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Interventions en hémicycle de Thomas Dossus


1308 interventions trouvées.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la part des dépenses d’électricité dans le budget des ménages ne cesse d’augmenter, et ce depuis longtemps. Alors que l’électricité représentait 7 % du budget des ménages en 1970, ce chiffre est passé à 10 % en 1990, à 12 % en 2010 et à près de 15 % en 2021, dernière année pour ...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, l’ambition initiale de ce texte était louable. Elle peut être résumée ainsi : puisqu’il ne saurait y avoir de zone de non-droit numérique, on doit pouvoir réguler cet espace comme on le fait dans l’espace public. Aujourd’hui, neuf mois après l’adoption de ce texte en prem...

… le Parlement s’honorerait de jouer un rôle de garde-fou face aux dérives du Gouvernement. Il ne saurait en aucun cas lui servir de marchepied. Monsieur le rapporteur, je ne suis pas d’accord avec vous quant au caractère proportionné de ce dispositif.

J’en viens à un point dur du compromis sur les données : l’article 10 bis A. Le Sénat avait voté un article efficace, permettant de s’assurer que les fournisseurs de services cloud hébergeant des données sensibles prennent toutes les mesures nécessaires pour empêcher tout accès ou toute ingérence d’acteurs tiers. L’article cité c...

Monsieur le président, monsieur le Premier président de la Cour des comptes, mes chers collègues, hier, mardi, à dix heures, tel est l’horaire auquel nous avons reçu le rapport de la Cour des comptes, qui est l’objet du débat que nous avons aujourd’hui, soit trente heures pour parcourir 725 pages. Si l’on ajoute à cela la réduction du temps de ...

Nous avions déjà débattu de cette mesure lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2024. Cet amendement a pour objet l’alignement des droits des élus d’arrondissement dans les grandes villes de Paris, Lyon et Marseille sur ceux des autres élus municipaux. En effet, nous considérons que ces élus jouent un rôle important en tant qu’élus...

Nous avions déjà débattu de cette mesure lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2024. Cet amendement a pour objet l'alignement des droits des élus d'arrondissement dans les grandes villes de Paris, Lyon et Marseille sur ceux des autres élus municipaux. En effet, nous considérons que ces élus jouent un rôle important en tant qu'élus...

Nous avions déjà débattu de cette mesure lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2024. Cet amendement a pour objet l'alignement des droits des élus d'arrondissement dans les grandes villes de Paris, Lyon et Marseille sur ceux des autres élus municipaux. En effet, nous considérons que ces élus jouent un rôle important en tant qu'élus...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd’hui n’est en réalité pas nouveau, mais sa genèse en dit long sur l’intention de ses auteurs. Apparu pour la première fois sous forme d’amendement à la loi de programmation militaire, il a été adopté par le Parlement, puis retoqué par le Conseil ...

Mon collègue a déjà cité des chiffres, mais je vais en ajouter quelques-uns : 4, 2 millions de personnes non ou mal logées ; 12 millions de personnes fragilisées par la crise du logement ; 1 million de personnes vivant en habitat indigne ; 2, 5 millions de ménages en attente d'un logement social. Voilà ce dont nous devrions parler à la faveur d...

Je veux remercier nos collègues socialistes d'avoir ouvert, par le biais de cet amendement, le vrai débat sur cette proposition de loi, à savoir le débat sur le consentement des Français. En réponse, M. le rapporteur a ouvertement admis qu'en cas de livret spécifique, les Français n'épargneraient pas assez pour financer la BITD. On voit donc bi...

Mon collègue a déjà cité des chiffres, mais je vais en ajouter quelques-uns : 4, 2 millions de personnes non ou mal logées ; 12 millions de personnes fragilisées par la crise du logement ; 1 million de personnes vivant en habitat indigne ; 2, 5 millions de ménages en attente d’un logement social. Voilà ce dont nous devrions parler à la faveur d...

Il s'agit d'un amendement de transparence et d'honnêteté : il convient à ces fins de réfléchir à la nomenclature des livrets d'épargne populaire réglementés que l'on veut flécher vers la BITD. La dénomination du livret A ne pose pas de problème particulier. Simplement dénommé « livret d'épargne » à son origine, il est devenu « livret A » : le ...

Monsieur le rapporteur, selon vos explications, seule une partie de l'épargne mobilisée dans le LDDS sert à financer ce pour quoi il a été créé ; le reste finance déjà autre chose et financera, si cette proposition de loi est adoptée, l'industrie de défense. Quand un Français déposera un euro sur ce livret, il financera donc bien cette industri...

Comme je l'ai exposé dans la discussion générale, les motivations de cette proposition de loi sont multiples : elle viserait à renforcer l'industrie de défense, à développer les PME et les start-up du secteur de l'armement, ou encore à aider les entreprises de ce secteur à exporter. Parmi les arguments en sa faveur, on cite aussi le contexte i...

Je veux remercier nos collègues socialistes d’avoir ouvert, par le biais de cet amendement, le vrai débat sur cette proposition de loi, à savoir le débat sur le consentement des Français. En réponse, M. le rapporteur a ouvertement admis qu’en cas de livret spécifique, les Français n’épargneraient pas assez pour financer la BITD. On voit donc bi...