Simplification de la vie économique

Cet amendement vise à corriger une lacune que nous n’avions pas anticipée lors de la rédaction de la loi Aper. En effet, les dispositions prévues dans son article 86 ne s’appliquent pas aux zones non interconnectées (ZNI) au réseau métropolitain continental. Cet amendement tend donc à permettre à ces zones de recourir à un contrat de la comman...

Je partage les propos de mon collègue Guy Benarroche, et j’irai même plus loin : dans ce projet de loi, la simplification de la vie économique se fait sur le dos de la préservation de l’environnement. L’article 15 facilite le déploiement de projets de data centers dont la surface, quelle qu’elle soit, sera prise d’office sur des terres ...

Je partage les propos de mon collègue Guy Benarroche, et j’irai même plus loin : dans ce projet de loi, la simplification de la vie économique se fait sur le dos de la préservation de l’environnement. L’article 15 facilite le déploiement de projets de data centers dont la surface, quelle qu’elle soit, sera prise d’office sur des terres ...

L'article 18 concerne la compensation environnementale. Dans sa rédaction actuelle, il prévoit de compenser « dans un délai raisonnable » les atteintes environnementales, ce qui signifie que les mesures compensatoires ne seraient plus définies en amont et pourraient être mises en œuvre après le début des travaux. En outre, il met fin à l'obliga...

Comme mon collègue Ronan Dantec l'a bien expliqué, nous faisons face à un recul majeur en matière de droit de l'environnement et de démocratie environnementale, qui s'inscrit dans la droite ligne des reculs de ce gouvernement depuis le début du quinquennat en cours. Pour ce qui est de la compensation, il a fallu une commission d'enquête à l'As...

On le constate une fois de plus, ce gouvernement a du mal à travailler de manière coordonnée… Alors même que cet article nous expose à un grave recul du droit de l'environnement, on ne sait pas si le Conseil national de la transition écologique (CNTE) ou le Conseil national de la protection de la nature (CNPN) ont été consultés. On ne sait mêm...

À l'évidence, le Gouvernement travaille en silo, si bien que nos lois vont à rebours de nos stratégies de défense de la biodiversité. Au nom de la souplesse, on s'apprête à détruire encore plus de milieux naturels.

L’article 18 concerne la compensation environnementale. Dans sa rédaction actuelle, il prévoit de compenser « dans un délai raisonnable » les atteintes environnementales, ce qui signifie que les mesures compensatoires ne seraient plus définies en amont et pourraient être mises en œuvre après le début des travaux. En outre, il met fin à l’obliga...

L’article 18 concerne les mesures de compensation environnementale. Dans sa rédaction actuelle, il prévoit de compenser « dans un délai raisonnable » les atteintes environnementales, ce qui signifie que les mesures compensatoires ne seraient plus définies en amont et qu’elles pourraient être mises en œuvre après le début des travaux. En outre, ...

J'abonderai dans le sens de M. le rapporteur : en effet, nous avons travaillé à la hâte, ce que le Conseil d'État n'a pas démenti. L'étude d'impact est extrêmement lacunaire. Je le répète, tant qu'il n'y aura pas de consultation utile et nécessaire d'organismes tels que le Conseil national de la transition écologique (CNTE) ou le Conseil nation...

Comme mon collègue Ronan Dantec l’a bien expliqué, nous faisons face à un recul majeur en matière de droit de l’environnement et de démocratie environnementale, qui s’inscrit dans la droite ligne des reculs de ce gouvernement depuis le début du quinquennat en cours. Pour ce qui est de la compensation, il a fallu une commission d’enquête à l’As...

Comme mon collègue Ronan Dantec l’a bien expliqué, nous faisons face à un recul majeur en matière de droit de l’environnement et de démocratie environnementale, qui s’inscrit dans la droite ligne des reculs de ce gouvernement depuis le début du quinquennat en cours. Pour ce qui est de la compensation, il a fallu une commission d’enquête à l’As...

On le constate une fois de plus, ce gouvernement a du mal à travailler de manière coordonnée… Alors même que cet article nous expose à un grave recul du droit de l’environnement, on ne sait pas si le Conseil national de la transition écologique (CNTE) ou le Conseil national de la protection de la nature (CNPN) ont été consultés. On ne sait mêm...

On le constate une fois de plus, ce gouvernement a du mal à travailler de manière coordonnée… Alors même que cet article nous expose à un grave recul du droit de l’environnement, on ne sait pas si le Conseil national de la transition écologique (CNTE) ou le Conseil national de la protection de la nature (CNPN) ont été consultés. On ne sait mêm...

À l’évidence, le Gouvernement travaille en silo, si bien que nos lois vont à rebours de nos stratégies de défense de la biodiversité. Au nom de la souplesse, on s’apprête à détruire encore plus de milieux naturels.

À l’évidence, le Gouvernement travaille en silo, si bien que nos lois vont à rebours de nos stratégies de défense de la biodiversité. Au nom de la souplesse, on s’apprête à détruire encore plus de milieux naturels.

J’abonderai dans le sens de M. le rapporteur : en effet, nous avons travaillé à la hâte, ce que le Conseil d’État n’a pas démenti. L’étude d’impact est extrêmement lacunaire. Je le répète, tant qu’il n’y aura pas de consultation utile et nécessaire d’organismes tels que le Conseil national de la transition écologique (CNTE) ou le Conseil nation...

J’abonderai dans le sens de M. le rapporteur : en effet, nous avons travaillé à la hâte, ce que le Conseil d’État n’a pas démenti. L’étude d’impact est extrêmement lacunaire. Je le répète, tant qu’il n’y aura pas de consultation utile et nécessaire d’organismes tels que le CNTE ou le CNPN, nous continuerons de mal travailler. Vu les avis qui v...

Cet amendement vise à corriger une lacune que nous n'avions pas anticipée lors de la rédaction de la loi Aper. En effet, les dispositions prévues dans son article 86 ne s'appliquent pas aux zones non interconnectées (ZNI) au réseau métropolitain continental. Cet amendement tend donc à permettre à ces ZNI de recourir à un contrat de la commande...

Je partage les propos de mon collègue Guy Benarroche, et j'irai même plus loin : dans ce projet de loi, la simplification de la vie économique se fait sur le dos de la préservation de l'environnement. L'article 15 facilite le déploiement de projets de data center s dont la surface, quelle qu'elle soit, sera prise d'office sur des terres...