Interventions en hémicycle de Valérie Boyer

Merci !

Cet amendement vise à permettre à l'autorité publique de s'opposer à l'acquisition de la nationalité française en vertu du droit du sol par un étranger qui n'est manifestement pas assimilé à la communauté française. L'assimilation resterait ainsi présumée, à la différence du régime de la naturalisation, mais l'État aurait la possibilité d'appo...

Cet amendement vise à permettre à l'autorité publique de s'opposer à l'acquisition de la nationalité française en vertu du droit du sol par un étranger qui n'est manifestement pas assimilé à la communauté française. L'assimilation resterait ainsi présumée, à la différence du régime de la naturalisation, mais l'État aurait la possibilité d'appo...

Si vous me le permettez, madame la présidente, je présenterai en même temps les amendements n° 74 rectifié bis, 71 rectifié bis et 72 rectifié bis.

Si vous me le permettez, madame la présidente, je présenterai en même temps les amendements n° 74 rectifié bis, 71 rectifié bis et 72 rectifié bis.

La situation de nos territoires lointains est particulièrement difficile. Malheureusement, les situations dramatiques, même si elles ne sont pas aussi graves que celles que connaissent Mayotte, la Guyane et certaines îles se rencontrent aussi, à une autre échelle, dans de nombreux territoires de la France métropolitaine. D'après les informatio...

La situation de nos territoires lointains est particulièrement difficile. Malheureusement, les situations dramatiques, même si elles ne sont pas aussi graves que celles que connaissent Mayotte, la Guyane et certaines îles se rencontrent aussi, à une autre échelle, dans de nombreux territoires de la France métropolitaine. D'après les informatio...

Mes amendements sont en discussion commune avec le précédent, mais je n’emploierai pas les mêmes termes que son auteur. Je veux rappeler que, dès 2012, avec l’élection du président Hollande, on a constaté une forte augmentation de l’immigration : 210 940 personnes en 2014, 250 000 en 2015, 242 000 en 2017, 250 550 en 2018, 276 600 en 2019, 315...

Cet amendement tend à restreindre les conditions d’acquisition de la nationalité au titre du droit du sol, en la réservant aux personnes clairement engagées, ainsi que leur environnement proche, dans une démarche volontaire d’assimilation.

Mes amendements sont en discussion commune avec le précédent, mais je n’emploierai pas les mêmes termes que son auteur. Je veux rappeler que, dès 2012, avec l’élection du président Hollande, on a constaté une forte augmentation de l’immigration : 210 940 personnes en 2014, 250 000 en 2015, 242 000 en 2017, 250 550 en 2018, 276 600 en 2019, 315...

Cet amendement vise pour sa part à subordonner, en France métropolitaine, le bénéfice du droit du sol à un séjour régulier de deux années sur le territoire national des deux parents.

Cet amendement tend à restreindre les conditions d’acquisition de la nationalité au titre du droit du sol, en la réservant aux personnes clairement engagées, ainsi que leur environnement proche, dans une démarche volontaire d’assimilation.

Ce dernier amendement peut être considéré comme un amendement de repli par rapport au précédent : il a pour objet de subordonner, toujours en France métropolitaine, le bénéfice du droit du sol à un séjour régulier de deux années sur le territoire national d’au moins un des deux parents. Je le rappelle, nous avons déjà pris un certain nombre de...

Cet amendement vise pour sa part à subordonner, en France métropolitaine, le bénéfice du droit du sol à un séjour régulier de deux années sur le territoire national des deux parents.

Ce dernier amendement peut être considéré comme un amendement de repli par rapport au précédent : il a pour objet de subordonner, toujours en France métropolitaine, le bénéfice du droit du sol à un séjour régulier de deux années sur le territoire national d’au moins un des deux parents. Je le rappelle, nous avons déjà pris un certain nombre de...

Bravo !

Bravo !

Cet amendement tend à allonger le délai de résidence au terme duquel la naturalisation peut être accordée à l'étranger résidant habituellement en France, en le faisant passer de cinq à dix ans. Il convient en effet de renforcer l'appréciation de la réalité des liens que l'intéressé entretient avec la France avant de procéder à sa naturalisatio...

Cet amendement tend à allonger le délai de résidence au terme duquel la naturalisation peut être accordée à l'étranger résidant habituellement en France, en le faisant passer de cinq à dix ans. Il convient en effet de renforcer l'appréciation de la réalité des liens que l'intéressé entretient avec la France avant de procéder à sa naturalisatio...

Cet amendement vise à permettre à l’autorité publique de s’opposer à l’acquisition de la nationalité française en vertu du droit du sol par un étranger qui n’est manifestement pas assimilé à la communauté française. L’assimilation resterait ainsi présumée, à la différence du régime de la naturalisation, mais l’État aurait la possibilité d’appo...