Interventions de Thomas Dossus

J’abonderai dans le sens de M. le rapporteur : en effet, nous avons travaillé à la hâte, ce que le Conseil d’État n’a pas démenti. L’étude d’impact est extrêmement lacunaire. Je le répète, tant qu’il n’y aura pas de consultation utile et nécessaire d’organismes tels que le CNTE ou le CNPN, nous continuerons de mal travailler. Vu les avis qui v...

Il a été parfaitement défendu.

Il est défendu.

Cet amendement vise à corriger une lacune que nous n'avions pas anticipée lors de la rédaction de la loi Aper. En effet, les dispositions prévues dans son article 86 ne s'appliquent pas aux zones non interconnectées (ZNI) au réseau métropolitain continental. Cet amendement tend donc à permettre à ces ZNI de recourir à un contrat de la commande...

Il est défendu, madame la présidente.

Je partage les propos de mon collègue Guy Benarroche, et j'irai même plus loin : dans ce projet de loi, la simplification de la vie économique se fait sur le dos de la préservation de l'environnement. L'article 15 facilite le déploiement de projets de data center s dont la surface, quelle qu'elle soit, sera prise d'office sur des terres...

Cet amendement s’inspire des débats que nous avons eus, ici, au Sénat, notamment sur le Haut-Commissariat au plan. Il s’agit de rationaliser les services de planification de l’État, puisque aujourd’hui notre paysage institutionnel en la matière est plutôt foisonnant : le Haut-Commissariat au plan, le Commissariat général à la stratégie et la p...

Vous l’aurez compris, il s’agit d’un amendement d’appel, puisque la structure que nous avons imaginée rassemble un nombre de services important. En revanche, je ne pense pas que l’on puisse dire que tout fonctionne très bien entre le SGPE et les autres services, notamment ceux qui sont chargés de mettre en œuvre France 2030.

France 2030 recouvre tous les domaines que vous avez cités, madame la secrétaire d’État. Il existe donc déjà une forme de fusion pour préparer des investissements d’avenir, mais la stratégie de planification est toujours en cours d’élaboration par le SGPE et nous attendons d’ailleurs de pouvoir en débattre, comme la loi le prévoit. Ce service ...

Cet amendement vise à améliorer la qualité des lois de simplification, qui sont appelées à se multiplier. Celle que nous examinons ce soir ne sera en effet pas la dernière, puisqu’il semble qu’un projet de loi de ce type doive nous être présenté chaque année. Ce calendrier serré imposé pour l’examen de ces textes ne permet pas de consulter l’e...

Il s’agit d’un amendement de repli. Sans revenir sur le paysage touffu des institutions liées à la prospective, force est de constater que nous n’avons pas obtenu de réponse aux interrogations soulevées par mon collègue Fabien Gay sur l’utilité du Haut-Commissariat au plan. Cet amendement vise donc à demander au Gouvernement de remettre un ra...

Non !

Cet amendement a été travaillé avec France urbaine. Les collectivités territoriales ont traversé de nombreuses crises, sources de problèmes avec les assureurs : baisse du nombre d’offres, conditions de plus en plus restrictives des contrats et fréquentes résiliations. Nombre d’appels d’offres sont infructueux, les primes augmentent et les rési...

Cet amendement vise à évaluer la pertinence d’une pratique présidentielle qui perdure depuis un certain temps : la création d’instances ad hoc sans fondement juridique, destinées à conseiller uniquement le Président de la République. Depuis son élection, Emmanuel Macron a ainsi formé de nombreuses structures pour le conseiller sur diver...

Madame la ministre, je vous remercie d’être venue au Sénat ce matin pour répondre à ma seule question. Les modalités de relogement des étudiants dont les logements au sein des résidences des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (Crous) sont réquisitionnés pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 sont d’une transpar...

Ainsi, plusieurs étudiants ont reçu des informations différentes d’un mois sur l’autre : ces atermoiements ont nourri des sentiments d’inquiétude et de détresse. Cela étant, je vous remercie de votre réponse.

On avait compris !

Nous partageons avec le Gouvernement l’objectif de clarifier le lien entre le médiateur et le Défenseur des droits pour que les deux institutions coopèrent dans le respect de leurs prérogatives respectives. Le Défenseur des droits, en tant qu’autorité administrative indépendante et acteur clé de la médiation entre les publics et l’administrati...

Cet amendement a été travaillé avec France urbaine. Les collectivités territoriales ont traversé de nombreuses crises, sources de problèmes avec les assureurs : baisse du nombre d'offres, conditions de plus en plus restrictives des contrats et fréquentes résiliations. Nombre d'appels d'offres sont infructueux, les primes augmentent et les rési...

Dans le même esprit, il s’agit de s’opposer à l’inclusion par principe des data centers dans la liste des projets d’intérêt national majeur. Tout d’abord, les critères à satisfaire pour qu’un projet soit reconnu d’intérêt national majeur sont définis par décret, et le périmètre d’octroi de cette qualification est très vaste : n’importe ...