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Amendement N° 8 (Adopté)
Restitution de biens culturels au bénin et au sénégal
Discuté en séance le 4 novembre 2020
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Sous-amendements associés : 10 (Adopté)
Déposé le 2 novembre 2020 par : M. Dossus, Mme de Marco, M. Benarroche, Mme Benbassa, MM. Dantec, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon, Mme Taillé-Polian.
I. – Alinéas 3, 4 et 8
Remplacer les mots :
d’œuvres d’art extra-occidentales
par les mots :
de biens culturels extra-européens
II. – Alinéa 6, première phrase
Remplacer les mots :
œuvres d’art extra-occidentales
par les mots :
biens culturels extra-européens
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à :
- remplacer le terme « œuvres d’art » par le terme « biens culturels » qui dispose d'une réalité juridique plus affirmée ;
- remplacer le terme « extra-occidentales » par le terme « extra-européens », qui fait référence à un espace géographique plutôt qu'à une philosophie en matière d'identité.
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