Interventions de Thomas Dossus

Le présent texte souffre d’une faiblesse certaine : aucune étude d’impact ne lui est associée. L’article 11 bis prévoit de réduire davantage encore le rôle du Parlement en habilitant le Gouvernement à légiférer par ordonnances pour réduire les risques de nullité en droit des sociétés. Or nous considérons que le champ de cette habilitat...

Le présent texte souffre d’une faiblesse certaine : aucune étude d’impact ne lui est associée. L’article 11 bis prévoit de réduire davantage encore le rôle du Parlement en habilitant le Gouvernement à légiférer par ordonnances pour réduire les risques de nullité en droit des sociétés. Or nous considérons que le champ de cette habilitat...

L'article 3 vise à assouplir les modalités d'augmentation de capital sans droit préférentiel de souscription, qu'elles soient réalisées par placements privés, opérations réservées ou apports en nature. Si cet assouplissement peut sembler à première vue attractif pour l'investissement, il est important de considérer ses implications potentielles...

L'article 3 de la proposition de loi supprime le contrôle par l'État du prix d'émission d'actions lors d'une augmentation de capital par une société cotée, actuellement imposé par le code de commerce. Ce contrôle a pour objectif de garantir que le prix d'émission soit fixé de manière équitable et transparente, en tenant compte des intérêts de ...

Il s'agit d'un autre amendement « populaire ». Cette proposition de loi vise à mettre en œuvre tout un panel de nouveaux outils pour soutenir le financement des entreprises, ou bien plutôt, en réalité, comme nous venons de le voir, pour accentuer la financiarisation. Comme toutes les mesures proposées par le Gouvernement depuis plusieurs année...

Il s'agit d'un autre amendement « populaire ». Cette proposition de loi vise à mettre en œuvre tout un panel de nouveaux outils pour soutenir le financement des entreprises, ou bien plutôt, en réalité – comme nous venons de le voir ! –, pour accentuer la financiarisation. Comme toutes les mesures proposées par le Gouvernement depuis plusieurs ...

Cet amendement est lui aussi de conditionnalité, mais cette fois-ci de conditionnalité verte. Monsieur le ministre, vous vous êtes laissé aller à nous présenter cette proposition de loi comme un levier pour l'économie verte sans qu'aucune condition de nature écologique ne figure dans le texte. Nous en proposons donc une dans cet amendement qu...

Cet amendement est lui aussi de conditionnalité, mais cette fois-ci de conditionnalité verte. Monsieur le ministre, vous vous êtes laissé aller à nous présenter cette proposition de loi comme un levier pour l'économie verte, sans qu'aucune condition de nature écologique ne figure dans le texte. Nous vous proposons donc de conditionner les ava...

L'article mentionne qu'un groupe d'actionnaires représentant au moins 25 % du capital social peut s'opposer à la tenue d'une assemblée générale en visioconférence. Nous proposons, par cet amendement, d'abaisser ce seuil à 5 %, l'objectif étant d'assurer l'effectivité de la démocratie d'entreprise.

L'article mentionne qu'un groupe d'actionnaires représentant au moins 25 % du capital social peut s'opposer à la tenue d'une assemblée générale en visioconférence. Nous proposons, par cet amendement, d'abaisser ce seuil à 5 %, l'objectif étant d'assurer l'effectivité de la démocratie d'entreprise.

Cet amendement vise à favoriser la démocratie actionnariale en abaissant le seuil de détention de capital des actionnaires nécessaire à la déposition d'une résolution en assemblée générale, dans les grandes entreprises cotées en bourse, et en permettant à 150 actionnaires d'inscrire à l'ordre du jour des points ou des projets de résolution, ind...

Cet amendement vise à favoriser la démocratie actionnariale en abaissant le seuil de détention de capital nécessaire au dépôt d'une résolution en assemblée générale, dans les grandes entreprises cotées en bourse, et en permettant à 150 actionnaires d'inscrire à l'ordre du jour des points ou des projets de résolution, indépendamment de leur part...

Cet amendement vise à renforcer la redevabilité des entreprises en matière de transition écologique. Pour ce faire, nous proposons de rendre obligatoire, pour les sociétés cotées soumises à la directive 2022/2464 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 relative à la publication d'informations en matière de durabilité par les en...

L'amendement tend à compenser les avantages que ce texte confère aux entreprises et aux investisseurs en prévoyant des mesures permettant de répondre aux préoccupations climatiques et en garantissant que les avantages octroyés s'accompagnent d'engagements concrets. Je précise à cet égard que la liste des indicateurs que nous avons retenus s'in...

Cet amendement vise à renforcer la redevabilité des entreprises en matière de transition écologique. Pour ce faire, nous proposons de rendre obligatoire, pour les sociétés cotées soumises à la directive 2022/2464 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 relative à la publication d'informations en matière de durabilité par les en...

L'amendement tend à compenser les avantages que ce texte confère aux entreprises et aux investisseurs en prévoyant des mesures permettant de répondre aux préoccupations climatiques et en garantissant que les avantages octroyés s'accompagnent d'engagements concrets. Je précise à cet égard que la liste des indicateurs que nous avons retenus s'in...

Le présent texte souffre d'une faiblesse certaine : aucune étude d'impact ne lui est associée. L'article 11 bis prévoit de réduire davantage encore le rôle du Parlement en habilitant le Gouvernement à légiférer par ordonnances pour réduire les risques de nullité en droit des sociétés. Or nous considérons que le champ de cette habilitat...

Le présent texte souffre d'une faiblesse certaine : aucune étude d'impact ne lui est associée. L'article 11 bis prévoit de réduire davantage encore le rôle du Parlement en habilitant le Gouvernement à légiférer par ordonnances pour réduire les risques de nullité en droit des sociétés. Or nous considérons que le champ de cette habilitat...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je vous remercie toutes et tous de votre participation à ce débat qui aura au moins eu le mérite d’inciter la plupart d’entre nous à consulter la quinzaine de rapports rendus par le haut-commissaire au plan en trois ans. Cela ne nous aura pas pris trop de temps ! Le haut-commissai...

Mon cher collègue, il y a des sénateurs qui ne sont pas membres de la commission des finances et qui aimeraient bien s'exprimer sur les manœuvres du Gouvernement visant à fuir le débat. Je ne reviens pas sur les conditions baroques du débat sur la réforme des retraites, il y a un an : le Gouvernement avait choisi un véhicule législatif qui con...