Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Thomas Dossus pour ce dossier
51 interventions trouvées.
France 2030 recouvre tous les domaines que vous avez cités, madame la secrétaire d'État. Il existe donc déjà une forme de fusion pour préparer des investissements d'avenir, mais la stratégie de planification est toujours en cours d'élaboration par le SGPE et nous attendons d'ailleurs de pouvoir en débattre, comme la loi le prévoit. Ce service ...
Cet amendement vise à améliorer la qualité des lois de simplification, qui sont appelées à se multiplier. Celle que nous examinons ce soir ne sera en effet pas la dernière, puisqu'il semble qu'un projet de loi de ce type doive nous être présenté chaque année. Ce calendrier serré imposé pour l'examen de ces textes ne permet pas de consulter l'e...
Il s'agit d'un amendement de repli. Sans revenir sur le paysage touffu des institutions liées à la prospective, force est de constater que nous n'avons pas obtenu de réponse aux interrogations soulevées par mon collègue Fabien Gay sur l'utilité du Haut-Commissariat au plan. Cet amendement vise donc à demander au Gouvernement de remettre un ra...
Cet amendement vise à évaluer la pertinence d'une pratique présidentielle qui perdure depuis un certain temps : la création d'instances ad hoc sans fondement juridique, destinées à conseiller uniquement le Président de la République. Depuis son élection, Emmanuel Macron a ainsi formé de nombreuses structures pour le conseiller sur diver...
Dans le même esprit, il s'agit de s'opposer à l'inclusion par principe des data centers dans la liste des projets d'intérêt national majeur. Tout d'abord, les critères à satisfaire pour qu'un projet soit reconnu d'intérêt national majeur sont définis par décret, et le périmètre d'octroi de cette qualification est très vaste : n'importe ...
Cet amendement s'inscrit dans la droite ligne du premier amendement portant article additionnel que j'ai déposé avant l'article 1er pour ouvrir un peu plus démocratiquement nos débats sur la planification – en l'occurrence, ici, sur le ZAN, puisqu'une enveloppe nationale permet désormais de comptabiliser les espaces naturels consommés par les p...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous étudions aujourd’hui un texte dit de simplification économique, lequel fait suite à un rapport pompeusement intitulé Rendre des heures aux Français, ce qui ne manque pas d’ironie, permettez-moi de le souligner, madame la ministre, sachant que vous leur avez pris deux an...
L’enjeu est de donner la priorité aux méthodes et aux procédés relevant de l’économie circulaire dans la commande publique chaque fois que c’est possible. Le dispositif des achats innovants permet actuellement de passer un marché de gré à gré sans publicité. Nous souhaitons y intégrer les méthodes et les procédés de l’économie circulaire. Il s...
L’enjeu est de donner la priorité aux méthodes et aux procédés relevant de l’économie circulaire dans la commande publique chaque fois que c’est possible. Le dispositif des achats innovants permet actuellement de passer un marché de gré à gré sans publicité. Nous souhaitons y intégrer les méthodes et les procédés de l’économie circulaire. Il s...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous étudions aujourd'hui un texte dit de simplification économique, lequel fait suite à un rapport pompeusement intitulé Rendre des heures aux Français, ce qui ne manque pas d'ironie, permettez-moi de le souligner, sachant que vous leur avez pris deux ans l'année dernière !...
L'enjeu est de donner la priorité aux méthodes et aux procédés relevant de l'économie circulaire dans la commande publique chaque fois que c'est possible. Le dispositif des achats innovants permet actuellement de passer un marché de gré à gré sans publicité. Nous souhaitons y intégrer les méthodes et les procédés de l'économie circulaire. Il s...
