Respect des principes de la république

L’article 44 permet à l’autorité administrative de fermer non seulement les lieux de culte, mais également, dans les mêmes conditions, les locaux gérés, exploités ou financés, directement ou indirectement, par la personne physique ou morale gestionnaire du lieu de culte concerné par la fermeture, s’il y a des raisons sérieuses de penser que ces...

L’article 44 complète le code de la sécurité intérieure en permettant à l’autorité administrative de fermer les lieux de culte ainsi que les locaux qui en dépendent. Cette nouvelle mesure permettra de prévenir et de lutter contre les agissements de nature à troubler gravement l’ordre public en provoquant à la haine ou à la violence envers une p...

Les ressortissants étrangers qui ont fréquenté de manière récurrente un lieu de culte faisant l’objet d’une mesure de fermeture administrative pour les motifs prévus par le présent article, ou qui violent cette mesure de fermeture en fréquentant un tel lieu de culte ouvert de manière clandestine, doivent faire l’objet d’une mesure d’expulsion. ...

Cet amendement vise, en matière de police des cultes, à compléter les dispositions du présent texte par une pénalisation des prêches à caractère subversif. Les discours haineux sont une menace caractérisée pour l’ordre public et ne peuvent être considérés comme relevant de la simple liberté de conscience. Leur caractère subversif consiste préc...

Cet amendement vise à inscrire explicitement dans le titre l’objectif de lutte contre le séparatisme islamiste, vers lequel doit tendre ce projet de loi. Par cet amendement, le groupe Les Républicains veut préciser l’intitulé du présent texte. Oui, ce projet de loi rappelle les principes de la République ; ces derniers jours, tous ici nous av...

Permettez-moi d’évoquer, pour présenter cet amendement, la décision de la mairie de Strasbourg de subventionner la construction d’une mosquée à hauteur de 2, 5 millions d’euros. Nous le savons, derrière cette mosquée, il y a un pays dont on parle beaucoup, à savoir la Turquie. Strasbourg veut édifier la plus grande mosquée d’Europe dans une ca...

Lorsque certains usages sont en contradiction avec la culture nationale, ils doivent être combattus – tel est d’ailleurs le sens du texte que nous sommes en train d’étudier. La langue vernaculaire de la religion musulmane doit être le français, langue de la République, et non une langue étrangère. Cet amendement inspiré du « Livret tricolore s...

J’entends tous les arguments que vous avez développés, monsieur le ministre. Ma volonté n’était pas d’être excessive, et je ne vois pas, dans ma proposition, ce qui motive que l’on y réponde en étant à la fois méprisant et caricatural.

De nombreux rapports et études sérieux disent aujourd’hui qu’il est important que les prêches se fassent en français, pour plusieurs raisons qui ont été largement évoquées et sur lesquelles je ne reviendrai pas ce soir – il est tard et nous avons encore soixante-seize amendements à examiner. Je comprends les objections qui me sont faites, comm...

Encore une fois, je comprends que cette discussion ait lieu ; ce que je ne comprends pas, c’est le ton employé – mes propos sont caricaturés – et l’attitude adoptée, bien différente de la mienne. L’amendement que j’ai présenté est issu d’un travail sérieux, qui a été conduit par plusieurs parlementaires. Je redis également – ce point a déjà ét...

Je voterai bien évidemment cet amendement, pour toutes les raisons qui viennent d’être invoquées. Nous devons absolument protéger les maires lorsqu’ils sont confrontés à des demandes très insistantes, notamment de la part de certaines associations. J’ajoute que voter des mesures sous le coup de l’actualité ne pose aucun problème, surtout lorsq...

Nous avons, M. Karoutchi et moi-même, déposé le même amendement, signé par de nombreux collègues ; M. Pemezec vient de le défendre parfaitement. J’ajouterai un argument à l’appui de cet amendement, dont je rappelle qu’il vise à créer un délit d’incitation à la haine de la France. L’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la ...

Je suis désolée d’insister, mais si j’ai présenté cet amendement, identique à celui qui a été déposé par le vice-président de l’Assemblée nationale, et cosigné par de nombreux collègues, c’est bien que ce délit n’existe pas, …

… comme le montrent les arguments que j’ai développés sur l’article 24 de la loi de 1881. Chère Jacqueline Eustache-Brinio, si nous visons, bien évidemment, les mêmes objectifs et si nous souhaitons, sur toutes les travées de cette assemblée, que la France soit aimée, je crois qu’il est important aussi, compte tenu de toutes les attaques et in...

Il me semble important, dans ce texte sur le respect des principes de la République, de créer un tel délit. Je vous ai détaillé les mesures de l’article 24, rien n’y est prévu en matière d’incitation à la haine de la France. Cet amendement pourrait faire l’objet d’un vote unanime sur toutes les travées : si nous sommes ici en tant que parlemen...

Cet amendement vise à réaffirmer la liberté de conscience par la création d’un délit de déni d’apostasie. Lors de la rédaction de la loi de 1905, le législateur a jugé bon d’inscrire à l’article 1er le principe de la liberté de conscience. Un siècle plus tard, l’intolérance religieuse et les accusations de blasphème resurgissent dans le débat ...

En commission, il m’a été répondu que cet amendement était satisfait par l’article 21 de la loi de 1881, mais j’ai vérifié : non seulement cet article ne prévoit pas de délit de déni d’apostasie, mais de surcroît il a été abrogé ! Il en va de même de la loi de 1905, qui ne concerne pas l’apostasie, mais traite d’une situation où l’on obligerai...

Je sais que vous n’allez pas voter cet amendement, et je le regrette, mais je ne peux pas vous laisser dire qu’il est satisfait. Ce n’est pas exact, comme je l’ai expliqué en défendant cet amendement, même si c’est l’argument qui m’a été opposé en commission. J’aurais préféré obtenir une autre réponse et je maintiens mon amendement.

Je partage totalement l’intention qui sous-tend l’amendement défendu par Mme Delattre. Il s’agit effectivement de situations auxquelles nous sommes tous plus ou moins confrontés dans nos circonscriptions ou dont nous avons été informés durant nos travaux. Je comprends aussi que la rédaction de cet amendement puisse poser une difficulté dans la...

L’amendement que j’ai l’honneur de vous présenter a été rédigé par notre collègue Alexandra Borchio Fontimp et signé par de nombreux collègues. Il devrait recevoir votre assentiment puisqu’il traite de la guerre, qui nous anime et qui doit s’amplifier, contre le totalitarisme islamique. À cet égard, la France est l’une des premières cibles au ...