Interventions de Thomas Dossus

Mon cher collègue, il y a des sénateurs qui ne sont pas membres de la commission des finances et qui aimeraient bien s’exprimer sur les manœuvres du Gouvernement visant à fuir le débat. Je ne reviens pas sur les conditions baroques du débat sur la réforme des retraites, il y a un an : le Gouvernement avait choisi un véhicule législatif qui con...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je vous remercie toutes et tous de votre participation à ce débat qui aura au moins eu le mérite d'inciter la plupart d'entre nous à consulter la quinzaine de rapports rendus par le haut-commissaire au plan en trois ans. Cela ne nous aura pas pris trop de temps ! Le haut-commissai...

Oui !

Vingt-deux réacteurs à l’arrêt !

Il serait temps !

Eh oui !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la part des dépenses d’électricité dans le budget des ménages ne cesse d’augmenter, et ce depuis longtemps. Alors que l’électricité représentait 7 % du budget des ménages en 1970, ce chiffre est passé à 10 % en 1990, à 12 % en 2010 et à près de 15 % en 2021, dernière année pour ...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, l’ambition initiale de ce texte était louable. Elle peut être résumée ainsi : puisqu’il ne saurait y avoir de zone de non-droit numérique, on doit pouvoir réguler cet espace comme on le fait dans l’espace public. Aujourd’hui, neuf mois après l’adoption de ce texte en prem...

… le Parlement s’honorerait de jouer un rôle de garde-fou face aux dérives du Gouvernement. Il ne saurait en aucun cas lui servir de marchepied. Monsieur le rapporteur, je ne suis pas d’accord avec vous quant au caractère proportionné de ce dispositif.

J’en viens à un point dur du compromis sur les données : l’article 10 bis A. Le Sénat avait voté un article efficace, permettant de s’assurer que les fournisseurs de services cloud hébergeant des données sensibles prennent toutes les mesures nécessaires pour empêcher tout accès ou toute ingérence d’acteurs tiers. L’article cité c...

Avec quels moyens ?

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. Monsieur le ministre, sommes-nous prêts à affronter l’avenir ? Sommes-nous prêts à vivre dans une France à +4 degrés ? Dans le rapport qu’elle a publié hier, la Cour des comptes dresse un double constat très sombre sur notre impr...

M. Thomas Dossus . Monsieur le ministre, nous remarquons que, dès que vous avez besoin de marges de manœuvre, c’est sur l’écologie que vous reculez. Les 10 milliards d’euros d’économies que vous faites aujourd’hui, c’est un coup d’accélérateur vers le mur climatique. Et, en la matière, les économies faites aujourd’hui, c’est la faillite de dema...

Monsieur le président, monsieur le Premier président de la Cour des comptes, mes chers collègues, hier, mardi, à dix heures, tel est l’horaire auquel nous avons reçu le rapport de la Cour des comptes, qui est l’objet du débat que nous avons aujourd’hui, soit trente heures pour parcourir 725 pages. Si l’on ajoute à cela la réduction du temps de ...

Mais comment ? Par magie ?

Nous avions déjà débattu de cette mesure lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2024. Cet amendement a pour objet l’alignement des droits des élus d’arrondissement dans les grandes villes de Paris, Lyon et Marseille sur ceux des autres élus municipaux. En effet, nous considérons que ces élus jouent un rôle important en tant qu’élus...

Nous avions déjà débattu de cette mesure lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2024. Cet amendement a pour objet l'alignement des droits des élus d'arrondissement dans les grandes villes de Paris, Lyon et Marseille sur ceux des autres élus municipaux. En effet, nous considérons que ces élus jouent un rôle important en tant qu'élus...

Nous avions déjà débattu de cette mesure lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2024. Cet amendement a pour objet l'alignement des droits des élus d'arrondissement dans les grandes villes de Paris, Lyon et Marseille sur ceux des autres élus municipaux. En effet, nous considérons que ces élus jouent un rôle important en tant qu'élus...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd’hui n’est en réalité pas nouveau, mais sa genèse en dit long sur l’intention de ses auteurs. Apparu pour la première fois sous forme d’amendement à la loi de programmation militaire, il a été adopté par le Parlement, puis retoqué par le Conseil ...

Mon collègue a déjà cité des chiffres, mais je vais en ajouter quelques-uns : 4, 2 millions de personnes non ou mal logées ; 12 millions de personnes fragilisées par la crise du logement ; 1 million de personnes vivant en habitat indigne ; 2, 5 millions de ménages en attente d'un logement social. Voilà ce dont nous devrions parler à la faveur d...