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1455 interventions trouvées.

Je veux remercier nos collègues socialistes d'avoir ouvert, par le biais de cet amendement, le vrai débat sur cette proposition de loi, à savoir le débat sur le consentement des Français. En réponse, M. le rapporteur a ouvertement admis qu'en cas de livret spécifique, les Français n'épargneraient pas assez pour financer la BITD. On voit donc bi...

Mon collègue a déjà cité des chiffres, mais je vais en ajouter quelques-uns : 4, 2 millions de personnes non ou mal logées ; 12 millions de personnes fragilisées par la crise du logement ; 1 million de personnes vivant en habitat indigne ; 2, 5 millions de ménages en attente d’un logement social. Voilà ce dont nous devrions parler à la faveur d...

Il s'agit d'un amendement de transparence et d'honnêteté : il convient à ces fins de réfléchir à la nomenclature des livrets d'épargne populaire réglementés que l'on veut flécher vers la BITD. La dénomination du livret A ne pose pas de problème particulier. Simplement dénommé « livret d'épargne » à son origine, il est devenu « livret A » : le ...

Monsieur le rapporteur, selon vos explications, seule une partie de l'épargne mobilisée dans le LDDS sert à financer ce pour quoi il a été créé ; le reste finance déjà autre chose et financera, si cette proposition de loi est adoptée, l'industrie de défense. Quand un Français déposera un euro sur ce livret, il financera donc bien cette industri...

Comme je l'ai exposé dans la discussion générale, les motivations de cette proposition de loi sont multiples : elle viserait à renforcer l'industrie de défense, à développer les PME et les start-up du secteur de l'armement, ou encore à aider les entreprises de ce secteur à exporter. Parmi les arguments en sa faveur, on cite aussi le contexte i...

Je veux remercier nos collègues socialistes d’avoir ouvert, par le biais de cet amendement, le vrai débat sur cette proposition de loi, à savoir le débat sur le consentement des Français. En réponse, M. le rapporteur a ouvertement admis qu’en cas de livret spécifique, les Français n’épargneraient pas assez pour financer la BITD. On voit donc bi...

Il s’agit d’un amendement de transparence et d’honnêteté : il convient à ces fins de réfléchir à la nomenclature des livrets d’épargne populaire réglementés que l’on veut flécher vers la BITD. La dénomination du livret A ne pose pas de problème particulier. Simplement dénommé « livret d’épargne » à son origine, il est devenu « livret A » : le ...

Monsieur le rapporteur, selon vos explications, seule une partie de l’épargne mobilisée dans le LDDS sert à financer ce pour quoi il a été créé ; le reste finance déjà autre chose et financera, si cette proposition de loi est adoptée, l’industrie de défense. Quand un Français déposera un euro sur ce livret, il financera donc bien cette industri...

Comme je l’ai exposé dans la discussion générale, les motivations de cette proposition de loi sont multiples : elle viserait à renforcer l’industrie de défense, à développer les PME et les start-up du secteur de l’armement, ou encore à aider les entreprises de ce secteur à exporter. Parmi les arguments en sa faveur, on cite aussi le contexte i...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, pour un parlementaire, le moment est assez grisant. C'est grisant de voir une idée d'abord minoritaire prendre de l'ampleur au travers de nos débats, de la voir grandir, de voir le consensus croître par le travail parlementaire des sénatrices de toutes les travées de not...

C'est avec humilité que nous allons voter aujourd'hui, parce que nous ne sommes qu'un petit maillon de la chaîne que constitue ce long combat féministe. C'est en remontant cette chaîne, cette longue histoire du combat pour l'égalité des femmes et des hommes, cette longue histoire faite de drames et de luttes menées par nos grands-mères, nos mè...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, pour un parlementaire, le moment est assez grisant. C’est grisant de voir une idée d’abord minoritaire prendre de l’ampleur au travers de nos débats, de la voir grandir, de voir le consensus croître par le travail parlementaire des sénatrices de toutes les travées de not...

C’est avec humilité que nous allons voter aujourd’hui, parce que nous ne sommes qu’un petit maillon de la chaîne que constitue ce long combat féministe. C’est en remontant cette chaîne, cette longue histoire du combat pour l’égalité des femmes et des hommes, cette longue histoire faite de drames et de luttes menées par nos grands-mères, nos mè...

C’est avec humilité que nous allons voter aujourd’hui, parce que nous ne sommes qu’un petit maillon de la chaîne que constitue ce long combat féministe. C’est en remontant cette chaîne, cette longue histoire du combat pour l’égalité des femmes et des hommes, cette longue histoire faite de drames et de luttes menées par nos grands-mères, nos mè...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, pour un parlementaire, le moment est assez grisant. C’est grisant de voir une idée d’abord minoritaire prendre de l’ampleur au travers de nos débats, de la voir grandir, de voir le consensus croître par le travail parlementaire des sénatrices de toutes les travées de not...

C’est avec humilité que nous allons voter aujourd’hui, parce que nous ne sommes qu’un petit maillon de la chaîne que constitue ce long combat féministe. C’est en remontant cette chaîne, cette longue histoire du combat pour l’égalité des femmes et des hommes, cette longue histoire faite de drames et de luttes menées par nos grands-mères, nos mè...

Pour améliorer l’expérimentation des caméras-piétons, nous proposons de commander des caméras qui enregistrent les images avant même leur déclenchement par l’agent ; dans d’autres pays, les forces de l’ordre utilisent de tels appareils. Cet enregistrement en permanence, sans intervention manifeste de l’agent, permet d’élargir la compréhension ...