Respect des principes de la république

Actuellement, et depuis la fin du proto-État islamique, Daech, la menace sur la France est totalement endogène. L’entrisme est de rigueur. Le djihad s’attaque à tous les territoires de notre Nation, à toutes les institutions – services publics, associations, entreprises… – et à tous les domaines, qu’il s’agisse de l’économie, de l’enseignement ...

Inutile de vous dire combien j’ai été sensible à l’intervention de notre collègue Pierre Ouzoulias. Cet amendement d’appel, j’en comprends les motifs, j’en partage pleinement les objectifs. Il est aussi pour moi l’occasion de déplorer que Les Loups gris, malgré les injonctions qui leur sont adressées, continuent à prospérer, à menacer et à narg...

… un écho favorable auprès du Gouvernement, qui s’honorerait à faire en sorte que nous puissions pénaliser enfin les propos de ceux qui nient l’existence des génocides reconnus par la loi française.

Mme Valérie Boyer. Je voterai d’autant plus volontiers cet amendement que, lorsque j’étais adjointe au maire de la ville de Marseille, chargée de la politique de la ville et de la rénovation urbaine, j’ai pu constater que le seul fait de parler de la loi Ciotti avait contribué à réduire l’absentéisme.

L’amendement que propose ma collègue Jacky Deromedi est particulièrement équilibré. Je vous remercie d’ailleurs, monsieur le ministre, de vous en être remis à la sagesse de notre assemblée. La sagesse, c’est de voter cet amendement, qui vise, comme l’indique son objet, « au respect de l’instruction obligatoire et à la lutte contre l’évitement e...

Mme Valérie Boyer. Je voterai d’autant plus volontiers cet amendement que, lorsque j’étais adjointe au maire de la ville de Marseille, chargée de la politique de la ville et de la rénovation urbaine, j’ai pu constater que le seul fait de parler de la loi Ciotti avait contribué à réduire l’absentéisme.

… et je remercie M. le ministre de nous permettre de le voter grâce à l’avis de sagesse qu’il a émis.

L’amendement que propose ma collègue Jacky Deromedi est particulièrement équilibré. Je vous remercie d’ailleurs, monsieur le ministre, de vous en être remis à la sagesse de notre assemblée. La sagesse, c’est de voter cet amendement, qui vise, comme l’indique son objet, « au respect de l’instruction obligatoire et à la lutte contre l’évitement e...

… et je remercie M. le ministre de nous permettre de le voter grâce à l’avis de sagesse qu’il a émis.

On parle effectivement beaucoup de liberté, ce qui est normal quand on sait que celle-ci est consacrée, notamment aux articles II et IV de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, pour ce qui est de la liberté d’enseigner et de la liberté de choix des parents. Pourquoi vouloir punir tout le monde, alors qu’il suffirait de réprimer c...

Pourquoi vouloir frapper tout le monde, alors que vous disposez des moyens de contrôler davantage et mieux certaines dérives ? Tout au long de l’examen de ce texte, j’ai été très surprise du nombre de familles, d’associations et de personnes qui ont fait appel à nous, sur toutes les travées de cette assemblée, pour défendre la liberté d’instru...

Cet amendement vise à faire cesser le versement de subventions municipales à des associations dites « loi 1901 » qui exerceraient une activité ne respectant pas les valeurs constituant le socle de notre pacte républicain. Je pense aux exigences minimales de la vie en société, telles que le respect de la dignité, l’égalité des droits entre les h...

Je sais que les peines proposées par cet amendement sont sévères, mais elles sont proportionnées aux dérives de certaines associations. Si la loi n’est pas là pour rappeler combien nous condamnons ce type de pratiques, comment faire ? La situation actuelle n’est pas une vue de l’esprit, elle est extrêmement concrète. J’ai pris l’exemple de Stra...

Il est dommage que mon amendement précédent n’ait pas été adopté, le cas échéant sous-amendé pour être élargi aux intercommunalités, car il faudra bien que ce texte traite de la restitution des sommes indûment perçues. Le présent amendement vise à permettre à un maire de refuser de louer ou de mettre à disposition une salle municipale à un ind...

Madame la ministre, je suis navrée d’insister, mais, précisément, la jurisprudence du Conseil d’État que vous avez évoquée va dans mon sens : le maire est obligé de faire un règlement intérieur ou une charte pour ne pas être confronté à ce type de problèmes. Il me semble important de donner un socle législatif, à l’instar de ce que nous avons ...

Cet amendement aborde le même sujet, mais sa rédaction est différente. La mesure de dissolution doit pouvoir s’appliquer aux associations ou groupements de fait dont l’objet ou l’action porte atteinte, ou incite à porter atteinte, aux exigences minimales de la vie en commun dans une société démocratique, telles que la sauvegarde de la dignité ...

Nous le répétons sur toutes les travées de cet hémicycle depuis plusieurs jours : nous sommes pour la promotion de la laïcité. Celle-ci ne saurait être affirmée contre les religions, dès lors que ces dernières respectent les règles de vie commune. Il convient de garantir expressément aux associations à vocation confessionnelle qui défendent de...

L’article 4 permet au juge de prononcer une peine complémentaire d’interdiction du territoire français, « soit à titre définitif, soit pour une durée minimale de dix ans, à l’encontre de tout étranger coupable de l’infraction prévue ». Cet amendement a pour objet de prévoir que le prononcé de l’interdiction du territoire français soit une obli...

Monsieur le garde des sceaux, je comprends bien vos propos et, moi aussi, je suis attachée à ce principe. Toutefois, j’y insiste bien, cet amendement vise justement à prévoir que, bien évidemment, le juge peut refuser cette peine, mais, dans ce cas, il doit motiver sa décision. Le juge devra donc prononcer une peine complémentaire d’interdict...

La formule que vient d’employer ma collègue me paraît tout à fait adaptée : nous sommes ici pour lutter contre les dérives, non pour nous y adapter. La grandeur de la loi réside justement dans le fait d’instituer des garde-fous et des outils permettant de préserver les principes de la République. L’adoption de cette proposition de loi constitu...