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1455 interventions trouvées.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, restituer ce qui a été mal acquis par le passé, cet impératif, appliqué au monde de l’art, occupe intensément notre calendrier parlementaire ces derniers mois. Entre le projet de loi de restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal

Le présent texte diffère toutefois des deux autres, car il fait référence à une spoliation plus récente, massive et spécifique, celle des juifs de France. Cette spoliation a précédé leur génocide, un génocide organisé avec la complicité et l’appui de l’État français. Spolier, voler des œuvres d’art appartenant à des individus en raison de leur...

Dans ce document, auquel je tiens aujourd’hui, comme d’autres, à rendre hommage, elle insiste sur l’importance cruciale des recherches systématiques de provenance, qu’il s’agisse des œuvres stockées parmi les MNR ou de tout autre bien acquis par nos musées entre 1933 et 1945. Il y va de l’éthique de nos collections. Quelque 43 œuvres ont ainsi...

C’est ce que je suis en train de dire, mes chères collègues : ces deux types de restitutions recouvrent des situations tout à fait différentes. Néanmoins, la réflexion que nous menons dans un cas doit enrichir notre appréhension de l’autre. S’il y a bien là deux réalités différentes, en effet, un seul et même impératif se fait jour : la recher...

Merci à Mme le rapporteur pour sa présentation très précise : chaque oeuvre a une histoire particulière. Je salue ce texte nécessaire. Nous avons besoin d'améliorer notre politique de restitution. La recherche de provenance s'est accélérée ces dernières années après une période très ralentie depuis 1950. Notre ancienne collègue Corinne Bouchou...

Madame la présidente, messieurs les secrétaires d’État, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui traite d’un sujet important : l’exposition des enfants à des contenus violents, pornographiques et haineux sur internet et leur protection face à ces contenus. Nous nous trouvons là à l’intersection de plusieurs imp...

L’objet du présent amendement est assez simple : il s’agit d’extraire du champ d’application de cette proposition de loi les terminaux vendus sans système d’exploitation. Par définition, un tel terminal ne peut être vendu avec un logiciel, quel qu’il soit, et notamment, donc, de contrôle parental. Par conséquent, l’article 1er, tel qu’il est ...

Je ne comprends pas l’avis de Mme la rapporteure. S’il n’est pas nécessaire de préciser que les terminaux sans système d’exploitation sont exclus de la proposition de loi, pourquoi le précise-t-elle dans son amendement ? Je maintiens mon amendement, parce que la rédaction de celui de la commission, qui vise les terminaux à usage professionnel...

Dans la droite ligne de l’amendement précédent, celui-ci vise à garantir aux utilisateurs la pleine maîtrise des contenus de leurs terminaux. Il tend à prévoir la possibilité de désinstaller le contrôle parental au cas où l’acheteur ne jugerait pas son usage utile. Dans les faits, il sera très certainement possible de désinstaller le logiciel,...

Cet amendement vise à étendre aux majeurs le dispositif de protection des données des mineurs collectées par les logiciels de contrôle parental. La collecte des données atteint aujourd’hui des sommets. Elle est au cœur du business model des géants d’internet et leur permet d’engranger des revenus phénoménaux. Elle s’immisce partout, dan...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, c’est peu dire que ce texte était attendu ! Que ce soit pour l’aménagement du Rhône, pour les milliers de salariés qui y travaillent, pour les élus et les collectivités territoriales concernées, ainsi que, bien sûr, pour notre politique énergétique et les enjeux climatiques et de bi...

Ma question s’adresse à Mme la ministre des sports et porte sur les jeux Olympiques de Pékin, dont l’ouverture aura lieu ce vendredi. Je tiens tout d’abord à adresser tous mes vœux de médailles à la délégation de sportives et sportifs français, et particulièrement à celles et ceux d’Auvergne-Rhône-Alpes, grande région de sports d’hiver.

Mais ce n’est clairement pas la passion des sports d’hiver ou l’envie de faire découvrir au monde son formidable domaine skiable qui anime la Chine. On a pu voir les pistes de ski chinoises 100 % artificielles installées sur des montagnes arides en plein milieu d’une réserve naturelle. En réalité, la Chine affirme sa toute-puissance au monde g...

M. Thomas Dossus . Alors qu’à l’Assemblée nationale votre majorité dénonce un génocide, vous le légitimez par votre présence là-bas. Madame la ministre, arrêtez le slalom, prenez des décisions et assumez vos positions !

La mission d’information sur les ingérences étatiques extra-européennes à l’université a eu le mérite d’explorer un nouveau champ de réflexion pour l’action gouvernementale : la protection des universités contre ces manœuvres. Les mots ont un sens, tout particulièrement celui d’« ingérence ». Notre rapporteur l’a clairement rappelé, il s’agit ...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, en prenant connaissance de notre ordre du jour, j’ai poussé un ouf de soulagement. Enfin, le vrai débat, le vrai choc de société, le vrai enjeu de ce nouveau siècle ! Le danger est finalement nommé : wokisme… Enfin, notre droite bien française importe la panique morale de ...

Un colloque où s’est libérée durant deux jours une parole de comptoir sur la résistance à toute forme de progressisme, à toute forme de liberté académique. Voilà la vraie priorité ! Une priorité aussi pour la ministre en charge de la recherche puisque, au moment où les étudiants souffraient de mois de confinement, de cours à distance, de préca...

Peu importe si le CNRS a condamné l’utilisation d’un terme qui n’a « aucune réalité scientifique » et une enquête qui « remet en cause les libertés académiques ». Et peu importe si cette enquête n’a jamais vu le jour. L’essentiel est d’en avoir parlé ! D’autres ont aussi eu besoin d’en parler… Prenons le cas de Laurent Wauquiez qui a prompteme...

Il s’agit pourtant bien d’une attaque directe contre les libertés académiques. D’autres parlementaires ont également voulu jouer avec ce totem. À l’Assemblée nationale, Julien Aubert et Damien Abad ont demandé, début 2021, la création d’une mission d’information dans des termes qui reprenaient exactement ceux de notre débat d’aujourd’hui. Avec...