Lutte contre le dérèglement climatique

Ainsi que cela vient d’être rappelé, l’article 4 prévoit une interdiction de la publicité pour les énergies fossiles. À nos yeux, on utilise le bon vecteur, mais on se trompe de cible. Vous venez de le souligner, madame la ministre, le champ d’application est extrêmement limité, même si le vecteur choisi est le bon : il est en effet indispensab...

Cet amendement fait partie de la stratégie globale des écologistes. En l’occurrence, nous vous proposons de réguler la publicité sur les véhicules individuels et utilitaires légers. Une grande partie – près de 60 % –, des émissions de gaz à effet de serre observées dans le domaine des transports leur sont imputables. Il s’agit donc d’un enjeu i...

L’impact carbone d’un trajet en avion, 285 grammes de CO2 par kilomètre et par personne, est vingt fois plus important que celui d’un trajet en train équivalent, 14 grammes de CO2 par kilomètre et par personne. Dès lors qu’il s’agit de courts trajets sur lesquels il est possible de prendre le train, on ne peut pas continuer à avoir recours à un...

L’avis de la commission me laisse dubitatif. Mme la rapporteure nous explique que les constructeurs ne sont pas prêts à suivre le rythme d’interdiction de la publicité que nous avons prévu. Au contraire, Mme la ministre nous dit qu’ils sont en avance sur nos propositions… Je vous propose de voter nos amendements, mes chers collègues, pour grav...

Au début de l’année dernière, les habitants de Besançon ont pu voir affichée dans les rues de leur ville, sur des panneaux 4x3, l’offre d’un concessionnaire local tenant en deux mots : malus offert ! Ainsi, ce concessionnaire proposait à ses clients de prendre à sa charge le malus automobile dans une sorte de remise promotionnelle. À chaque ren...

Cet amendement est le premier d’une série qui vise à allonger la durée de vie de nos produits numériques, et cela par tous les moyens techniques et normatifs qui sont à notre disposition. Pour commencer, nous proposons d’agir sur une pièce maîtresse des équipements électriques et électroniques, à savoir la batterie. Cet élément a une double ca...

Le renouvellement effréné imposé par les marchés de nos téléphones, tablettes et ordinateurs pose de sérieux problèmes en matière de consommation de ressources naturelles et de recyclage, avec des productions fortement émettrices de gaz à effet de serre. Il s’agit ici d’un domaine sur lequel nous pouvons et devons agir. Le Sénat l’a bien compr...

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte et l’ordonnance qui l’a suivie en 2016 ont créé le délit d’obsolescence programmée. Cette grande victoire pour l’écologie a permis de reconnaître dans la loi et de punir une pratique industrielle et commerciale particulièrement détestable, qui consiste à réduire la durée de v...

L’article 5 vise à combler les lacunes de l’article 4. En lieu et place de l’interdiction pure et simple de la publicité sur les produits polluants que nous avions proposée dans un précédent amendement, nous avançons ici une autre solution : celle des codes de bonne conduite, dont nous venons de parler. Ces codes sont censés combler les lacun...

Le numérique nous accompagne désormais dans la majorité de nos tâches, de nos loisirs, de nos liens sociaux. Vous le savez, cette utilisation quotidienne n’est pas sans incidence sur la planète. Si le numérique permet d’économiser de l’énergie, il en consomme également sa part. Ce secteur représente 3 % à 4 % des émissions de gaz à effet de se...

La rédaction retenue en commission se voulait pragmatique en reconnaissant la faiblesse du pouvoir de police exercé, en la matière, dans certaines communes : les maires se trouvent parfois démunis face aux situations auxquelles ils sont confrontés. Mais, en réalité, ces dispositions vont grandement complexifier la police de la publicité : dans ...

À mon sens, il s’agit de compétences non pas concurrentes, mais complémentaires. Pour lutter contre la publicité illégale, les associations de défense du patrimoine couvrent parfois de vastes territoires, regroupant plusieurs communes, voire plusieurs EPCI. Pour contester l’installation de plusieurs dizaines de publicités et panneaux illégaux...

Je suis opposé à ces amendements de suppression. Les écrans pullulent partout dans nos villes et de plus en plus dans les vitrines ; or la lutte contre le dérèglement climatique ne s’arrête pas à la porte des magasins de nos villes. Ce texte vise à réduire la consommation énergétique et, par ces amendements, vous entendez, mes chers collègues,...

Depuis quelques années, il est désormais possible d’autoriser la pose d’affiches publicitaires gigantesques sur les bâches de chantier, au-delà des seuls monuments historiques. Un nouvel espace public est donc à la disposition des publicitaires et notre liberté de réception est de nouveau mise à mal, avec des publicités pouvant mesurer jusqu’à ...

De nombreuses municipalités ou intercommunalités de tous bords politiques font des efforts draconiens pour enrayer à leur échelle, avec leurs compétences, le dérèglement climatique. Nous connaissons désormais les effets néfastes de la publicité sur le climat, ses appels à la surconsommation participant à l’épuisement des ressources et à la pol...

La question de la pollution lumineuse est malheureusement absente du présent projet de loi. Pourtant, ses ravages sur la biodiversité ne sont plus à démontrer : perturbation du cycle de vie naturel des animaux, conséquences sanitaires sur l’homme, impact sur l’observation du ciel nocturne, consommation d’énergie accrue. Tous ces effets sont bie...

Cet amendement concerne les bâches publicitaires sur les monuments historiques. La taille des affiches publicitaires est aujourd’hui restreinte à douze mètres carrés sur l’ensemble du territoire, contre seize mètres carrés avant le Grenelle de l’environnement. On a alors souhaité diminuer cette surface en raison de la dégradation du cadre de vi...

Nous vous proposons donc de revenir à une logique de mécénat pour les entreprises qui souhaitent financer la restauration du patrimoine en limitant de manière draconienne la taille allouée aux publicités sur ces espaces. Il est temps de mettre fin à cette course en avant et de diminuer la taille de ces affichages. En appui aux associations de ...

Un dernier amendement sur les bâches publicitaires ! Il vise à empêcher que, sur ces bâches, il ne soit au moins pas possible de faire de la publicité pour des produits contribuant à la dégradation du climat.

Le 20 avril dernier à Shanghai, une société chinoise a fait voler 1 500 drones pour former un QR code géant destiné à permettre le téléchargement de jeux vidéo en ligne. En France, depuis le mois de mai, un catamaran déploie un panneau numérique géant de trente-deux mètres carrés visible depuis les plages de Cannes par les baigneurs. Ce sont l...