemblement national pour introduire dans le texte une galaxie de dispositions, toutes plus horribles les unes que les autres. Et puis vous êtes pa...
Ce sont aussi de tels exemples qui viennent d'en haut qui inspirent ce genre de texte. Et à la fin, nous avons l'arbitraire de l'État, qui pourra dire n'importe quoi, puisque rien n'est opposable. Vous mettez ainsi les étrangers qui sont en France à la merci de l'arbitraire administratif !
Ce sont aussi de tels exemples qui viennent d'en haut qui inspirent ce genre de texte. Et à la fin, nous avons l'arbitraire de l'État, qui pourra dire n'importe quoi, puisque rien n'est opposable. Vous mettez ainsi les étrangers qui sont en France à la merci de l'arbitraire administratif !
Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, cinq ans après l'entrée en vigueur de la dernière loi sur l'asile et l'immigration, vous nous présentez, monsieur le ministre de l'intérieur, un nouveau texte pour, dites-vous, « contrôler l'immigration, améliorer l'intégration ». L'immigration, vous l'avez dit, ce sont a...
Vous-même, monsieur le ministre, à l'article 3, vous exigez malgré tout une bonne période de clandestinité en amont de la demande du titre de séjour « métiers en tension » que vous souhaitez créer. Il faudra que la personne étrangère sans droit ni titre vive dans l'ombre, esquive les contrôles pendant trois ans et travaille sans droits réels pe...
Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, cinq ans après l'entrée en vigueur de la dernière loi sur l'asile et l'immigration, vous nous présentez, monsieur le ministre de l'intérieur, un nouveau texte pour, dites-vous, « contrôler l'immigration, améliorer l'intégration ». L'immigration, vous l'avez dit, ce sont a...
L'égalité des droits ajustée par la loi du marché et les hasards de la vie, soit : si cela permettait d'avoir d'autres portes de régularisation que la circulaire dite « Valls », nous pourrions nous laisser convaincre. Dans les jours qui viennent, mes chers collègues, vous allez jouer l'avenir de milliers de travailleuses et de travailleurs dan...
Vous-même, monsieur le ministre, à l'article 3, vous exigez malgré tout une bonne période de clandestinité en amont de la demande du titre de séjour « métiers en tension » que vous souhaitez créer. Il faudra que la personne étrangère sans droit ni titre vive dans l'ombre, esquive les contrôles pendant trois ans et travaille sans droits réels pe...
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, cinq ans après l’entrée en vigueur de la dernière loi sur l’asile et l’immigration, vous nous présentez, monsieur le ministre de l’intérieur, un nouveau texte pour, dites-vous, « contrôler l’immigration, améliorer l’intégration ». L’immigration, vous l’avez dit, ce sont a...
Cinq ans après l’entrée en vigueur de la dernière loi sur l’asile et l’immigration, vous nous présentez, monsieur le ministre de l’intérieur, un nouveau texte pour, dites-vous, « contrôler l’immigration, améliorer l’intégration ». L’immigration, vous l’avez dit, ce sont avant tout des immigrés, des hommes, des femmes, des enfants, des ados, av...
Ce texte prend une direction radicalement inverse : c'est pourquoi, mes chers collègues, je vous demande de voter pour cette motion de rejet. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST, ainsi que sur des travées des groupes SER et CRCE-K.)
L'égalité des droits ajustée par la loi du marché et les hasards de la vie, soit : si cela permettait d'avoir d'autres portes de régularisation que la circulaire dite « Valls », nous pourrions nous laisser convaincre. Dans les jours qui viennent, mes chers collègues, vous allez jouer l'avenir de milliers de travailleuses et de travailleurs dan...
Vous-même, monsieur le ministre, à l’article 3, vous exigez malgré tout une bonne période de clandestinité en amont de la demande du titre de séjour « métiers en tension » que vous souhaitez créer. Il faudra que la personne étrangère sans droit ni titre vive dans l’ombre, esquive les contrôles pendant trois ans et travaille sans droits réels pe...
Ce texte prend une direction radicalement inverse : c'est pourquoi, mes chers collègues, je vous demande de voter pour cette motion de rejet. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST, ainsi que sur des travées des groupes SER et CRCE-K.)
L’égalité des droits ajustée par la loi du marché et les hasards de la vie, soit : si cela permettait d’avoir d’autres portes de régularisation que la circulaire dite « Valls », nous pourrions nous laisser convaincre. Dans les jours qui viennent, mes chers collègues, vous allez jouer l’avenir de milliers de travailleuses et de travailleurs dan...
L’égalité des droits ajustée par la loi du marché et les hasards de la vie, soit : si cela permettait d’avoir d’autres portes de régularisation que la circulaire dite Valls, nous pourrions nous laisser convaincre. Dans les jours qui viennent, mes chers collègues, vous allez jouer l’avenir de milliers de travailleuses et de travailleurs dans un...
Ce texte prend une direction radicalement inverse : c’est pourquoi, mes chers collègues, je vous demande de voter pour cette motion de rejet. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST, ainsi que sur des travées des groupes SER et CRCE-K.)
Ce texte prend une direction radicalement inverse : c’est pourquoi, mes chers collègues, je vous demande de voter pour cette motion de rejet. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST, ainsi que sur des travées des groupes SER et CRCE-K.)
Je partage ce que viennent de dire Laurence Harribey et Ian Brossat. Nous sommes également opposés à la politique des quotas. Mais notre amendement est un peu différent. Il m’a été soufflé par une déclaration de Bruno Retailleau. Voilà quelques mois, à l’époque où nous travaillions sur la réforme des retraites, celui-ci expliquait : « Un régim...