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Je le propose aussi !
Il y a ça aussi !
Il y a ça aussi !
J’ai bien conscience que cet amendement d’appel ne sera pas voté. Puis-je évoquer les suivants dès maintenant ?
J’ai bien conscience que cet amendement d’appel ne sera pas voté. Puis-je évoquer les suivants dès maintenant ?
Je retire donc l’amendement n° 58 rectifié.
Je retire donc l’amendement n° 58 rectifié.
J’ai entendu les propos de monsieur le ministre au sujet de l’amendement n° 61 rectifié, qui est bien sûr intéressant. Pour autant, en l’adoptant, nous aurions toujours recours au procureur, qui pourra toujours contraindre un maire à procéder à un mariage, pour des raisons de conformité à la convention de sauvegarde des droits de l’homme et de...
J’ai entendu les propos de monsieur le ministre au sujet de l’amendement n° 61 rectifié, qui est bien sûr intéressant. Pour autant, en l’adoptant, nous aurions toujours recours au procureur, qui pourra toujours contraindre un maire à procéder à un mariage, pour des raisons de conformité à la convention de sauvegarde des droits de l’homme et de...
Il est retiré.
Il est retiré.
Je le retire.
Je le retire.
Et la Nupes alors ?
Et la Nupes alors ?
Bravo !
Bravo !
Bravo !
Bravo !
Cet amendement est le premier d'une série qui porte sur le mariage. Nous sommes plusieurs à nous interroger sur la situation absolument absurde dans laquelle les maires sont placés. Il existe des ruptures d'égalité entre les personnes qui sont en situation régulière et celles qui ne le sont pas. Nous nous interrogeons également sur les trafic...