Interventions de Thomas Dossus

J’ai bien noté que l’étude d’impact interviendrait après le vote de cette loi ; c’est intéressant… L’adoption de cet amendement permettrait, précisément, de disposer d’une étude d’impact avant la mise en place de cette redevance, grâce au gel, jusqu’au 1er juillet 2022, de l’assujettissement à la rémunération pour copie privée du secteur du re...

Je retire l’amendement n° 3.

Nous avons appris ce matin que l'entreprise Total était informée des conséquences désastreuses de ses activités depuis 1971. Depuis cinquante ans, elle met tout en oeuvre pour fabriquer du doute sur la question climatique et cela passe par une politique d'image et d'influence, donc par une politique de mécénat. Il y a quelques mois, nous avons...

Madame la ministre, le 15 septembre dernier, Amnesty International a publié un rapport accablant sur les méthodes de maintien de l’ordre lors de la rave party de Redon les 18 et 19 juin 2021. Pour l’organisation non gouvernementale indépendante, « l’usage de la force n’était ni nécessaire ni proportionné ». En effet, « l’intervention a e...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi visant au gel des matchs de football le 5 mai que nous examinons aujourd’hui pose des questions importantes sur la place du sport dans notre société, sur la notion de drame national et sur la façon de commémorer. Les faits, qui se sont produits le 5 mai 1992 ...

L'amendement n° 1 supprime l'article unique de ce texte, alors que cette proposition de loi est devenue le seul recours pour les victimes de la catastrophe de Furiani survenue le 5 mai 1992 : avis défavorable.

L'amendement n° 2 remplace le gel des matchs par une minute de silence : avis défavorable.

Nous examinons aujourd'hui la proposition de loi relative au gel des matchs de football le 5 mai qui a été adoptée par l'Assemblée nationale en février 2020. Cette proposition de loi a trait à la mémoire d'évènements tragiques qui sont intervenus il y a bientôt trente ans. Elle pose des questions importantes pour la place du sport dans notre so...

Je vous propose de définir le périmètre pour l'application de l'article 45 de la Constitution en considérant qu'il inclut à la fois les modalités de reconnaissance du caractère national de certains drames intervenus dans le sport ainsi que les modalités de commémoration de ces mêmes drames.

Je partage certaines de vos réserves, mais des précisions s'imposent sur certains points. Certes, depuis ce drame, des lois ont encadré l'organisation des spectacles. Mais c'est parce que la FFF et la Ligue n'ont rien fait ou si peu que nous sommes obligés d'en arriver là. D'ailleurs, le Collectif des victimes a été créé vingt ans environ après...

La pandémie en cours met en lumière de façon éclatante le besoin d’adhésion et de participation de la population aux politiques de santé publique. Les politiques publiques verticales imposées aux populations suscitent des résistances qui mettent tout le monde en danger. Cet amendement vise donc à renforcer la démocratie sanitaire. Nous ciblons...

Pour de nombreuses collectivités locales, l’ingénierie publique pose problème : leurs moyens financiers et humains sont souvent insuffisants pour exercer les compétences qui leur reviennent, et elles sont confrontées à un environnement réglementaire et technique de plus en plus complexe. Leurs besoins en ingénierie ne sont parfois pas pourvus. ...

Le délai est quand même un peu rapide, s’il s’agit d’analyser les problèmes de la métropole après un an seulement d’un mandat exercé à l’issue d’une élection au suffrage direct. Cet amendement aurait-il vu le jour si la majorité écologiste ne l’avait emporté aux dernières élections et si, par exemple, le président de la commission des lois, M....

Cet amendement a trait à la question des péages sur les ouvrages d’art. Actuellement, une différence de traitement assez injuste s’applique en ce qui concerne les droits accordés aux régies et aux délégations de service public. Lorsque l’ouvrage est géré en régie, le péage ne peut assurer que la couverture totale ou partielle des dépenses de t...

Les pistes cyclables dites coronapistes ont été mises en place depuis le premier confinement afin de permettre aux usagers habituels des transports en commun de se reporter vers un mode de transport moins risqué du point de vue sanitaire, c’est-à-dire moins favorable à la transmission du virus. Le public a répondu présent, puisque l’on a assist...

Non, je le retire, monsieur le président.

Je ne comprends pas la phrase figurant dans l’exposé des motifs de l’amendement, selon laquelle la participation de la région aux transports non urbains ne correspondrait à aucun enjeu spécifique. Lors de la dernière campagne électorale en Auvergne-Rhône-Alpes, on a pourtant beaucoup parlé du RER métropolitain et du TER, lequel dépend de la rég...

L'anonymat n'est pas le véritable enjeu ; c'est plutôt le sentiment d'impunité qui pose problème, d'autant que les harcelés connaissent bien souvent les harceleurs. Il faut pouvoir signaler un tweet haineux, un cyberharcèlement et que tout cyberharcèlement fasse l'objet d'une réponse rapide. L'affaire Mila a montré qu'on peut être considéré com...

La question des données revient souvent, vous l'avez reconnu pour les atteintes à la laïcité. Prévoyez-vous de rendre publics les signalements, peut-être pas par établissement, mais par académie ? Comment faire mieux connaître les bonnes pratiques ? Ensuite, dans quelle mesure la médecine scolaire peut-elle accompagner les victimes ? Nous savon...

Avec cet amendement, nous appelons le Gouvernement à soutenir davantage les établissements culturels gérés en régie publique. Nous aurions souhaité modifier directement l’article 10 de ce projet de loi de finances rectificative, mais les amendements que nous avons déposés ont été déclarés irrecevables au titre de l’article 40 de la Constitutio...