Sécurité globale

Avant de présenter le dispositif de l’amendement, je tiens à dire que mon objectif n’est absolument pas que la France se transforme en Far West. Permettez-moi cependant une petite remarque : aujourd’hui, et la presse s’en fait régulièrement l’écho, ce sont bien souvent les délinquants qui ont des armes H24. Il vous est tous arrivé d’apprendre q...

Je vais poursuivre dans la même voie, et peut-être arriverai-je enfin à vous convaincre… Cet amendement s’inspire des travaux réalisés par notre excellent collègue député Jean-Louis Thiériot, qui propose que les militaires d’active soient autorisés à porter leur arme de service individuelle et, en cas de nécessité, à en faire usage en dehors d...

Cet amendement s’inscrit dans une logique de protection des membres des forces de l’ordre et a été rédigé à la suite de demandes formulées par des membres des forces de l’ordre. Il s’agit d’élargir l’anonymisation des membres des forces de l’ordre à certaines procédures et sous certaines conditions. La loi du 28 février 2017 relative à la sécu...

Nous avons évoqué des circonstances particulièrement difficiles et douloureuses, mais permettez-moi d’en citer deux autres : l’attentat de Magnanville, d’une part, et le fait que bon nombre d’enfants de policiers n’osent pas indiquer la profession de leurs parents quand on la leur demande à l’école, d’autre part. Aujourd’hui, les membres des f...

Les gardes champêtres, que nous sommes en train d’évoquer, sont représentés par la Fédération nationale des gardes champêtres. Or celle-ci déplore que la proposition de loi mette de côté leur profession, alors qu’ils contribuent aux missions de sécurité intérieure et de police des territoires ruraux. Au nombre de 900 aujourd’hui, ils constitue...

Les gardes champêtres, que nous sommes en train d’évoquer, sont représentés par la Fédération nationale des gardes champêtres. Or celle-ci déplore que la proposition de loi mette de côté leur profession, alors qu’ils contribuent aux missions de sécurité intérieure et de police des territoires ruraux. Au nombre de 900 aujourd’hui, ils constitue...

La rédaction de mon amendement se fondait sur la réponse à une question écrite d’un collègue sénateur, qui exprimait clairement la possibilité d’une telle évolution, sous certaines conditions. Je ne comprends donc pas que l’avis ne puisse pas être favorable, quitte à approfondir par la suite certains points. Il s’agit simplement d’une aide app...

La rédaction de mon amendement se fondait sur la réponse à une question écrite d’un collègue sénateur, qui exprimait clairement la possibilité d’une telle évolution, sous certaines conditions. Je ne comprends donc pas que l’avis ne puisse pas être favorable, quitte à approfondir par la suite certains points. Il s’agit simplement d’une aide app...

Nous sommes toujours dans le cadre de l’expérimentation de l’article 1er, qui vise à élargir les compétences des policiers municipaux. Aujourd’hui, la police municipale ne peut pas constater le squat de locaux qui n’appartiennent pas à la commune. Le présent amendement est tout simple : il vise à permettre à la police municipale de constater ...

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, je ne saurais partager votre avis, à la fois pour des raisons pratiques et compte tenu de l’expérience qui a été la mienne en tant que maire. D’abord, il existe des applications. Aujourd’hui, les cadastres sont tous disponibles sur internet et sont donc consultables 24 heures sur 24. Par conséquent...