Interventions de Thomas Dossus

L’enjeu est de donner la priorité aux méthodes et aux procédés relevant de l’économie circulaire dans la commande publique chaque fois que c’est possible. Le dispositif des achats innovants permet actuellement de passer un marché de gré à gré sans publicité. Nous souhaitons y intégrer les méthodes et les procédés de l’économie circulaire. Il s...

L’enjeu est de donner la priorité aux méthodes et aux procédés relevant de l’économie circulaire dans la commande publique chaque fois que c’est possible. Le dispositif des achats innovants permet actuellement de passer un marché de gré à gré sans publicité. Nous souhaitons y intégrer les méthodes et les procédés de l’économie circulaire. Il s...

Oui, je le maintiens également, monsieur le président.

Oui, je le maintiens également, monsieur le président.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous étudions aujourd'hui un texte dit de simplification économique, lequel fait suite à un rapport pompeusement intitulé Rendre des heures aux Français, ce qui ne manque pas d'ironie, permettez-moi de le souligner, sachant que vous leur avez pris deux ans l'année dernière !...

L'enjeu est de donner la priorité aux méthodes et aux procédés relevant de l'économie circulaire dans la commande publique chaque fois que c'est possible. Le dispositif des achats innovants permet actuellement de passer un marché de gré à gré sans publicité. Nous souhaitons y intégrer les méthodes et les procédés de l'économie circulaire. Il s...

Oui, je le maintiens également, monsieur le président.

Nous avons plutôt bien travaillé. Malgré nos divergences, qui font que ce texte présente quelques insuffisances, nous avons fait œuvre utile en cherchant à protéger la population des PFAS. Ce texte est important pour notre santé à toutes et tous, ainsi que pour notre environnement. Il l'est aussi pour certains de nos territoires. Je pense not...

Nous avons plutôt bien travaillé. Malgré nos divergences, qui font que ce texte présente quelques insuffisances, nous avons fait œuvre utile en cherchant à protéger la population des PFAS. Ce texte est important pour notre santé à toutes et tous, ainsi que pour notre environnement. Il l'est aussi pour certains de nos territoires. Je pense not...

Ah !

Hors sujet !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les ingérences étrangères constituent aujourd’hui l’une des plus grandes menaces qui pèsent sur nos démocraties. La Russie et la Chine, pour ne citer que ces pays, ont intérêt à perturber nos processus démocratiques. Elles le font d’ailleurs déjà : des députés européens d’extrêm...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les ingérences étrangères constituent aujourd’hui l’une des plus grandes menaces qui pèsent sur nos démocraties. La Russie et la Chine, pour ne citer que ces pays, ont intérêt à perturber nos processus démocratiques. Elles le font d’ailleurs déjà : des députés européens d’extrêm...

Cet amendement vise à dispenser les avocats de l’obligation d’inscription au répertoire afin de garantir le bon fonctionnement de la justice et de préserver les relations de confiance entre clients et avocats. Les fonctions de conseil et de défense de l’avocat sont et doivent demeurer indissociables. Rappelons que les avocats sont soumis à un...

Cet amendement vise à dispenser les avocats de l’obligation d’inscription au répertoire afin de garantir le bon fonctionnement de la justice et de préserver les relations de confiance entre clients et avocats. Les fonctions de conseil et de défense de l’avocat sont et doivent demeurer indissociables. Rappelons que les avocats sont soumis à un...

Cet amendement tend à obliger les entités étrangères enregistrées au répertoire à publier le montant qu’elles perçoivent au titre de leur activité de lobbying en France. Nous soutenons pleinement l’objectif de la transparence. Or, bien que les représentants d’intérêts doivent indiquer l’entité qu’ils représentent et la nature de leurs activité...

Cet amendement tend à obliger les entités étrangères enregistrées au répertoire à publier le montant qu’elles perçoivent au titre de leur activité de lobbying en France. Nous soutenons pleinement l’objectif de la transparence. Or, bien que les représentants d’intérêts doivent indiquer l’entité qu’ils représentent et la nature de leurs activité...

Cet amendement a pour objet de pénaliser le fait d’imiter l’identité d’une agence de presse ou d’un média pour partager des informations. Nous faisons face à des vagues de plagiat de médias en ligne par des acteurs étrangers malveillants, qui diffusent sur des copies des informations biaisées, voire fausses. L’objectif de ces attaques est d’in...

Cet amendement a pour objet de pénaliser le fait d’imiter l’identité d’une agence de presse ou d’un média pour partager des informations. Nous faisons face à des vagues de plagiat de médias en ligne par des acteurs étrangers malveillants, qui diffusent sur des copies des informations biaisées, voire fausses. L’objectif de ces attaques est d’in...

Ce n’est pas parce qu’un algorithme est français qu’il est vertueux ! L’argumentaire de M. le ministre est tout de même assez surprenant… Je ne répéterai pas les arguments qu’a bien développés Pascal Savoldelli. Le présent amendement tend à supprimer l’article 3, qui vise à étendre la surveillance algorithmique. Chaque fois que l’on étend la ...