Interventions en hémicycle de Thomas Dossus

Comme ma collègue Monique de Marco l’a expliqué dans la discussion générale, ce projet de loi ne correspond pas à notre vision de la recherche, à nous membres du groupe écologiste. Dans cet hémicycle, les uns et les autres nous ont expliqué l’urgence d’augmenter les ressources allouées à la recherche, en déplorant son sous-financement chroniqu...

L’article 10 précise le cadre général d’action du Hcéres. À nos yeux, il est essentiel d’y rappeler l’importance des libertés académiques. Actuellement, elles ne sont mentionnées nulle part dans les textes encadrant cette institution, alors qu’elles devraient faire partie des principes directeurs de son action.

Je vais rappeler quelques éléments de contexte, mais tout le monde a encore en mémoire ce qui s’est passé la semaine dernière. Le collège du Hcéres est vacant depuis un an. La semaine passée, la commission de la culture, de l’éducation et de la communication a auditionné M. Thierry Coulhon pour se prononcer sur sa nomination en tant que présid...

Parmi de nombreuses difficultés, le Hcéres a souffert d’un manque d’encadrement juridique. Entre autres critiques, une dérive présidentialiste lui est reprochée : le président prendrait seul un certain nombre de décisions. Avec l’amendement adopté ce matin relatif à sa désignation, les choses n’iront pas en s’arrangeant… Cet amendement vise do...

L’alinéa 235 du rapport annexé prévoit la création d’un réseau « Science et médias », destiné à « permettre la mise en contact rapide entre journalistes et chercheurs » dans un but de diffusion de la culture scientifique. Nous comprenons les ambitions et les objectifs de cette mesure, qui sont louables : il s’agit d’inventer des moyens pour pr...

Les universités et les établissements d’enseignement supérieur doivent assurer les moyens d’exercer les activités d’enseignement et de recherche, dans les conditions d’indépendance et de sérénité indispensables à la réflexion et à la création intellectuelle, comme l’indique l’article L. 123-9 du code de l’éducation, instauré par la loi Faure de...

Il faut être bien conscient du risque de détournement du contrat doctoral de droit privé, comme cela existe malheureusement parfois avec les thèses en convention Cifre. Il arrive ainsi que l’entreprise embauche un doctorant officiellement pour mener sa recherche, mais lui confie, dans les faits, d’autres missions ou exige un travail ne lui per...

Le contrat doctoral de droit privé doit obéir aux mêmes règles que le contrat doctoral public, notamment en matière de rémunération minimale et de durée minimale. Cet amendement vise donc à clarifier l’alinéa relatif à la durée du contrat. Un contrat doctoral est en principe conclu pour une durée initiale de trois ans : il s’agit de la durée s...