Interventions de Thomas Dossus

Ce n’est pas parce qu’un algorithme est français qu’il est vertueux ! L’argumentaire de M. le ministre est tout de même assez surprenant… Je ne répéterai pas les arguments qu’a bien développés Pascal Savoldelli. Le présent amendement tend à supprimer l’article 3, qui vise à étendre la surveillance algorithmique. Chaque fois que l’on étend la ...

Comme l’ont bien expliqué les précédents orateurs, il s’agit de mettre en place des garde-fous qui, en l’absence d’étude d’impact, d’avis de la Cnil ou du Conseil d’État, nous permettent à nous, législateurs, d’avoir un rôle à jouer pour encadrer l’utilisation, de plus en plus large, de ces techniques.

Comme l’ont bien expliqué les précédents orateurs, il s’agit de mettre en place des garde-fous qui, en l’absence d’étude d’impact, d’avis de la Cnil ou du Conseil d’État, nous permettent à nous, législateurs, d’avoir un rôle à jouer pour encadrer l’utilisation, de plus en plus large, de ces techniques.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les ingérences étrangères constituent aujourd'hui l'une des plus grandes menaces qui pèsent sur nos démocraties. La Russie et la Chine, pour ne citer que ces pays, ont intérêt à perturber nos processus démocratiques. Elles le font d'ailleurs déjà. Des députés européens d'extrêm...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les ingérences étrangères constituent aujourd'hui l'une des plus grandes menaces qui pèsent sur nos démocraties. La Russie et la Chine, pour ne citer que ces pays, ont intérêt à perturber nos processus démocratiques. Elles le font d'ailleurs déjà : des députés européens d'extrêm...

Cet amendement vise à dispenser les avocats de l'obligation d'inscription au répertoire afin de garantir le bon fonctionnement de la justice et de préserver les relations de confiance entre clients et avocats. Les fonctions de conseil et de défense de l'avocat sont et doivent demeurer indissociables. Rappelons que les avocats sont soumis à un...

Cet amendement vise à dispenser les avocats de l'obligation d'inscription au répertoire afin de garantir le bon fonctionnement de la justice et de préserver les relations de confiance entre clients et avocats. Les fonctions de conseil et de défense de l'avocat sont et doivent demeurer indissociables. Rappelons que les avocats sont soumis à un...

Cet amendement tend à obliger les entités étrangères enregistrées au répertoire à publier le montant de leur activité de lobbying en France. Nous soutenons pleinement l'objectif de la transparence. Or, bien que les représentants d'intérêts doivent déclarer l'entité représentée et la nature des activités, personne n'est obligé de déclarer le m...

Cet amendement tend à obliger les entités étrangères enregistrées au répertoire à publier le montant qu'elles perçoivent au titre de leur activité de lobbying en France. Nous soutenons pleinement l'objectif de la transparence. Or, bien que les représentants d'intérêts doivent indiquer l'entité qu'ils représentent et la nature de leurs activité...

Cet amendement a pour objet de pénaliser le fait d'imiter l'identité d'une agence de presse ou d'un média pour partager des informations. Nous faisons face à des vagues de plagiat de médias en ligne par des acteurs étrangers malveillants, qui diffusent sur des copies des informations biaisées, voire fausses. L'objectif de ces attaques est d'in...

Cet amendement a pour objet de pénaliser le fait d'imiter l'identité d'une agence de presse ou d'un média pour partager des informations. Nous faisons face à des vagues de plagiat de médias en ligne par des acteurs étrangers malveillants, qui diffusent sur des copies des informations biaisées, voire fausses. L'objectif de ces attaques est d'in...

Un algorithme français n'est pas forcément vertueux ! L'argumentaire de M. le ministre est tout de même assez surprenant... Je ne répéterai pas les arguments qu'a bien développés Pascal Savoldelli. Le présent amendement tend à supprimer l'article 3, qui vise à élargir la surveillance algorithmique. Nous touchons là aux limites qu'implique la p...

Ce n'est pas parce qu'un algorithme est français qu'il est vertueux ! L'argumentaire de M. le ministre est tout de même assez surprenant... Je ne répéterai pas les arguments qu'a bien développés Pascal Savoldelli. Le présent amendement tend à supprimer l'article 3, qui vise à étendre la surveillance algorithmique. Chaque fois que l'on étend l...

Comme l'ont bien expliqué les précédents orateurs, il s'agit de mettre en place des garde-fous qui, en l'absence d'étude d'impact, d'avis de la Cnil ou du Conseil d'État, nous permettent à nous, législateurs, d'avoir un rôle à jouer pour encadrer l'utilisation, de plus en plus large, de ces techniques.

Comme l'ont bien expliqué les précédents orateurs, il s'agit de mettre en place des garde-fous qui, en l'absence d'étude d'impact, d'avis de la Cnil ou du Conseil d'État, nous permettent à nous, législateurs, d'avoir un rôle à jouer pour encadrer l'utilisation, de plus en plus large, de ces techniques.

Cet amendement vise à supprimer l’article 1er, dont nous avons longuement débattu au cours de la discussion générale. Selon nous, les dispositions de cet article ne présentent pas le moindre intérêt. Elles reviennent sur le principe d’égalité entre les actionnaires – je rappelle que, dans une société cotée, la démocratie actionnariale se tradu...

L’article 1er permet non seulement d’accorder des actions de préférence, mais également de négocier des promesses d’actions sur les marchés de croissance des petites et moyennes entreprises. Cette mesure, loin de favoriser le développement de nos PME, risque d’avoir des conséquences néfastes sur leur pérennité. En effet, la financiarisation de...

Je vous prends au mot, monsieur le ministre, vous qui prétendez protéger nos PME : en réservant des actions à droits de vote multiples aux salariés et aux dirigeants, nous pourrions non seulement mieux protéger le contrôle de l’entreprise, mais aussi accorder une voix plus forte à ceux qui la font réellement vivre au quotidien en les impliquant...

Nous considérons que le ratio permettant à un actionnaire de préférence de détenir vingt-cinq fois plus de droits de vote qu’un actionnaire ordinaire est disproportionné. Nous nous sommes également alignés sur l’avis du HCJP, qui recommande une limitation de ce multiple à dix : fréquemment évoquée dans les réflexions sur le sujet, elle permet ...

Voilà un nouvel amendement « orthogonal », monsieur le rapporteur, puisqu’il s’agit de supprimer l’article 2, lequel prévoit d’élargir la possibilité pour les fonds communs de placement à risques d’accompagner les entreprises cotées jusqu’à une capitalisation boursière de 500 millions d’euros, contre 150 millions actuellement. Les FCPR bénéfic...