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Les interventions de Thomas Dossus sur ce dossier
2 amendements trouvés
02/11/2020 — Amendement N° 9 au texte N° 20202021-092 - Article 3 (Irrecevable)
M. Dossus, Mme de Marco, M. Benarroche, Mme Benbassa, MM. Dantec, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi, Mme Poncet Monge,...
Après l’alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : «...° De proposer, en concertation avec l’Assemblée nationale et le Sénat, un dispositif unique et durable de restitution des biens culturels extra-européens, sous la forme d’une loi-cadre, dans le respect du principe d’inaliénabilité des collections publiques. Exposé sommaire : Les auteurs ...
02/11/2020 — Amendement N° 8 au texte N° 20202021-092 - Article 3 (Adopté)
M. Dossus, Mme de Marco, M. Benarroche, Mme Benbassa, MM. Dantec, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi, Mme Poncet Monge,...
I. – Alinéas 3, 4 et 8 Remplacer les mots : d’œuvres d’art extra-occidentales par les mots : de biens culturels extra-européens II. – Alinéa 6, première phrase Remplacer les mots : œuvres d’art extra-occidentales par les mots : biens culturels extra-européens Exposé sommaire : Le présent amendement vise à : - remplacer le terme « œu...
