Reconnaissance biométrique dans l'espace public

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, « créer un cadre juridique expérimental permettant, par exception et de manière strictement subsidiaire, le recours ciblé et limité dans le temps à des systèmes de reconnaissance biométrique sur la voie publique, en temps réel, sur la base d’une menace préalablement identifiée et à...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, « créer un cadre juridique expérimental permettant, par exception et de manière strictement subsidiaire, le recours ciblé et limité dans le temps à des systèmes de reconnaissance biométrique sur la voie publique, en temps réel, sur la base d’une menace préalablement identifiée et à...

Parce qu’elles ciblent le plus souvent les caractéristiques des individus qui les exposent à des discriminations, les technologies biométriques et la généralisation de leur usage sont susceptibles d’amplifier, pour certains groupes sociaux, les discriminations systémiques opérant au sein de la société. En d’autres termes, ces technologies sont ...

Parce qu’elles ciblent le plus souvent les caractéristiques des individus qui les exposent à des discriminations, les technologies biométriques et la généralisation de leur usage sont susceptibles d’amplifier, pour certains groupes sociaux, les discriminations systémiques opérant au sein de la société. En d’autres termes, ces technologies sont ...

Nous considérons, et nous ne sommes pas les seuls, que chaque expérimentation, chaque renforcement de nos politiques sécuritaires par la technologie se fait sans retour en arrière, bien au contraire. Les usages et les autorisations ont même plutôt tendance à s’étendre. Cela a été le cas, je l’ai dit au cours de la discussion générale, pour les...

Nous considérons, et nous ne sommes pas les seuls, que chaque expérimentation, chaque renforcement de nos politiques sécuritaires par la technologie se fait sans retour en arrière, bien au contraire. Les usages et les autorisations ont même plutôt tendance à s’étendre. Cela a été le cas, je l’ai dit au cours de la discussion générale, pour les...

Le dernier alinéa de l’article 1er ter introduit en commission par notre rapporteur tend à prévoir qu’un échantillon d’images collectées au moyen de caméras dédiées puisse être utilisé comme données d’apprentissage pendant une durée de quatre mois à compter de l’enregistrement des images. Il est par ailleurs prévu dans cet alinéa que ce...

L’alinéa 10 de l’article 1er ter vise à améliorer la performance des traitements de données biométriques. Mais de quelle performance et de quelle amélioration parle-t-on exactement ? D’après la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), les technologies biométriques nuisent à la possibilité protégée par le droit d’al...

Le dernier alinéa de l’article 1er ter introduit en commission par notre rapporteur tend à prévoir qu’un échantillon d’images collectées au moyen de caméras dédiées puisse être utilisé comme données d’apprentissage pendant une durée de quatre mois à compter de l’enregistrement des images. Il est par ailleurs prévu dans cet alinéa que ce...

Comme je n’ai eu de cesse de le rappeler dans cet hémicycle, les technologies biométriques comportent des risques unanimement dénoncés par les autorités indépendantes, comme la Défenseure des droits ou la Cnil. Selon le rapport de 2021 de la Défenseur des droits sur les technologies biométriques, l’utilisation de la reconnaissance biométrique ...

L’alinéa 10 de l’article 1er ter vise à améliorer la performance des traitements de données biométriques. Mais de quelle performance et de quelle amélioration parle-t-on exactement ? D’après la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), les technologies biométriques nuisent à la possibilité protégée par le droit d’al...

Comme je n’ai eu de cesse de le rappeler dans cet hémicycle, les technologies biométriques comportent des risques unanimement dénoncés par les autorités indépendantes, comme la Défenseure des droits ou la Cnil. Selon le rapport de 2021 de la Défenseure des droits sur les technologies biométriques, l’utilisation de la reconnaissance biométrique...

L’article 2 tend à déroger, à titre expérimental, à l’interdiction de l’usage de l’authentification biométrique pour de grands événements, afin de permettre de contrôler l’accès aux zones. On arrive ici au cœur de la présente proposition de loi, au cœur de son hypocrisie, si j’ose dire. En effet, si les articles précédents visaient à établir u...

L’article 2 tend à déroger, à titre expérimental, à l’interdiction de l’usage de l’authentification biométrique pour de grands événements, afin de permettre de contrôler l’accès aux zones. On arrive ici au cœur de la présente proposition de loi, au cœur de son hypocrisie, si j’ose dire. En effet, si les articles précédents visaient à établir u...

L’article 3 de la présente proposition de loi vise à prévoir la mise en œuvre de logiciels de traitement automatisé de données biométriques pour rassembler des preuves et retrouver l’auteur ou la victime d’une infraction sur les images recueillies dans le cadre d’investigations. Malgré les garanties supplémentaires ajoutées en commission, notr...

L’article 3 de la présente proposition de loi vise à prévoir la mise en œuvre de logiciels de traitement automatisé de données biométriques pour rassembler des preuves et retrouver l’auteur ou la victime d’une infraction sur les images recueillies dans le cadre d’investigations. Malgré les garanties supplémentaires ajoutées en commission, notr...

On en arrive ici à l’utilisation en temps réel de la reconnaissance faciale… C’est le grand bond en avant dans la société de surveillance ! La protection de nos concitoyens et des intérêts de la Nation est l’affaire de tous. En l’état, les réponses apportées par ce texte pour y parvenir font fi des erreurs et des biais des technologies biométr...

On en arrive ici à l’utilisation en temps réel de la reconnaissance faciale… C’est le grand bond en avant dans la société de surveillance ! La protection de nos concitoyens et des intérêts de la Nation est l’affaire de tous. En l’état, les réponses apportées par ce texte pour y parvenir font fi des erreurs et des biais des technologies biométr...

Je l’ai rappelé dans la discussion générale, il existe actuellement un conflit entre Beauvau et Matignon sur la notion de terrorisme. Matignon, pour l’instant, bloque les demandes d’écoutes d’un certain nombre de militants écologistes, qui sont visiblement considérés comme terroristes par le ministre de l’intérieur. Cette notion fait donc parf...

Je l’ai rappelé dans la discussion générale, il existe actuellement un conflit entre Beauvau et Matignon sur la notion de terrorisme. Matignon, pour l’instant, bloque les demandes d’écoutes d’un certain nombre de militants écologistes, qui sont visiblement considérés comme terroristes par le ministre de l’intérieur. Cette notion fait donc parf...