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Les amendements de Thomas Dossus pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Réunion du 13 juillet 2023 à 10h30 — Biens culturels spoliés entre 1933 et 1945, Vote sur l'ensemble
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l'adoption, à l'unanimité dans chaque chambre, de ce projet de loi-cadre relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 marque l'attachement de la représentation nationale, et...
Réunion du 13 juillet 2023 à 10h30 — Biens culturels spoliés entre 1933 et 1945, Vote sur l'ensemble
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l’adoption, à l’unanimité dans chaque chambre, de ce projet de loi-cadre relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 marque l’attachement de la représentation nationale, et...
Réunion du 13 juillet 2023 à 10h30 — Biens culturels spoliés entre 1933 et 1945, Vote sur l'ensemble
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l’adoption, à l’unanimité dans chaque chambre, de ce projet de loi-cadre relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 marque l’attachement de la représentation nationale, et...
