Démocratisation du sport

Je voudrais répondre aux arguments du rapporteur. Il faut tout de même porter une vigilance particulière aux équipements de plein air, qui sont extrêmement exposés aux vagues de chaleur et pas du tout conçus pour supporter les canicules de plus en plus longues que nous allons connaître. Ces équipements vont forcément devenir impraticables dura...

À l’Assemblée nationale, une disposition intéressante avait été introduite en commission : l’obligation faite aux établissements scolaires privés, dès lors qu’ils reçoivent une subvention publique, de mettre à la disposition des établissements scolaires publics leurs équipements sportifs lorsqu’ils ne sont pas utilisés. Cette mesure de mutuali...

Cet amendement vise à prévoir trois mesures complémentaires. Nous souhaitons tout d’abord que les arbitres et juges de haut niveau, qu’ils soient professionnels ou non, soient associés aux instances dirigeantes des fédérations. Actuellement, la proposition de loi ne prévoit qu’une association des athlètes de haut niveau. C’est un premier pas ...

Lors de la discussion générale, chaque orateur a commencé son discours en rappelant le temps qu’il avait fallu pour aboutir à ce texte. Mais quand on entre dans le dur, que l’on veut commencer à mettre en place un certain nombre d’obligations pour faire évoluer les pratiques, on entend qu’il faut ralentir, ne pas aller trop vite, et qu’il ne fa...

Avec cet amendement, nous proposons une solution de compromis entre la rédaction de l’article 6 bis issue de l’Assemblée nationale et l’ajout de notre rapporteur. Cet article, relatif au rôle du CNOSF en matière de déontologie sportive, prévoyait à l’issue des débats à l’Assemblée nationale la réalisation par celui-ci d’un rapport conce...

Les plans sportifs locaux vont permettre de réunir les acteurs de terrain et les collectivités pour développer la pratique sportive dans les territoires. La méthode et l’objectif nous semblent bons, mais nous nous interrogeons sur l’échelle retenue. Du côté des collectivités, il est prévu que seuls les communes et les établissements publics de...

Cet amendement tend à améliorer les plans sportifs locaux en leur conférant une dimension environnementale. Nous proposons ainsi d’intégrer à leurs missions la réduction des impacts environnementaux des pratiques sportives, ainsi que la question de la résilience de ces mêmes pratiques face au dérèglement climatique. Nous savons que le dérègle...

Nous abordons à présent l’une des mesures phares de ce texte, l’une des rares qui pourraient conduire à des changements réels dans les instances du sport. L’article 7 a trait au non-renouvellement des mandats de président, et donc au non-cumul de ceux-ci dans le temps. Le texte issu de l’Assemblée nationale prévoyait que ce non-cumul s’appliqu...

Je n’ai que peu d’illusions sur le sort qui sera réservé à cet amendement, qui s’inscrit dans la lignée du précédent… Il s’agit de renforcer l’efficacité des plans sportifs locaux en y associant de nouveaux acteurs, qui pourraient en éclairer la réalisation. L’idée est de prendre en compte toutes les dimensions du sport. Nous voulons associer...

Nous souhaitons que les comités régionaux, territoriaux et départementaux olympiques et sportifs puissent être associés, à leur demande et selon l’échelle géographique pertinente, à l’élaboration des schémas de cohérence territoriale (SCoT) et plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi) de leur territoire. Favoriser l’avènement d’une sociét...

L’occasion m’est donnée de répondre à l’avis émis par M. le rapporteur sur l’amendement précédent. Nous sommes persuadés que l’aménagement du territoire est un outil puissant de développement de la pratique sportive ; encore faut-il que des principes clairs soient énoncés dans la loi. Nous proposons ici d’inclure le développement des activité...