Interventions de Thomas Dossus

Avec cet amendement de suppression, le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires s’oppose à la transformation du passe sanitaire en passe vaccinal pour l’accès à certains lieux. Ce dispositif qui, si l’on en croit le Gouvernement, devrait encourager les réfractaires à se faire vacciner par lassitude d’être « emmerdés », est devenu, au fil ...

Cet amendement de bon sens, qui porte sur les jauges applicables aux grands rassemblements, a déjà été voté par le Sénat en première lecture. Plus notre politique sanitaire sera lisible, plus elle suscitera l’adhésion de nos compatriotes. Il nous apparaît donc plus opportun, plutôt que de définir les jauges des grands rassemblements en valeur ...

Cet amendement vise à exonérer tous les mineurs, de 12 à 18 ans, du passe vaccinal. Il s’agit de protéger l’ensemble des enfants et des adolescents, qui subissent de plein fouet les conséquences économiques, sanitaires et sociales de la pandémie de covid-19. Le texte prévoit désormais, grâce à l’adoption d’un amendement à l’Assemblée national...

Cet amendement, que je défends au nom de ma collègue Mélanie Vogel, vise à réparer une injustice et à mettre fin à une absurdité. Nombre de ressortissants français établis hors de France ne parviennent pas à faire valoir leur statut vaccinal. En effet, après avoir été infecté par le covid et en être guéri, il leur a été donné, à l’étranger, un...

Cet amendement vise à supprimer l’aggravation des peines et la contravention de 1 500 euros dès le premier manquement pour les exploitants soumis au contrôle du passe sanitaire par les établissements chargés de le vérifier. Les sanctions prévues apparaissent disproportionnées. L’État, qui se décharge sur des professionnels pour effectuer des m...

Il est défendu, monsieur le président.

Cet amendement concerne les personnes placées en centre de rétention administrative (CRA), qui se sont vu retirer un certain nombre de leurs droits fondamentaux depuis le début de cette pandémie. En effet, bien que plusieurs pays aient fermé leurs frontières, on continue d’envoyer des personnes originaires de ces pays en rétention, sans leur in...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le 28 novembre 2017, devant les étudiants de l’université de Ouagadougou, le Président de la République prenait un engagement qui se voulait fort. Lors de ce discours, il reconnaissait qu’il était inacceptable que l’Afrique soit dépossédée d’une large partie de son patrimoi...

Cette proposition de loi nous est présentée comme le texte majeur du quinquennat sur le sport. En effet, c'est le seul. Loin de viser à redynamiser la pratique sportive dans notre pays, le texte procède à un simple toilettage institutionnel. Nous saluons évidemment la diffusion du sport dans les établissements sociaux et médico-sociaux. Nous n...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi est le prolongement de la politique culturelle française, qui prend ses racines dans la loi Lang, laquelle a fêté dernièrement ses quarante ans. Une politique fondée sur une idée simple : le livre n’est pas un bien de consommation comme les autres et, par c...

Le discours d'Emmanuel Macron à Ouagadougou n'a pas débouché sur une vaste coopération culturelle durable avec le continent africain. Les restitutions sous forme de cadeaux diplomatiques ont continué, avec une dépossession du Parlement. Il y a pourtant urgence à engager une coopération culturelle durable avec l'Afrique. Il y va de la réconcilia...

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur. Monsieur le ministre, cela a été dit, vingt-sept personnes sont mortes en mer au large de Calais. Vingt-sept personnes : des enfants, des hommes, des femmes, comme Maryam Nuri Mohamed Amin, jeune kurde irakienne de 24 ans, qui tentait de rejoindre son fiancé au Royaume-Uni. Vingt-sept pe...

Monsieur le ministre, comme à votre habitude, vous n’êtes responsable de rien ! Puisque vous aimez les chiffres, je vais vous en donner trois : 97 % des expulsions de lieux de vie n’ont pas été suivies de mise à l’abri ; dix-huit ONG de solidarité ont signé une tribune aujourd’hui pour vous exhorter à changer de politique, et notamment à mettr...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, le débat d’aujourd’hui, intitulé « Éducation, jeunesse : quelles politiques ? », permet de questionner un sujet central : la place de la jeunesse dans l’ensemble de nos politiques publiques. Et le moins que l’on puisse dire, c’est que, dès lors que l’on appréhende ce sujet de manière globale, ...

Malgré la hausse, nous sommes défavorables aux crédits du programme 163, dans la mesure où nous contestons le principe même du SNU. Ce dispositif, qui n'est rien d'autre qu'un ersatz de service national, ne nous apparait pas approprié pour réconcilier la jeunesse avec la République. L'émancipation de la jeunesse ne passe pas par l'uniforme ou...

Merci pour votre courage, Madame, et pour l'apport extrêmement utile de votre témoignage pour le débat public. Il met en exergue la fragilité de nos démocraties vis-à-vis des poids lourds du numérique. Je souhaiterais vous interroger sur la régulation des algorithmes de recommandation, qui sont le coeur du modèle économique de Facebook mais au...

Je remercie le rapporteur qui a su mettre en exergue les flous et les zones d'ombre d'un budget, qui est vraiment celui d'un début de campagne présidentielle... Je pense notamment à l'annonce il y a deux semaines d'un plan de création de 5 000 équipements sportifs de proximité, dont personne n'avait jamais entendu parler. Le Parlement devra-t-i...

Je souhaite simplement féliciter le ministère de la culture et l’industrie culturelle pour leur habileté à nous faire voter un article qui va à contre-courant de l’ensemble de la proposition de loi. Je veux également exprimer mon regret que Mme la ministre de la culture ne soit pas présente dans l’hémicycle, comme elle l’a été à l’Assemblée na...

Cet amendement vise à mettre en question le barème qui a été adopté. L’article 14 bis B entérine la décision de la Commission pour la rémunération de la copie privée assujettissant les produits reconditionnés à une redevance. Pour un smartphone de seconde main, celle-ci s’élèvera à 10, 08 euros. Si la profession d’apothicaire a quasime...

Je le retire, madame la présidente.